15 nov. 2023 - AUDIENCE BILATERALE DRH RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS ADJOINTS CONTRACTUELS Réunion de travail avec les organisations syndicales
27 oct. 2023 - AVEC UNE TELLE AUGMENTATION IL SERA DE BON TON DE NE PAS EVEILLER LES SOUPCONS.
27 oct. 2023 - COMPTE RENDU du CSA Ministériel en date du 19/10/2023 Entre autosatisfaction, espoir et trahison…….
09 oct. 2023 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE MAIS QUI SE REVELE RETROGRADE ET SACRIFICIELLE
04 oct. 2023 - Demande audience
03 oct. 2023 - Lettre ouverte A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
29 sept. 2023 - AUDIENCE BILATERALE DRH « REFORME HISTORIQUE » « C » en « B » ET « B » en « A »
18 sept. 2023 - VIOLENCES EN DETENTION ET EN DEHORS
14 sept. 2023 - Lettre ouverte A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
14 sept. 2023 - Situation des agents des corps communs relevant de la filière administrative
ADHERONS MILITONS ET SURTOUT VOTONS CFDT 1ER SYNDICAT EN FRANCE
LA CFDT INTERCO PENITENTIAIRE DOIT DEVENIR GRACE A VOUS UN ACTEUR INCONTOURNABLE ET RECONNU AU SEIN DE NOTRE ADMINISTRATION
15 nov. 2023
Cette réunion bilatérale avec le DRH et ses conseillers avait pour objet ce 14 Novembre d’échanger essentiellement autour du recrutement de surveillants adjoints en qualité de contractuels.
La délégation CFDT Pénitentiaire était composée d’Eric FIEVEZ Secrétaire Général, Régine HASZCZYC et Jérôme GREVIN permanents nationaux.
Différents sujets ont été abordés relatifs :
-au recrutement et à la formation
-à leurs missions au sein des établissements pénitentiaires
-au régime de travail et à leur rémunération
La CFDT Pénitentiaire a tenu à rappeler son attachement à l’emploi pérenne et avec ce statut de contractuel, il est clair qu’on assiste progressivement au démantèlement du service public.
Pour autant c’est une solution acceptable dans la mesure où elle pourra permettre de combler en partie les effectifs manquants. Mais aussi, de pouvoir continuer à recruter en catégorie C des personnes de qualité.
►L’objectif de la mesure est d’attirer de jeunes encore réticents à passer les concours ou encore souhaitant travailler à proximité de leur lieu de résidence.
►L’objectif annoncé par l’administration est aussi et avant tout de permettre à l’agent de devenir surveillant fonctionnaire et non pas de pérenniser une situation d’agent contractuel.
La CFDT Pénitentiaire reste prudente !
Ces agents ont tout intérêt d’ailleurs à passer le concours rapidement s’ils sont vraiment intéressés par le métier de surveillant pénitentiaire (reprise de 2/3 d’ancienneté).
Une année d’exercice de la fonction est le minimum requis pour envisager de passer le concours mais il ne faut guère attendre plus longtemps.
Ces agents seront en tout état de cause recrutés pour une période de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse. .Ils devront être âgés d’au moins dix-huit ans et de moins de trente ans.
La CFDT Pénitentiaire a proposé de relever cet âge pivot. Pourquoi ne pas porter l’âge limite plutôt à trente-cinq ans ? En effet, certaines personnes changent professionnellement de perspective de carrière après avoir déjà exercé dans un domaine qui ne leur convient pas et avec une maturité suffisante pour appréhender un nouveau métier.
►La DAP a en tout cas entendu cette demande.
Ces futurs agents seront recrutés dans les structures où des postes sont vacants à l’issue d’une mobilité et de l’affectation de surveillants sortants d’école.
La CFDT Pénitentiaire a indiqué que les petites structures étaient aussi confrontées à des difficultés au niveau de leurs effectifs et qu’il ne fallait pas les oublier ?
►La DAP a tenu à expliquer que dans un premier temps, quelques DISP pourraient être ciblées avec un retour d’expérience et la mise en place d’un comité de pilotage. Puis l’expérience pourrait s’étendre à d’autres structures si celle-ci est concluante.
►Le recrutement de ces agents sera effectué par les DISP en lien avec les établissements d’affectation afin d’être au plus près du vivier des candidats.
Le recrutement de contractuels va-t-il être à la hauteur des attentes ? Des préoccupations légitimes s’élèvent quant à la qualité de ces recrues et à leur fiabilité ?
Les surveillants contractuels peuvent être moins bien formés et moins expérimentés que les surveillants titulaires, ce qui peut entraîner des erreurs et des situations dangereuses.
De plus, les surveillants contractuels peuvent être plus susceptibles de se livrer à des comportements inappropriés, car ils n’ont pas les mêmes garanties d’emploi que les surveillants titulaires.
En fin de compte, il est primordial de trouver un équilibre entre la nécessité de combler les manques de personnels et la nécessité de maintenir des normes élevées de sécurité et de recrutement fiables !
►Une période d’essai de 3 mois sera imposée avec évaluation à l’appui. Le renvoi d’un agent qui ne conviendrait pas sera donc facilité.
Les premiers recrutements pourraient se dérouler à la fin du premier semestre 2024 et une deuxième phase de recrutement en fin d’année 2024.
L’Etat écarte la sélection par concours qui est quand même un gage de qualité de la formation ?
La formation initiale de ces surveillants contractuels sera organisée par les DISP sur une durée d’environ 10 semaines et assurée par les pôles formations et des formateurs /responsables de formation et dans l’établissement d’affectation avec en sus et probablement un module à l’ENAP.
La CFDT Pénitentiaire a évoqué les centres interrégionaux de formation qui étaient pourtant censés émerger suite à une annonce du Garde des Sceaux et qui ne sont plus à priori à l’ordre du jour et/ou ont pris un certain retard !
La CFDT Pénitentiaire le regrette ! La proximité géographique de la formation est un atout essentiel pour favoriser les recrutements.
La CFDT Pénitentiaire a relevé le fait que la formation semblait relativement courte.
La CFDT Pénitentiaire a insisté sur l’importance de poser un cadre pour les missions assurées en dispensant une formation de qualité à la hauteur des attentes.
La DAP a expliqué que la formation s’apparente à la durée initiée pour la formation des adjoints de sécurité police et a insisté sur le fait que les missions assignées à ces agents surveillants adjoints contractuels seraient essentiellement d’être en renfort et en appui des surveillants titulaires.
Le pilotage sera fait par la DAP, avec à l’appui, une doctrine d’emploi nationale qui doit être établie.
Lire la suite +
27 oct. 2023
La note du 27 septembre 2023 ne nous transporte pas de joie.
Beaucoup de poudre aux yeux !
1. Mesure en faveur des agents de catégorie C
Revalorisation en faveur des adjoints administratifs : 250 € brut soit 20,83€ brut mensuel, pour un personnel travaillant à temps plein : c’est maigre.
2. Majoration des forfaits de réexamen quadriennal
Si un cadre est donné pour les agents qui n’auront pas changé de fonction depuis 4 ans.
400 euros par mois = soit 33.33€ mensuel: c’est peu.
3. Forfait mobilité à l’occasion d’un changement de fonctions au sein de même groupe et vers un groupe inférieur
Il n’y aura plus de minoration de l’IFSE dans le cas de mobilités descendantes (changement de fonction vers un groupe inférieur.
Revalorisation des forfaits mobilités dans le cas de mobilités latérales (changement de fonctions au sein d’un même groupe), à l’exception des attachés d’administration de l’Etat…
Cependant la condition d’affectation d’une durée minimale de 3 ans sur le précédent poste est maintenue
4. Introduction d’une majoration forfaitaire de l’IFSE en faveur des agents affectés à Mayotte et en Guyane à compter du 1er juillet 2023.
Revalorisation de l’IFSE pour les agents affectés en Guyane et à Mayotte quels que soient leurs corps et groupes de fonctions :
- 4200 €brut annuel à Mayotte
- 2400 €brut annuel en Guyane.
Ce montant forfaitaire ne sera versé que pendant la période d’affectation sur ce territoire.
Dans le cadre d’une mobilité hors Guyane ou hors Mayotte, cette majoration est retirée.
5. Revalorisation de la majoration forfaitaire de l’IFSE en faveur des régisseurs des comptes nominatifs de la direction de l’administration pénitentiaire et de leurs adjoints ou suppléants
Revalorisation de 25€ par mois pour les régisseurs pour porter l’indemnité de régisseur de 1200€ brut annuel à 1500€ brut annuel : 125€ par mois.
Encore une fois, mépris total envers cette catégorie de personnels que l’on presse encore et encore.
Les régisseurs des comptes nominatifs avec leurs différentes responsabilités ont autant de primes qu’un agent catégorie C du greffe. C’est méprisant pour ces cadres intermédiaires en voie de disparition étant donné l’attrait entre autres indemnitaires au regard des responsabilités engagées et de la charge de travail colossale toujours dans un contexte de sous-effectifs chronique.
Les régisseurs des comptes nominatifs, sont usés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ils n’ont pas les moyens en personnels pour fournir un service public de qualité et ce en toute sécurité comptable. Sans compter la réforme du travail avec un SIRH OCTAVE bancal depuis janvier 2023 des coupures réseaux et Génésis à répétition alourdissant encore plus le travail quotidien et dégradant inexorablement les conditions d’exercice de l’activité professionnelle.
Il faut rétablir les anciennes majorations, à l’identique des régisseurs entrés dans leurs fonctions avant la mise en place de l’IFSE à savoir pour certaines DISP : mars 2018.
Ceci permettra de mettre sur le même pied d’égalité tous les régisseurs en poste.
Voici les primes de régisseurs avant le passage à l’IFSE et qui sont par ailleurs valables actuellement en majoration ICP si vous êtes autres que personnels administratifs et que l’agent prenne un poste de régisseur.
Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va jusqu’à 1.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations financières qu'il effectue. 198,33€ / mois
Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et
lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va de 1.000.000 € à
3.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations financières qu'il effectue. 238,33€/ mois
Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va de 3.000.000 € à 9.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations 258,33€ / mois.
En sachant que les régisseurs PA qui ont pris leurs fonctions avant mars 2018 ont déjà cette prime ci-dessus qui est intégrée dans leur RIFSSEP, et qu’ils bénéficient donc en plus de ces 1500€/an soit 125€ par mois.
Rien de mieux qu’un exemple : Un régisseur qui a pris ses fonctions avant mars 2018, le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs de sa régie va de 1.000.000 € à 3.000.000 € perçoit 238.33€ + 125€ = 363,33€ de prime de régisseur alors que dans le même temps ceux qui ont pris leurs fonctions après 03/2018 perçoivent uniquement 125€ par mois.
Que l’on soit à 363,33€ ou 125€ par mois d’un régisseur à l’autre pour les mêmes fonctions occupées ne choque personne ? Nous pourrions aisément appeler cela une inégalité de traitement entre agents de mêmes fonctions…
Les adjoints et les suppléants du régisseur sont enfin reconnus, il était grand temps, sauf que c’est à minima. Ces derniers doivent être traités sur le plan indemnitaire comme les personnels du greffe à savoir 1500€ de prime par an.
Le greffe est sensible c’est une évidence cependant la régie l’est également. Chacun sait ce qui se passe en détention si du jour au lendemain il n’y a plus gestion d’entrants et sortants, de virements famille, de salaire OCTAVE, de tabac, de blocage cantine, d’apport téléphonique, d’indigence arrivants etc… ????
Il est grand temps de faire autre chose que des « primettes » pour cette catégorie de personnels qui mérite autre chose que constamment du mépris.
6. Abattement de l’IFSE des agents relevant des corps communs affectée dans les services déconcentrés de la direction pénitentiaire.
Diviser pour mieux régner ? !
Fin de l’abattement « déguisé » uniquement pour les mobilités à partir de janvier 2023 !
Et que se passe-t-il pour celles et ceux qui sont arrivés dans l’AP entre la mise en place du RIFSEEP et janvier 2023 à qui on a divisé l’IFSE en 2 ?
D’autre part, s’ils demandent aujourd’hui une mobilité dans une autre Direction, on va leur rendre les 50% d’IFSE minoré de l’abattement ?
C’est une honte, non seulement ils ne sont pas revalorisés, mais en plus il ne leur sera pas rendu leur entière IFSE lors d’une future mobilité ! Double peine !
Il est important de rappeler que les administratifs à l’AP :
- n’ont pas le droit de grève,
- ont des barreaux aux fenêtres de leurs bureaux (peu importe l’étage)
- ne peuvent garder leurs téléphones portables au bureau,
Si c’est un choix de travailler à l’AP, ce n’est pas un choix d’être minorés !!!
7. Rattrapage de la revalorisation forfaitaire prévue par les notes du 9 et 24 mars 2022 pour les attachés d’administration de l’Etat, les secrétaires et les adjoints administratifs.
Le rattrapage est toujours attendu, cependant le compte n’y est pas
Conseiller d’administration : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration hors classe de l’Etat : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration principal de l’Etat : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration de l’Etat : + 1 400€ (annuel)
Secrétaire administratif : + 750€ (annuel)
Adjoint administratif : + 250€ (annuel)
Exemple : un attaché d’administration de l’Etat indice 545 perçoit :
ISS = 643,99€
IFSE = 778,01€ (au lieu de 1 556,02€)
ISS 643,99€ + IFSE 778,01€ = 1 422€ (- 134,02€ puisque divisée par 2).
Revalorisation de 1 400€ annuel soit : 116,66€
L’IFSE passe de 778,01€ à 894,67€ (+ 116,66€)
ISS 643,99€ + IFSE 894,67€ = 1 538,66€ soit encore une différence de – 17,36€
C’est une question de principe.
Tous les personnels tous corps confondus fournissent un travail de qualité dans des conditions difficiles.
Ils ne doivent pas être rémunérés en tirant toujours l’enveloppe à la baisse.
Le nouveau mécanisme de montant forfaitaire proposé ne change en rien à l’injustice du précédent (montant de l’IFSE soit divisé ou multiplié par 2). Pourquoi pour compenser le versement de la PSS un montant forfaitaire négatif est appliqué à l’IFSE pour les agents qui partent dans les services déconcentrés de la DAP ?
Le versement de la PSS devrait compenser plutôt les conditions difficiles de travail mais pas la baisse du montant initial de l’IFSE. Ce système de montant forfaitaire entraine le fait que l’agent qui arrive dans un service déconcentré de la DAP ne reçoit aucune compensation financière.
27 oct. 2023
COMPTE RENDU du CSA Ministériel en date du 19/10/2023
Entre autosatisfaction, espoir et trahison…….
Ce CSA Ministériel était l’occasion d’examiner les réformes statutaires et indiciaires de la filière de surveillance, des directeurs des services pénitentiaires, des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et enfin des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Malheureusement, il n’y a pas eu de grosse modification de la part de l’administration concernant les projets statutaires et indiciaires des corps examinés jeudi dernier.
Quelques propositions de la CFDT ont été retenues comme en ce qui concerne la durée d’ancienneté nécessaire pour pouvoir être promus au grade de Brigadier-chef pénitentiaire, la levée d’option proposée aux commandants en vue d’intégrer le nouveau grade crée, ou encore l’âge limite de recrutement des capitaines pénitentiaires qui a été relevé à la demande de la CFDT.
Cependant, rien n’a été modifié concernant les grilles indiciaires de la filière surveillance, des corps des DPIP et des DPJJ, confirmant ainsi la frilosité de ces réformes.
Que dire de la déception des officiers « historiques » les plus expérimentés qui étaient déjà passés au travers de la précédente réforme et qui se verront appliquer une augmentation indiciaire, qui ne compensera qu’à peine (ou pas) la diminution de la PSS.
L’autosatisfaction affichée par l’administration et partagée par un syndicat qui ne cache pas se féliciter de ces réformes ne sera pas à la hauteur des espérances de la CFDT.
Néanmoins, nous restons conscients que les quelques points d’indices grappillés pour certains constitueront une légère amélioration dans le quotidien des collègues et c’est en ce sens que nous n’avons pas voté défavorablement à l’ensemble de ces textes.
Toutefois, notre abstention a été entendue par l’administration qui nous a d’ores et déjà donné rendez-vous pour retravailler deux des réformes statutaires des directeurs notamment. Nous répondrons présents !!!
La CFDT confirme également sa volonté d’être associée à la rédaction des circulaires et règles de gestion qui vont découler de ces décrets de réforme lors de bilatérales avec l’administration. Nous répondrons présents !!!
Dommage qu’il soit déjà bien tard ! La CFDT ne cesse de le répéter : cette concentration du pouvoir de réforme dans les mains d’une seule organisation syndicale prive la réflexion du collectif des négociations constitué par la présence de plusieurs OS autour de la table.
On en paie aujourd’hui le prix fort ! Gardons l’espoir !
Cet espoir, nous veillerons à ce qu’il se concrétise afin d’obtenir des évolutions permettant un véritable choc d’attractivité que nous ne constatons pas à ce jour ….
Lire la suite +
09 oct. 2023
Les organisations professionnelles ont une mission d’intérêt général celle de défendre les intérêts de l’ensemble des corps tous grades confondus auxquels ils appartiennent. Les représentants du personnel sont élus par les agents qui les mandatent afin de défendre leurs intérêts dans le dialogue conduit avec l’administration.
Que l’Administration soit encline à faire des sacrifices dans ses projets de réforme est une chose, qui ne devrait pas arriver, mais qu’une organisation professionnelle valide et se félicite de telles mesures en exigeant que tous se réjouissent en est une autre qui ne devrait jamais se produire.
Les nouvelles règles de la représentativité ont conduit à la possibilité technique d’une réduction du dialogue social et à une concentration du pouvoir de réforme dans les mains d’une seule organisation syndicale, qui peut décider de faire cavalier seule, se privant ainsi du cerveau collectif constitué par la présence de plusieurs organisations syndicales autour de la table des négociations.
Ce dispositif et la volonté d’être le seul porteur du projet nous ont conduits à cette réforme désastreuse sur le point d’aboutir.
Après les annonces des mesures concernant le CEA et la grande confiance affichée par les futurs signataires annonçant une réforme historique, la désillusion est grande. Les espoirs de reconnaissance tant au niveau statutaire, qu’indiciaire avec l’accession à la catégorie A se révèlent en réalité tristement historiques pour le corps de commandement.
► En quoi est-ce historique et progressiste d’entériner définitivement l’alignement entre les officiers historiques et les officiers issus du plan de requalification en faisant passer de 12 ans à 4 ans la durée permettant d’accéder au grade supérieur ?
Les officiers historiques qui ont pour la 1ere fois fièrement porté leur grade de lieutenant il y a 10 ,15 ou 20 ans au prix de mobilité et concours, puis sont devenus difficilement capitaines sont aujourd’hui amers, blessés et se sentent reniés.
► En quoi est-ce historique et progressiste de valider une grille pour les lieutenants-capitaines actuels avec des allongements de durée d’échelon qui viennent réduire les gains cumulés ? La perte d’1 point d’ISS représente environ 12 points d’indice, venant grever sérieusement les gains de la revalorisation d’IFO ?
► En quoi est-ce historique et progressiste de valider la disparition du grade de lieutenant, la rétrogradation des commandants en capitaines et des CSP en capitaines supérieurs/commandants transitoires ?
► En quoi est-ce historique et progressiste de signer une réforme « offrant » aux commandants actuels l’option d’une grille de catégorie A en renonçant aux échelons de leur grille actuelle ou d’être les seuls officiers à demeurer en catégorie B, les intégrant de fait au CEA ?
► En quoi est-ce historique et progressiste de valider le placement en extinction d’un grade sans juger cela problématique en termes de symbole et de respect des agents?
Ce grade, reconnu chez les personnels en uniforme, obtenu par examen au terme de prises de poste et d’une carrière riche et variée, est placée sur la » liste des espèces extinction programmée » et les agents concernés sont priés de l’accueillir avec sourire.
► En quoi est-ce historique et progressiste de reclasser les CSP au 12eme échelon provisoire sans ancienneté acquise, alors qu’ils étaient déjà bloqués au 9ème de commandant avant 2020 ?
Cela leur ôte toute perspective d’atteindre le sommet de grille.
► En quoi est-ce historique et progressiste de reclasser ces mêmes CSP capitaines pendant 3 ans indice brut 900 alors qu’ils sont à l’indice brut 930 et leur laisser perdre 30 points s’ils partent en retraite dans les 3 ans alors qu’ils ont déjà perdu 11 points lors de la réforme de l’UFAP soit 41 points en tout ?
Lire la suite +
04 oct. 2023
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre part une audience afin de pouvoir échanger autour de la réforme « historique » et du corps de commandement que nous ne pouvons raisonnablement accepter. C’est pourquoi aujourd’hui la CFDT Pénitentiaire souhaite vous faire des propositions afin que cette réforme puisse apporter une progression significative à l’ensemble d’un corps qui le mérite amplement.
Lire la suite +
03 oct. 2023
Je vous adresse cette lettre ouverte afin de vous alerter sur le sujet de la « réforme historique » en cours qui va l’être peut-être pour certains mais qui va laisser un goût très amer pour d’autres !!
Monsieur Le garde des Sceaux, cette lettre ne vise pas à remettre en question la nécessité d'une réforme, mais plutôt à exprimer nos préoccupations quant à son impact potentiel sur nos officiers historiques tous grades confondus !
Aujourd’hui, après avoir payé le prix cher d’une réforme décevante en 2020, il nous a été présenté un projet qui nous déçoit encore bien davantage. Selon les remontées de terrain, c’est à la fois un mélange de colère et de sidération et ces mots sont faibles pour exprimer notre désarroi et désapprobation.
Les officiers se sentent trahis, sacrifiés, rétrogradés, humiliés et ils ne décolèrent pas. Ils estiment que c’est un manque de respect après tant d’investissement dans le corps.
Est-il nécessaire de rappeler l'importance des officiers historiques au sein de notre institution. Leur expérience, expertise, dévouement, loyauté et engagement étant incontestables !
Monsieur le garde des Sceaux, je n’ai pas besoin de vous rappeler que ces femmes et ces hommes ont décroché le grade de commandant ou de CSP en passant avec succès un examen professionnel ou par leur nomination au TA?
Aussi, comment peuvent-ils accepter cette proposition de changement d’appellation, en passant de commandant ou de CSP à capitaine sans revalorisation d’indice immédiate ?
Comment les officiers historiques capitaines peuvent-ils une nouvelle fois être sacrifiés sans obtenir de gain immédiat ? La PSS en baisse ne faisant qu’accentuer ces disparités !
Comment expliquer qu’on puisse avoir des commandants de catégorie A et d’autres qui resteraient en catégorie B avec un droit d’option ? C’est du jamais vu dans une réforme !
La CFDT Pénitentiaire ne peut accepter ces nouvelles modalités pour le corps de commandement et s’y oppose complètement.
La CFDT Pénitentiaire demande que tous les officiers historiques soient intégrés dans des grades supérieurs à leur juste valeur sans période transitoire :
Lire la suite +
29 sept. 2023
Cette réunion bilatérale avec le DRH et ses conseillers avait pour objet ce 27 septembre d’échanger essentiellement autour de la filière expertise du CEA.
Différents sujets ont été abordés autour de ce dernier mais également du Corps De Commandement.
Ces textes doivent donc passer en comité social d’administration ministériel (CSAM) en Octobre et la publication du décret aura lieu avant le 31 décembre 2023 afin qu’il entre en vigueur au 1er janvier 2024, conformément aux engagements portés par le Ministre et le DAP.
Les reclassements, les revalorisations indiciaires et indemnitaires seront prises en compte de manière rétroactive, en cours d’année 2024.
Le cadre est aujourd’hui bien acté sur les 3 grades pour le CEA :
La réunion interministérielle du mardi 26 septembre 2023 a confirmé la Filière Expertiseau 3ème grade.
L’idée essentielle est la reconnaissance de l’Expertise pour les métiers de surveillant et la valorisation des parcours professionnels en sachant qu’un des objectifs de la réforme est bien de permettre un déroulé de carrière qui s’appuie sur l’expérience ou sur la prise de responsabilité dans la filière « encadrement ».
Un projet sur 5 ans, et ces derniers seront atteints pour 2028
Surveillant et Brigadier 1er grade : 60% du corps 18000 agents
Brigadier Chef 2ème grade : 25% du corps 7500 agents
Major 3ème grade : 15% du corps 4500 agents
Les Répartitions Filière Encadrement et une Filière Expertise dans chaque Grade :
1/3 Filière Expertise accés sur concours professionnel après 6 ans dans le 2ème grade.
2/3 Filière Encadrement accés par RAEP aprés 3 ans dans le 2ème grade .
Important : L’affectation des Brigadier Chef 2ème grade sur poste, aucune cartographie répertoriée !
Par contre : MAJOR 3ème grade sera un poste Fléché et donc cartographié !
Des tableaux d’avancement seront toujours établis tant pour la filière expertise qu’encadrement : 15 ans de services effectifs dans le corps pour le 2 ème grade et ensuite 12 ans d’ancienneté dans le 3 ème grade.
La CFDT Pénitentiaire reconnait le bien-fondé de la démarche pour le passage en catégorie B mais s’inquiète des chiffres annoncés.
En effet, l’administration ouvre cette voie pour permettre l’attractivité des métiers. De nombreux collègues surveillants vont avoir une perspective de carrière certes plus attrayante mais encore faut- il avoir un vivier des surveillants brigadier suffisant.
A défaut la réponse à cette inquiétude sera le recrutement de contractuels ? Le pari est audacieux !
La filière expertise va permettre une reconnaissance de la diversité des fonctions exercées par les personnels de surveillance et la spécificité technique de leurs missions tout au long de leur carrière.
Une répartition par filière et une caractérisation de celles-ci est donc prévue.
La mobilité pour la filière encadrement pour l’accès au 2 ème grade Brigadier Chef Encadrement sera « nationale ».
La CFDT Pénitentiaire a posé la question des modalités éventuelles du passage à l’une ou l’autre des 2 filières encadrement et expertise ?
Une réflexion est en cours sur la volonté de construire des parcours professionnels, la volonté de maintenir le vivier mais aussi de fidéliser les agents sur leur poste et filière.
Pour autant il sera possible de basculer de l’expertise à l’encadrement par le biais de formations au sein du même grade. Il y aura selon toute vraisemblance le maintien dans une filière pendant un temps défini. Les modalités restent à venir.
LE CORPS DE COMMANDEMENT :
Des précisions importantes nous ont été apportées sur son évolution même si tout n’est pas encore LISIBLE et ACTE.
La volonté est de créer un corps unique de catégorie A type avec un pyramidage de 85 % pour le 1er grade de Capitaine Pénitentiaire, 10% pour le 2ème grade de Commandant Pénitentiaire, et 5% pour le 3ème grade de Commandant Divisionnaire Pénitentiaire.
Les capitaines pénitentiaires de classe normale = commandants et lieutenants capitaines actuels
Les capitaines pénitentiaires de classe supérieure =CSP classe normale actuels
Droit d’option laissé aux commandants souhaitant atteindre leur droit à pension dans leur grille actuelle pendant 3 ans ou plus ? Comment traduire l’option proposée aux commandants ? Garder leur grille actuelle ou intégrer une grille moins favorable ? pas de réponse pour le moment ! :
Les commandants pénitentiaires = CSP HC actuels /
Et l’avancement au 2ème grade avant 2027 pour tous les CSP de classe normale reclassés dans un premier temps dans la classe supérieure du 1er grade.
Les commandants divisionnaires = CSP classe exceptionnelle
Revalorisation IFO avec une montée en charge sur 3 ans et une modification des taux de PSS. 27.5 % pour les capitaines / 23.5 % pour les commandants et commandants divisionnaires
Création d’une grille transitoire ci-dessous de grade de capitaine de classe normale pour les commandants et lieutenants capitaines actuels.
|
Grille transitoire de 3 ans |
||||
|
|
Echelons |
durée |
Indice Brut |
Indice Majoré |
|
|
14e échelon provisoire |
# |
930 |
756 |
|
|
13e échelon provisoire |
# |
900 |
733 |
|
|
12e échelon provisoire |
# |
821 |
673 |
|
|
11e échelon |
# |
790 |
650 |
|
1er GRADE |
10e échelon |
4 ans |
770 |
634 |
|
|
9e échelon |
3 ans |
725 |
600 |
|
CAPITAINE |
8e échelon |
3 ans |
686 |
570 |
|
|
7e échelon |
3 ans |
646 |
540 |
|
CLASSE NORMALE |
6e échelon |
3 ans |
610 |
512 |
|
|
5e échelon |
2,5 ans |
563 |
477 |
|
|
4e échelon |
2 ans |
512 |
440 |
|
|
3e échelon |
2 ans |
468 |
409 |
|
|
2e échelon |
2 ans |
433 |
382 |
|
|
1er échelon |
1,5 ans |
422 |
375 |
|
|
Elève |
1 an |
373 |
344 |
Lire la suite +
18 sept. 2023
La CFDT Pénitentiaire attire l’attention une nouvelle fois sur la problématique préoccupante des violences en détention et en dehors.
Un officier du CD Toul a été agressé dans son bâtiment par un détenu ce vendredi 15 septembre 2023 à l’aide d’une barre de fer dissimulée. Il aura fallu l’intervention immédiate de trois agents pour le maîtriser et le menotter non sans difficultés.
Fin août, alors qu’il allait rejoindre sa fille , un officier de Sarreguemines a été attaqué en sortant de chez lui : il a été violemment « interpelé » par 4 individus qui étaient dans une voiture et qui se sont arrêtés à sa hauteur. Ce dernier a été emmené aux urgences.
Qui de notre collègue lâchement agressé à la MA Valenciennes en plus de multiples violences qui n’ont pas forcément fait l’objet d’une information et qui sont pourtant bien réelles !
La CFDT Pénitentiaire est profondément préoccupée par tous ces actes qui ont un impact considérable sur la sécurité et le bien-être des personnels.
Des mesures ont été prises par l’administration pour renforcer la protection des personnels et prévenir ces violences. Pour autant le constat est là : nous avons affaire à des individus prêts à tout pour en découdre autant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans les structures pénitentiaires et dans les SPIP.
Fort heureusement, ces dernières agressions ne laissent pas de séquelles physiques mais pour autant les agents et leurs familles ne sortent pas indemnes de telles situations et sont marqués psychologiquement à long terme.
La CFDT Pénitentiaire le dénonce une nouvelle fois et ne peut plus accepter que les personnels soient en danger tous les jours sur leur lieu de travail et en dehors !
Même si toutes les dispositions ont été prises par l’administration par des plans de prévention et pour accompagner au mieux les victimes de ces agressions, ça ne suffit plus.
Lire la suite +
14 sept. 2023
Je vous adresse cette lettre ouverte afin de souligner les difficultés considérables auxquelles tous les personnels pénitentiaires doivent faire face aujourd’hui.
Au-delà du problème récurrent de la surpopulation carcérale qui exacerbe le climat difficile dans lequel exercent les agents, il y a une certitude c’est le manque évident de personnels qui affecte la capacité de tous à exercer correctement des fonctions de plus en plus difficiles.
La charge et la surcharge d’activités, le stress permanent associés à la précarité du travail augmentent les risques de « burn-out », de problèmes de santé et par ailleurs entraînent un équilibre familial fragilisé.
Les personnels pénitentiaires ont besoin de soutien adéquat pour faire face à ces difficultés grandissantes pour continuer à remplir leurs obligations de manière efficace et sécuritaire.
Les personnels pénitentiaires sont à bout de souffle, battant tous les mois des records en termes d'heures supplémentaires. La barrière des 108 heures par trimestre est largement dépassée.
Les chefs d'établissement font de leur mieux pour trouver des volontaires afin de combler les « manques ».
Les services administratifs et techniques sont noyés sous la masse de travail.
Les personnels d’insertion et de probation « croulent » sous les dossiers.
14 sept. 2023
Annexe : Courrier à la Secrétaire générale en date du 13 septembre
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Dans la continuité du courrier adressé à Madame la Secrétaire générale, nous vous saisissons de la situation des agents relevant de la filière administrative au sein de l’Administration Pénitentiaire.
Par ce courrier nous affirmons la volonté de voir des négociations porter sur les agents relevant des corps communs.
Pour la CFDT pénitentiaire, les agents des corps communs relevant de la filière administrative doivent faire partie intégrante de nos réflexions, qu’il en soit autrement serait intolérable. Il s’agit d’une revalorisation financière par le biais de l’indemnitaire mais pas uniquement car nos collègues ont droit à la reconnaissance de leurs missions.
Leur place est particulièrement essentielle dans le bon fonctionnement de notre administration.
Il est plus que temps aujourd’hui de valoriser ces personnels car depuis trop longtemps notre Ministère à l’instar des autres Directions a fait l’économie de cette réflexion.
