27 mars 2024 - POINT PAR POINT : LA CFDT PENITENTIAIRE CONTINUE A INFORMER ET A DIRE LA VERITE N’en déplaise à certains !
19 févr. 2024 - COMMUNICATION MAYOTTE
16 févr. 2024 - AUDIENCE BILATERALE DRH « REFORME HISTORIQUE »
24 janv. 2024 - REFORME HISTORIQUE POUR LE CEA : PEUT MIEUX FAIRE…
10 janv. 2024 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE POUR LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE : ON Y EST OU PAS ? MODALITES D’APPLICATION A PRECISER
10 janv. 2024 - Gestion des agents du Renseignement Pénitentiaire
15 nov. 2023 - AUDIENCE BILATERALE DRH RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS ADJOINTS CONTRACTUELS Réunion de travail avec les organisations syndicales
27 oct. 2023 - AVEC UNE TELLE AUGMENTATION IL SERA DE BON TON DE NE PAS EVEILLER LES SOUPCONS.
27 oct. 2023 - COMPTE RENDU du CSA Ministériel en date du 19/10/2023 Entre autosatisfaction, espoir et trahison…….
09 oct. 2023 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE MAIS QUI SE REVELE RETROGRADE ET SACRIFICIELLE
16 déc. 2015Le SNCP-CFDT vous alerte sur le fait que pour ceux qui ont perdu le bénéfice de leur logement de fonction suite au retrait de leur NAS ou qui bénéficient d’une COP-A, l’avantage en nature logement apparait toujours sur la fiche de paie (colonne avantage en nature logement) !
Cette somme indiquée pour information chaque mois influe sur le montant annuel imposable.
Il est donc important de vérifier vos fiches de paie et de vous rapprocher de vos services gestionnaires afin de faire remonter les éventuelles difficultés.
Les UTI ont en principe procéder à l'actualisation de la retenue mensuelle d' "Avantage en nature" sur la paie.
La régularisation devra intervenir au plus tard le 31/12/2015 pour éviter de voir le montant annuel imposable transmis au centre des impôts et ainsi altérer la tranche de cotisation d'un agent, avec les conséquences que l'on connait.
La valeur locative a été ré-indexée ce qui peut expliquer une augmentation significative de la somme "avantage en nature logement" reportée sur le montant annuel imposable. Il faut donc vérifier l'IRL (indice de référence des loyers) de votre lieu d'habitation pour voir si cela est justifié ou pas. Cela peut aussi induire que certains agents sautent de tranche pour les impôts…
* Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement-Arrêté du 24/05/2013 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'attribution d'une concession de logement et circulaire du 30-07-2013
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