21 mai 2015

AUDIENCE DAP DU 11 MAI 2015

Douai, le 21 mai 2015,

AUDIENCE DAP DU 11 MAI 2015

Après avoir été reçue par la Garde des Sceaux le 08 avril 2015, dans le cadre d’une audience accordée à la CFDT, une délégation du SNCP-CFDT a été reçue par la DAP le lundi 11 mai 2015, pour une réunion d’information sur les discussions relatives au corps de commandement, avec les membres du bureau des Ressources Humaines.

La délégation du SNCP-CFDT était composée d’Eric FIEVEZ-Secrétaire National du SNCP-CFDT, de Jean-Philippe GUILLOTEAU-Secrétaire Fédéral, Branche Justice de la CFDT, de Christian PATRONE, Commandant chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’Angoulême, de David FROC, Capitaine au CD de Salon de Provence,  de William PERESSE, Capitaine Responsable de la formation à la DISP Est-Strasbourg, de Grégory DESARMAGNAC, Lieutenant Chef de détention au CP de Saint-Quentin-Fallavier et de Sébastien VANROYEN, Lieutenant au CP de Lille et détaché permanent pour le SNCP.

Eric FIEVEZ a tenu à remercier la DAP pour cette audience et a demandé que nous puissions continuer à être reçu en bilatéral, afin de préparer au mieux la future réforme statutaire des officiers, dont il a fait une description précise de leurs conditions de travail ne cessant de se dégrader.

Le SNCP-CFDT a posé ensuite quelques questions :

1/ Quels sont les chantiers en cours et prioritaires concernant le corps de commandement ?

La DAP nous a rappelé que concernant la réforme du corps de commandement, nous en étions « aux préliminaires », confirmant ainsi le retour que nous avions eu lors de notre audience avec la Directrice de l’AP le 15 janvier 2015. La DAP souhaite avant tout avoir un panorama de la vision des différentes OS sur la question.

Concernant les logements de fonction et le régime des astreintes, la DAP nous indique que suite au moratoire qui prend fin au mois de septembre 2015, une uniformisation sera appliquée sur cette question, à-savoir, que les agents logés en NAS seront soumis aux astreintes de semaine et que les autres agents logés en COPA (Concession d’Occupation Précaire avec Astreinte) ou non logés, seront soumis aux temps de travail effectif à l’établissement les weekends (communément nommés permanence) et récupérés…  Bien-entendu, tous restent à l’article 10 pour le moment.

La DAP nous confirme que l’arrêté du 17 juillet 2014 sur les logements de fonction reste d’actualité et que tous les chefs de bâtiments restent donc normalement logés par NAS et soumis aux astreintes. Néanmoins le SNCP-CFDT sera très attentif au strict respect de cet arrêté fixant la liste des postes donnant droit aux logements par NAS ou COPA.

Le SNCP-CFDT a insisté sur la nécessité de tenir compte de la typologie des établissements et de l’organigramme propre à chacun d’entre-eux. Une gestion fine dans cette uniformisation doit être de mise.

 Pour les officiers figurant sur la liste des postes donnant droit à un logement en NAS ou en COPA et n’étant pas logés pour diverses raisons (plus de logements sur le domaine disponible etc.), la DAP nous confirme bien que ces agents sont en droit de demander un logement dans le domaine lorsqu’il en existe un ou dans le parc privé. 

2/ Quels sont les chiffres des effectifs des officiers et leur répartition par grade ?

La répartition des grades est composée à ce jour pour un nombre total de 1133 officiers, de 61% de lieutenants, 28% de capitaines et 11% de commandants. La DAP nous indique que la pyramide théorique des grades est respectivement de 50% de lieutenants,  30% de et 20% de commandants (18.5% de commandants et 1.5% de commandants fonctionnels).

Il y a donc 11% de lieutenants de trop, tandis qu’il manque 2% de capitaines et surtout un manque de 9% de commandants. Selon ces chiffres, il manquerait donc 23 capitaines, mais surtout 102 commandants…  La DAP nous indique également qu’il y a 318 « postes commandisables », soit bien plus que les 11% théoriques s’élevant à 227 postes, c’est la raison pour laquelle, le SNCP considère que cette proportion peut être raisonnablement augmentée. Nous avons demandé à la DAP combien de postes de capitaines seraient donnés pour le tableau d’avancement du mois de juin, mais à ce jour elle n’a toujours reçu aucune réponse de Bercy !! Elle nous indique néanmoins qu’elle a demandé 40 postes, que nous considérons comme un premier pas positif, au regard des années précédentes.

Le SNCP-CFDT a réaffirmé la nécessité, dans l’attente de la réforme, de se rapprocher le plus possible du pyramidage cible.

3/ Comment la DAP voit-elle la catégorie A pour notre corps?

Le SNCP-CFDT fait savoir qu’il était favorable à un passage généralisé en catégorie A, sans perte des acquis.

La DAP nous indique qu’elle est en période de réflexion et qu’une piste envisagée est de ne faire passer en catégorie A que les commandants, tandis-que les capitaines et lieutenants resteraient en catégorie B. De même il est en réflexion de revoir, selon les conditions posées dans le décret, quels personnels de commandement  resteraient soumis aux dispositions de l’article 10.

Le SNCP-CFDT indique qu’il n’est pas pour lui, envisageable de scinder le corps et que cette mesure ferait une différence inacceptable entre les officiers ! C’est le corps dans son intégralité qui doit être valorisé et non qu’une faible partie. De plus, le passage des commandants en catégorie A sera inéluctablement synonyme d’ouverture à un recrutement externe, ce qui réduirait à une peau  de chagrin les possibilités internes et réduirait encore plus l’horizon des lieutenants et capitaines…

Le SNCP-CFDT demande donc le passage global du corps de commandement en catégorie A, ce qui doit s’accompagner en amont de la finalisation de la réforme des DSP. A ce titre, la lettre de mission adressée par Madame la Garde des Sceaux à la Directrice de l’AP, mentionnant ses objectifs pour l’année 2015, est claire : le nouveau statut des DSP doit être « finalisé et publié ».

Mais ce passage des officiers en catégorie A doit également être encadré par le passage en catégorie B des 1ers surveillants et majors, avec un maintien des surveillants et brigadiers en catégorie C.

Enfin, la DAP affirme vouloir faire correspondre le plus souvent le grade à la fonction, avec lors des CAP la volonté de prendre en considération le grade des postulants avec les postes proposés. Néanmoins, il ne saurait s’agir d’un système rigide, car cela serait vite ingérable.

Le SNCP-CFDT salue cette volonté même s’il sera toujours difficile d’avoir des critères bien définis pour les CAP à postes profilés.

La délégation du SNCP-CFDT

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite