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09 nov. 2021

IFO CSP promus au titre de 2020 et 2021.

 

 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur  la situation des agents promus CSP au titre de 2020 et 2021 pour lesquels l’IFO mensuelle interviendra respectivement sur les paies de Janvier 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2020  pour les premiers et de Mars 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2021 pour les seconds.

 

 

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09 nov. 2021

IFO CSP promus au titre de 2020 et 2021.

 

 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur  la situation des agents promus CSP au titre de 2020 et 2021 pour lesquels l’IFO mensuelle interviendra respectivement sur les paies de Janvier 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2020  pour les premiers et de Mars 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2021 pour les seconds.

 

 

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09 nov. 2021

IFO CSP promus au titre de 2020 et 2021.

 

 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur  la situation des agents promus CSP au titre de 2020 et 2021 pour lesquels l’IFO mensuelle interviendra respectivement sur les paies de Janvier 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2020  pour les premiers et de Mars 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2021 pour les seconds.

 

 

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28 oct. 2021

AUDIENCE DRH DAP FUSION DES GRADES

 

Les représentants CFDT Pénitentiaire du corps d’encadrement et d’application, Elyamine SAID  surveillant principal CP SUD FRANCILIEN,  Xavier BOULAIN  1er surveillant MA Amiens et  Hassan BENATIYA surveillant brigadier CD TARASCON,  accompagnés par le Secrétaire Général Eric FIEVEZ ont pu porter leurs  revendications et apporter leurs propositions dans le cadre d’une audience organisée avec le DRH à la DAP sur la " fusion des grilles indiciaires " surveillants/surveillants brigadier le 25 octobre 2021.

 

 

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14 oct. 2021

COMMISSION ENQUETE ASSEMBLEE NATIONALE VISANT A IDENTIFIER LES DISFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE FRANCAISE

 

 Identifier les facteurs de surpopulation carcérale et la dégradation progressive des conditions de détention des PPSMJ

 

Le problème de la surpopulation carcérale est chronique et a valu d’ailleurs à la France une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en Janvier 2020.

Il est difficile effectivement de promouvoir le droit à la dignité et le droit quand les établissements sont surencombrés. La surpopulation concerne  principalement les MA  qui constituent la majorité des établissements pénitentiaires.

Les causes de l’inflation carcérale s’expliquent probablement par une plus grande sévérité en matière de répression  et dans l’exigence d’une exécution plus rapide des réponses pénales  et en fonction  du positionnement des magistrats.

La crise sanitaire n’a pas facilité les conditions de vie en détention

La population carcérale a connu une baisse significative pendant le confinement du printemps 2020 en raison des mesures gouvernementales qui ont été prises à savoir des libérations anticipées pour éviter la propagation de l’épidémie dans les établissements  et en raison également d’une  baisse de la délinquance.

Ce qui prouve qu’il est possible d’y parvenir ! La tendance s’est ensuite inversée engendrant inévitablement une dégradation des droits fondamentaux des détenus.

La surpopulation est un facteur d’aggravation des conditions de détention insatisfaisantes  tant dans les conditions d’accueil (parcours arrivants) que dans l’affectation qui suit (conséquences des violences et des tensions).

Ce qui entraîne inéluctablement des conditions d’hygiène dégradées, une intimité limitée, des sorties restreintes  pour certains dits  « vulnérables » avec une tentation de repli et d’isolement , des soins donnés au mieux mais qui forcément subissent les effets du surnombre,  des liens avec l’extérieur plus ou moins difficiles , des tensions et de l’insécurité, une réinsertion mise à mal puisque l’accès aux activités est parfois compliqué et l’accompagnement des PPSMJ par les SPIP est rendu difficile de par leur nombre encore insuffisant.

Le manque de personnels de surveillance est également un facteur aggravant (manque de disponibilité, de temps  et des conditions de travail dégradées).

Lutter contre la population carcérale doit faire l’objet d’une politique ambitieuse qui doit se faire progressivement et d’une volonté commune de transformation profonde de la politique pénale et de la gestion pénitentiaire.

La création de nouvelles places de prisons n’est pas une  réponse suffisante et ne répondra pas aux difficultés du surencombrement.

Il faut réfléchir en termes de sens donné à la peine et adapter le nombre de places de prison à l’évolution de la criminalité.

Aller au-delà de la réflexion et ne pas se limiter à mettre en place le « numerus clausus ». Il faut qu’une analyse individuelle de chaque situation soit faite et un choix lié à une meilleure préparation à la sortie.

Pour cela il s’avère impératif d’affiner le calcul de la capacité des établissements à recevoir ce public (répartition personnes prévenues procédures correctionnelles criminelles en instruction, appel, pourvoi, etc ….

Les magistrats doivent être attentifs aux conditions de détention et le principe des alternatives à l’incarcération doit  vraiment être appliqué. L’utilisation excessive de la peine d’emprisonnement doit être réajustée. (Problématique des personnes souffrant de troubles mentaux, personnes âgées, personnes en fin de vie ou souffrant d’un handicap lourd)

Ceci étant dit les moyens matériels et humains alloués aux alternatives à l’incarcération doivent pour cela être déployés pour éviter des difficultés de fonctionnement dans les services dédiés à ces missions.

 

Etudier l’éventuel  lien de causalité entre les conditions d’incarcération et le phénomène de la radicalisation religieuse des personnes détenues.

 

La surpopulation carcérale est en effet un facteur important de risques pour la radicalisation.

Il est évident que la concentration d’individus dans des lieux clos favorise la circulation des idées les plus radicales

C’est pourquoi l’administration pénitentiaire  a mis en place des dispositifs conséquents pour lutter contre cela et que les moyens déployés pour développer le renseignement pénitentiaire ont été réels même si encore insuffisants.

Le renseignement pénitentiaire souffre d’un manque de moyens techniques et d’effectifs criant surtout sur certaines régions administratives. Tous les services liés au renseignement pénitentiaire sont en souffrance à la fois au SNRP à la DAP, en interrégional au sein des CIRP et pour les DLRP dans les établissements

(Certains qui  gèrent seuls plus de 40 objectifs ce qui est intenable pour faire un travail cohérent). Ces DLRP qui sont par ailleurs normalement affectés à 100 % sur leur structure sont amenés à effectuer d’autres missions alors qu’on leur demande un travail de qualité. Il faut absolument émanciper le DLRP des directions afin qu’ils ne servent pas de variable d’ajustement pour les permanences entre autres. Une politique d’harmonisation doit absolument être mise en œuvre et savoir ce que nous voulons réellement.

 

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06 oct. 2021

NOUVELLE PRISE D’OTAGES AU CP CONDE SUR SARTHE !

Le syndicat Interco CFDT pénitentiaire apporte tout son soutien à l’ensemble des personnels du CP de Condé/Sur/Sarthe suite à la violente prise d’otages qui s’est déroulée hier.

En effet , deux collègues (une surveillante et un personnel stagiaire) ont été pris en otages dans la cellule d’un détenu violent et imprévisible  pendant plusieurs heures avant que ce dernier ne se rende.

          L’un des agents  a été  blessé à l’œil mais fort heureusement nos collègues  s’en sortent sans gravité bien qu’extrêmement choqués. Ils ont bien entendu été rapidement pris en charge sur le plan médical et psychologique. 

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01 oct. 2021

PRESENTATION DU PROJET LOI DE FINANCES ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 2022!

 

Le Mercredi 29 Septembre 2021, le budget de l’Administration pénitentiaire 2022 a été présenté à l’ensemble des Organisations Syndicales par le Directeur de l’AP, Mr Laurent RIDEL  et fait suite à la présentation du budget de la Justice, faite par Monsieur le Garde des Sceaux, le 23 septembre dernier.

Un budget présenté comme historique et qui avoisine les  08 % d’augmentation  en créant 599 emplois supplémentaires (sachant que la projection sur 2022 prévoit 742 départs à la retraite) et 7400 emplois sur les cinq dernières années.

L’administration compte 44083 personnels en ETP.

 

 

                                                                           

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01 oct. 2021

Problématique du port des gilets par « lames » et par « balles » des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.

 

                                               Monsieur Le Directeur,

 J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière aux difficultés liées au port des gilets « pare-lames » et « par balles » par les personnels de surveillance.

 En effet, lors du dernier comité de suivi de l'égalité professionnelle, du 6 juillet dernier, la Cfdt ainsi  avait soulevé la problématique des gilets " Pare-Lames et Pare-balles " pour le personnel féminin dans l'administration Pénitentiaire. 

Il s’avère que lors de  nos tournées au cours de  la période estivale, un nombre conséquent  d'agents  nous ont  fait part de leurs difficultés et du désagrément à porter ces gilets par forte chaleur, avec les polos dédiés aux personnels de surveillance.

                                                                                                                                                                                                         

                                                                                     

 

                                                                                                                                                            

                                                                                     

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01 oct. 2021

Revalorisation IFSE.

 

 REF : Circulaire du 14/11/2017 NOR / JUST1732535C  relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

 

Monsieur le Garde des Sceaux,

 

J’ai  l’honneur de porter à votre connaissance les interrogations des personnels administratifs de votre Ministère.

 

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) permet à un personnel administratif qui n’a pas effectué de mobilité d’obtenir une hausse salariale à compter de sa quatrième année.

 

           

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27 sept. 2021

PRESENTATION DU BUDGET MINISTERE JUSTICE 2022 PAR LE GDS !

 

La CFDT Pénitentiaire ne peut qu’entendre favorablement les mesures annoncées globalement par le Garde des Sceaux Ministre  de la justice ce jeudi 22 septembre 2021 même s’il faut rester prudents! Sans compter que  les avancées ne sont pas forcément les mêmes pour tous.tes !

 Les organisations syndicales étaient présentes sur site (en  nombre limité) ou participaient en visioconférence avec les difficultés inhérentes à cette présentation à distance.

 La CFDT Pénitentiaire aurait apprécié obtenir un support en amont de la présentation afin de pouvoir se faire un avis objectif sur les annonces faites.

 Faisant suite à l’année  2021 d’un budget historique, le GDS   présente le budget justice 2022 comme un budget qui abonde le service public de la justice  avec une augmentation sensible de 08 %  et qui avoisine les 09 milliards d’euros.

 

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24 sept. 2021

Reconnaissance du travail des agents pôle de surveillance électronique.

 

 Monsieur Le Directeur,

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la reconnaissance du travail des agents pôle de surveillance électronique.

 

En réponse à notre courrier relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) vous nous avez fait  un retour en date du 31 Août 2021 où vous soulignez le travail exemplaire ainsi que l'investissement quotidien de tous ces agents.

Comme vous l’indiquez, la surveillance électronique est devenue une priorité pour notre Ministère avec un nombre de mesures en constante augmentation.

                                                                                                                                                                                                        

                                                                                     

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15 juil. 2021

Nomination des CSP

 

Monsieur Le Directeur,

 Depuis notre dernière entrevue en Mai 2021 avec la CFDT Interco, je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur la situation des CSP qui ont été nommés lors de la CAP de décembre 2020 et qui à ce jour n’ont toujours pas reçu leurs arrêtés.

 Et pour cause, ceux-ci  sont toujours bloqués au guichet unique!

 

 

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15 juil. 2021

IMPACTS DE BALLES A LA PEP : « soit elle dégage, soit la prochaine fois on s’en prendra à elle et au personnel ! »

CD TARASCON

        Ce matin, vers 2h40, un individu s’est introduit dans le domaine pénitentiaire du Centre de détention, a déposé un message de menaces à l’intention de la Directrice-adjointe ainsi qu’à l’ensemble des personnels du centre de détention et a tiré en direction de la PEP.

          Une nouvelle étape est franchie et il est impensable d’attendre que ces individus mettent leurs menaces à exécution.

          La CFDT Interco pénitentiaire rappelle qu’il y a quelques mois, une voiture volée a été brûlée sur le même domaine et dans les mêmes circonstances. Pourtant, aucune des exigences portées par l’ensemble des organisations syndicales et la CFDT n’ont été écoutées.

 IL EST TEMPS D’AGIR ! 

 

        

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23 juin 2021

CARTOGRAPHIE POSTES COMMANDANTS ACTUALISEE !

 

Comme évoqué lors de la dernière CAP de titularisation de la LP 24, et suite aux recommandations respectives des OS représentatives dans les campagnes de mobilité et d’avancement du corps de commandement, la DAP a tenu compte des préconisations de la CFDT Pénitentiaire pour faire avancer la cartographie des postes de commandants.

Eric FIEVEZ Secrétaire Général CFDT Pénitentiaire a échangé hier avec la DAP sur ce sujet important.

 

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21 juin 2021

MA ROUEN : a quand la fin de l’impunite…

 

 

Notre collègue affecté au DIOS de la MA de Rouen a subi les foudres d’un agent mécontent de la réponse verbale qu’il venait de recevoir. Celui-ci  l’a menacé verbalement dans des termes injurieux que nous ne citerons pas …Evitant l’agression physique de justesse grâce à l’intervention des personnels présents sur les lieux.

 

 

 

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Informations

  1. Calendrier des CAP
  2. Echéancier paies
  3. Droits syndicaux
  4. Textes et règlements
  5. Grille indiciaire TC
  6. Grille Officiers
  7. Guide de la mutation
  8. Retraite