27 oct. 2023

AVEC UNE TELLE AUGMENTATION IL SERA DE BON TON DE NE PAS EVEILLER LES SOUPCONS.

La note du 27 septembre 2023 ne nous transporte pas de joie.
Beaucoup de poudre aux yeux !
1. Mesure en faveur des agents de catégorie C
Revalorisation en faveur des adjoints administratifs : 250 € brut soit 20,83€ brut mensuel, pour un personnel travaillant à temps plein : c’est maigre.
2. Majoration des forfaits de réexamen quadriennal
Si un cadre est donné pour les agents qui n’auront pas changé de fonction depuis 4 ans.
400 euros par mois = soit 33.33€ mensuel: c’est peu.
3. Forfait mobilité à l’occasion d’un changement de fonctions au sein de même groupe et vers un groupe inférieur
Il n’y aura plus de minoration de l’IFSE dans le cas de mobilités descendantes (changement de fonction vers un groupe inférieur.
Revalorisation des forfaits mobilités dans le cas de mobilités latérales (changement de fonctions au sein d’un même groupe), à l’exception des attachés d’administration de l’Etat…
Cependant la condition d’affectation d’une durée minimale de 3 ans sur le précédent poste est maintenue
4. Introduction d’une majoration forfaitaire de l’IFSE en faveur des agents affectés à Mayotte et en Guyane à compter du 1er juillet 2023.
Revalorisation de l’IFSE pour les agents affectés en Guyane et à Mayotte quels que soient leurs corps et groupes de fonctions :
- 4200 €brut annuel à Mayotte
- 2400 €brut annuel en Guyane.
Ce montant forfaitaire ne sera versé que pendant la période d’affectation sur ce territoire.
Dans le cadre d’une mobilité hors Guyane ou hors Mayotte, cette majoration est retirée.
5. Revalorisation de la majoration forfaitaire de l’IFSE en faveur des régisseurs des comptes nominatifs de la direction de l’administration pénitentiaire et de leurs adjoints ou suppléants


Revalorisation de 25€ par mois pour les régisseurs pour porter l’indemnité de régisseur de 1200€ brut annuel à 1500€ brut annuel : 125€ par mois.
Encore une fois, mépris total envers cette catégorie de personnels que l’on presse encore et encore.
Les régisseurs des comptes nominatifs avec leurs différentes responsabilités ont autant de primes qu’un agent catégorie C du greffe. C’est méprisant pour ces cadres intermédiaires en voie de disparition étant donné l’attrait entre autres indemnitaires au regard des responsabilités engagées et de la charge de travail colossale toujours dans un contexte de sous-effectifs chronique.
Les régisseurs des comptes nominatifs, sont usés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ils n’ont pas les moyens en personnels pour fournir un service public de qualité et ce en toute sécurité comptable. Sans compter la réforme du travail avec un SIRH OCTAVE bancal depuis janvier 2023 des coupures réseaux et Génésis à répétition alourdissant encore plus le travail quotidien et dégradant inexorablement les conditions d’exercice de l’activité professionnelle.
Il faut rétablir les anciennes majorations, à l’identique des régisseurs entrés dans leurs fonctions avant la mise en place de l’IFSE à savoir pour certaines DISP : mars 2018.
Ceci permettra de mettre sur le même pied d’égalité tous les régisseurs en poste.
Voici les primes de régisseurs avant le passage à l’IFSE et qui sont par ailleurs valables actuellement en majoration ICP si vous êtes autres que personnels administratifs et que l’agent prenne un poste de régisseur.
 Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va jusqu’à 1.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations financières qu'il effectue. 198,33€ / mois
 Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et
lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va de 1.000.000 € à
3.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations financières qu'il effectue. 238,33€/ mois
 Emploi occupé par un fonctionnaire qui, au sein d'un établissement pénitentiaire, assure la tenue des comptes nominatifs et effectue les opérations comptables et lorsque le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs va de 3.000.000 € à 9.000.000€. Dans le cadre de ses fonctions de régisseur, il est responsable pécuniairement et personnellement de toutes opérations 258,33€ / mois.
En sachant que les régisseurs PA qui ont pris leurs fonctions avant mars 2018 ont déjà cette prime ci-dessus qui est intégrée dans leur RIFSSEP, et qu’ils bénéficient donc en plus de ces 1500€/an soit 125€ par mois.
Rien de mieux qu’un exemple : Un régisseur qui a pris ses fonctions avant mars 2018, le montant cumulé des recettes des comptes nominatifs de sa régie va de 1.000.000 € à 3.000.000 € perçoit 238.33€ + 125€ = 363,33€ de prime de régisseur alors que dans le même temps ceux qui ont pris leurs fonctions après 03/2018 perçoivent uniquement 125€ par mois.
Que l’on soit à 363,33€ ou 125€ par mois d’un régisseur à l’autre pour les mêmes fonctions occupées ne choque personne ? Nous pourrions aisément appeler cela une inégalité de traitement entre agents de mêmes fonctions…
Les adjoints et les suppléants du régisseur sont enfin reconnus, il était grand temps, sauf que c’est à minima. Ces derniers doivent être traités sur le plan indemnitaire comme les personnels du greffe à savoir 1500€ de prime par an.
Le greffe est sensible c’est une évidence cependant la régie l’est également. Chacun sait ce qui se passe en détention si du jour au lendemain il n’y a plus gestion d’entrants et sortants, de virements famille, de salaire OCTAVE, de tabac, de blocage cantine, d’apport téléphonique, d’indigence arrivants etc… ????
Il est grand temps de faire autre chose que des « primettes » pour cette catégorie de personnels qui mérite autre chose que constamment du mépris.
6. Abattement de l’IFSE des agents relevant des corps communs affectée dans les services déconcentrés de la direction pénitentiaire.
Diviser pour mieux régner ? !
Fin de l’abattement « déguisé » uniquement pour les mobilités à partir de janvier 2023 !
Et que se passe-t-il pour celles et ceux qui sont arrivés dans l’AP entre la mise en place du RIFSEEP et janvier 2023 à qui on a divisé l’IFSE en 2 ?
D’autre part, s’ils demandent aujourd’hui une mobilité dans une autre Direction, on va leur rendre les 50% d’IFSE minoré de l’abattement ?
C’est une honte, non seulement ils ne sont pas revalorisés, mais en plus il ne leur sera pas rendu leur entière IFSE lors d’une future mobilité ! Double peine !
Il est important de rappeler que les administratifs à l’AP :
- n’ont pas le droit de grève,
- ont des barreaux aux fenêtres de leurs bureaux (peu importe l’étage)
- ne peuvent garder leurs téléphones portables au bureau,
Si c’est un choix de travailler à l’AP, ce n’est pas un choix d’être minorés !!!
7. Rattrapage de la revalorisation forfaitaire prévue par les notes du 9 et 24 mars 2022 pour les attachés d’administration de l’Etat, les secrétaires et les adjoints administratifs.
Le rattrapage est toujours attendu, cependant le compte n’y est pas
Conseiller d’administration : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration hors classe de l’Etat : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration principal de l’Etat : + 1 250€ (annuel)
Attaché d’administration de l’Etat : + 1 400€ (annuel)
Secrétaire administratif : + 750€ (annuel)
Adjoint administratif : + 250€ (annuel)
Exemple : un attaché d’administration de l’Etat indice 545 perçoit :
ISS = 643,99€
IFSE = 778,01€ (au lieu de 1 556,02€)
ISS 643,99€ + IFSE 778,01€ = 1 422€ (- 134,02€ puisque divisée par 2).
Revalorisation de 1 400€ annuel soit : 116,66€
L’IFSE passe de 778,01€ à 894,67€ (+ 116,66€)
ISS 643,99€ + IFSE 894,67€ = 1 538,66€ soit encore une différence de – 17,36€
C’est une question de principe.
Tous les personnels tous corps confondus fournissent un travail de qualité dans des conditions difficiles.
Ils ne doivent pas être rémunérés en tirant toujours l’enveloppe à la baisse.
Le nouveau mécanisme de montant forfaitaire proposé ne change en rien à l’injustice du précédent (montant de l’IFSE soit divisé ou multiplié par 2). Pourquoi pour compenser le versement de la PSS un montant forfaitaire négatif est appliqué à l’IFSE pour les agents qui partent dans les services déconcentrés de la DAP ?
Le versement de la PSS devrait compenser plutôt les conditions difficiles de travail mais pas la baisse du montant initial de l’IFSE. Ce système de montant forfaitaire entraine le fait que l’agent qui arrive dans un service déconcentré de la DAP ne reçoit aucune compensation financière.

Il ne serait pas plus simple et transparent que le montant initial de l’IFSE ne bouge pas et que l’on rajoute la PSS quand l’agent arrive dans un service déconcentré de la DAP et que cette PSS lui soit retirée quand il quitte ce service ?
8. Rattrapage des revalorisations prévues en cas de changement de grade.
Pour les agents ayant bénéficié d’un avancement de grade entre 2022 et 2023 et ayant perçu un montant divisé par 2, il sera revalorisé à compter du 1er janvier 2022, l’IFSE annuelle de la manière suivante :
Attaché d’administration hors classe de l’Etat : 1 500€
Attaché d’administration principal de l’Etat : 1 500€
Secrétaire administratif CE (classe exceptionnelle - 3ème grade) : 650€
Secrétaire administratif CS (classe supérieure – 2ème grade) : 500€
Adjoint administratif 1ère classe – C3 : 375€
Adjoint administratif 2ème classe – C2 : 250€
Quid de celles et ceux qui ont bénéficié d’un avancement avant cette période !!!! ???
Certes, c’est toujours mieux que rien.
Cependant il y a toujours de la discrimination.
Revalorisation des forfaits mobilités dans le cas de mobilités latérales, pourquoi les attachés en sont-ils exclus ???

La division de l’IFSE pour TOUS les personnels administratifs affectés dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire doit tout simplement être supprimée, le volet indemnitaire des régies doit être remis à plat pour éviter les inégalités !

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1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite