18 déc. 2024 - C.I.A, pouvoir d’achat et entente syndicale avec la DAP
18 déc. 2024 - Une aide exceptionnelle de 4 500.00€ de la CAFI pour les agents du ministère de la Justice à Mayotte Soutien de la CFDT Justice aux Mahorais et aux agents impactés par le cyclone Chido
18 déc. 2024 - COMMUNICATION MAYOTTE
16 déc. 2024 - LE CYCLONE CHIDO SE DECHAINE A MAYOTTE, LA SITUATION EST TRES INQUIETANTE !!
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11 déc. 2024 - COMMUNIQUE DE SOUTIEN LES BAUMETTES !
14 nov. 2024 - LE TEMPS EST VENU DE MIEUX CONSIDERER LE METIER DE CPIP AU SEIN DE NOTRE MINISTERE !
25 oct. 2024 - GIPA 2024 : retard inacceptable
07 oct. 2024 - COMMUNICATION DEMISSION DIRECTEUR CP MAJICAVO
30 sept. 2024 - La CFDT Pénitentiaire reçue au SNRP
16 déc. 2015Le SNCP-CFDT vous alerte sur le fait que pour ceux qui ont perdu le bénéfice de leur logement de fonction suite au retrait de leur NAS ou qui bénéficient d’une COP-A, l’avantage en nature logement apparait toujours sur la fiche de paie (colonne avantage en nature logement) !
Cette somme indiquée pour information chaque mois influe sur le montant annuel imposable.
Il est donc important de vérifier vos fiches de paie et de vous rapprocher de vos services gestionnaires afin de faire remonter les éventuelles difficultés.
Les UTI ont en principe procéder à l'actualisation de la retenue mensuelle d' "Avantage en nature" sur la paie.
La régularisation devra intervenir au plus tard le 31/12/2015 pour éviter de voir le montant annuel imposable transmis au centre des impôts et ainsi altérer la tranche de cotisation d'un agent, avec les conséquences que l'on connait.
La valeur locative a été ré-indexée ce qui peut expliquer une augmentation significative de la somme "avantage en nature logement" reportée sur le montant annuel imposable. Il faut donc vérifier l'IRL (indice de référence des loyers) de votre lieu d'habitation pour voir si cela est justifié ou pas. Cela peut aussi induire que certains agents sautent de tranche pour les impôts…
* Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement-Arrêté du 24/05/2013 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'attribution d'une concession de logement et circulaire du 30-07-2013
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