Quid de l’avancement du dossier quant à la déclinaison de la fin de la division de l’IFSE
annoncée par Monsieur le Ministre en fin d’année 2022 pour les personnels administratifs de la Direction de l’Administration Pénitentiaire ? Nous savons que cette dernière est pilotée par le Secrétariat Général mais les agents de l’administration pénitentiaire attendent de manière légitime des réponses.
Cela devait normalement être mis en place dès le 01/01/23 mais toujours aucune information officielle en la matière à l’heure actuelle ?
11 sept. 2023
Ce vendredi 08 Septembre 2023, un détenu a jeté une casserole d’eau bouillante au visage d’un surveillant au moment où il ouvrait la porte de sa cellule. Cette attaque inqualifiable s’est soldée par des brûlures au visage, au torse et au dos pour notre collègue qui a été pris en charge très rapidement par les services de secours.
Initialement transporté à l’hôpital de Valenciennes, il a ensuite été transféré au service des grands brûlés de Lille pour y être placé en observation.
Fort heureusement, les brûlures restent superficielles mais pour autant, il reste fortement choqué.
Cet événement est traumatisant non seulement pour notre collègue mais aussi pour l’ensemble du personnel de la MA Valenciennes qui est profondément touché.
Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire souhaite apporter tout son soutien à notre collègue victime de cette lâche agression et lui souhaite un prompt rétablissement.
Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire condamne une fois de plus ce type d’évènement et réaffirme son soutien à notre collègue ainsi qu’à tous les personnels et à la direction de l’établissement qui a pris toutes les mesures utiles.
Lire la suite +
24 juil. 2023
La CFDT Pénitentiaire tient à vous faire part de son inquiétude légitime sur la réforme « historique » en cours pour le personnel de surveillance.
La réforme vise à moderniser et à améliorer les conditions de travail des personnels de surveillance avec pour objectif de reconnaître l’importance de leur rôle et de leur offrir des perspectives de carrière plus attractives en valorisant autant le corps d’encadrement et d’application par un passage en catégorie B que le corps de commandement pour un passage en catégorie A.
La réforme est en cours d’études au guichet unique.
Il ressort des informations reçues à ce jour que tous les personnels ne seraient pas logés à la même enseigne dans l’obtention d’une revalorisation et que certains (es) se trouveraient lésés.
Lire la suite +
12 juil. 2023
Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire apporte tout son soutien à l’ensemble
des personnels du Centre pénitentiaire de Moulins-Yseure suite à la prise d’otage
qui s’est déroulée à la maison centrale ce mardi 11 juillet.
En effet, une première surveillante a été prise en otage par un détenu
condamné pour meurtre en 2007. Armé d’un couteau en céramique, le détenu
a pris en otage la collègue en lui plaçant la lame sous la gorge et s’est
enfermé dans un bureau du personnel pénitentiaire, réclamant son transfert
dans un autre centre pénitentiaire.
Lire la suite +
30 juin 2023
Monsieur Le Directeur,
Je relaie aujourd’hui ma profonde inquiétude au sujet des évènements de ces derniers jours qui ont ébranlé notre société.
Le décès tragique de ce jeune homme à Nanterre a des répercussions graves. En effet, les tensions sont fortes tant à l’extérieur que sur les structures dans et hors enceintes pénitentiaires (des établissements ont déjà été pris pour cibles ainsi que des personnels hors contexte professionnel)
Les violences qui ont conduit à ce décès risquent d’aggraver les problèmes déjà existants au sein de nos prisons et dans les SPIP et de mettre en danger la sécurité des personnels.
Le manque d’agents associé à un été chaud et à une surpopulation carcérale va entraîner des conséquences désastreuses et une atmosphère explosive pour les établissements pénitentiaires.
Ces situations de crise nécessitent une intervention rapide et appropriée ce qui devient extrêmement compliqué en l’absence de personnels suffisants !
Les conditions de recrutements actuelles ne sont pas rassurantes et les effectifs à termes risquent d’être de plus en plus contraints en raison de départs imminents d’agents en retraite.
Il est donc essentiel de prendre les mesures immédiates pour garantir leur sécurité ainsi que de prévenir d’autres incidents de violence.
Lire la suite +
28 juin 2023
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance la situation de plus en plus difficile rencontrée par les agents PSE. Comme vous le savez, la surveillance électronique est devenue une mesure prioritaire pour l’administration pénitentiaire. Les pôles centralisateurs de surveillance (PCS) et pôles DDSE sont de plus en plus sollicités et sous tension à la suite de la mise en vigueur du « bloc peine » et la « Loi Confiance » avec pour conséquence une forte augmentation des placements sous DDSE,
ARSE, ARSEM, PSEM et BAR.
Les agents de surveillance électronique doivent désormais assurer des astreintes en journées, nuits et week-ends.
Certains d’entre eux doivent assurer des astreintes sur plusieurs départements occasionnant des temps de déplacement importants.
L'agenda
