09 avril 2008

Reforme de la filiere personnels d’insertion et de probation

Chers Collègues,

Suite à la diffusion du projet de réforme de la filière PIP, qui modifie entre autre la structure de la filière cadres, nous avons demandé à être associés aux travaux et discussions mis en place par la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Nous avons assisté à deux réunions, l’une concernant les DSPIP, l’autre les DIP.

Nous souhaitons vous alerter sur certaines dispositions que nous considérons comme déstructurantes et dangereuses pour notre filière. 

Dispositions que la DAP souhaite voir entériner avant le mois de juin pour application en janvier 2009.

En apparence ce projet peut paraître attractif cependant :

Concernant les CSIP et DIP :

- Il acte la disparition pure et simple des fonctions exercées actuellement par les CSIP. Fonctions qui seraient en partie seulement dévolues à un grade de CIP hors classe, sans aucune compensation.

Nous pensons que ces missions doivent être conservées par la filière cadre car elles nous paraissent indispensables et centrales.
Nous refusons de les voir bradées et demandons, au contraire, qu’elles soient confortées dans un véritable statut de cadre.

- Il propose une fusion de deux corps sans impulser au préalable de réflexion sur la définition et la classification des emplois et des postes.

- Il impose l’article 10 à l’ensemble de l’encadrement.

- Il ne reconnaît pas de différence entre les DIP recrutés sur la base des dispositions transitoires de 2005, qui se sont vus imposer examen professionnel et mobilité, et ceux qui seraient promus sur place, au même grade, début 2009.

Concernant les DSPIP :

Alors même qu’au terme de près de dix années d’effort auprès des partenaires internes, des institutions et de la société civile en général, les DSPIP de tous les départements ont « essuyé les plâtres » la nouvelle fonction de « DFPIP » pour apparaître séduisante induira mécaniquement de graves conséquences :

- Une régression des DSPIP des petits départements qui perdront leur statut d’emploi en raison de leur retour en DIP (parfois même de classe normale).




- La compensation de la rémunération durant trois années, et après…..

- Une obligation de mobilité sans aucune contrepartie de logement….


Le SNCP-CGC exige :

- Le maintien d’un corps d’encadrement pour les missions exercées par les actuels CSIP,

- Que la réforme soit accompagnée d’une réelle gestion prévisionnelle des emplois (définition, classification des postes) et des compétences (gestion personnalisée et contextualisée des cadres),

- La mise en place de dispositions transitoires pour que tous les DIP actuels soient reclassés dans le statut DIP hors classe sans condition d’échelon ni examen professionnel,

- Une reconsidération de l'ensemble de la réforme concernant la situation des DSPIP des « petits » et « moyens » départements et une réelle clarification sur la « mobilité ».


Pour construire une stratégie de réponse adaptée nous avons besoin de vous

Faites nous remonter vos avis, vos observations, vos craintes.


Mme Christine LOPEZ, DIP est chargée de la centralisation par courriel




Douai, le 08 avril 2008
La délégation de la filière Insertion

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite