08 juin 2017

DECLARATION LIMINAIRE CAP CORPS DE COMMANDEMENT DU 08 JUIN 2017

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAP du Corps de Commandement,

Pour faire suite au  relevé de conclusions signé par le Garde des Sceaux  relatif à la réforme statutaire de la filière du corps de commandement , le SNCP-CFDT s’interroge sur la suite qui va être donnée à celui-ci et tient à souligner son inquiétude quant à la mise en œuvre d’un tel plan, sans concertation préalable avec toutes les organisations représentatives du corps de commandement !

Nous refusons cette catastrophe annoncée qui, si elle est appliquée, nivellera par le bas le corps de commandement ! L’officier pénitentiaire est un cadre dont les responsabilités vont de la gestion de la détention à la direction d’un établissement, sans oublier tous les secteurs périphériques tels que le renseignement, la sécurité, le greffe ….

 L’officier est donc un acteur indispensable de la vie carcérale, tant dans la prise en charge de la PPSMJ, que dans le soutien aux personnels placés sous son autorité !

Certains souhaitent « apporter une autre consistance au métier », en faisant apparaitre le nouvel « officier coursive » avec des grilles indiciaires qui restent bien inférieures à ce que les officiers sont en droit d’attendre !

Le SNCP-CFDT s’y oppose farouchement et rappelle, comme l’a indiqué récemment avec force le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron, le 23 mai dernier, qu’il ne saurait y avoir « de réformes acceptées, si elles ne sont pas justes, comprises et concertées » ! Notre organisation syndicale s’inscrit là aussi dans la mise en garde du secrétaire général, tout comme la CFDT-Interco et « ne sera ni un allié docile, ni un opposant de principe, mais une organisation syndicale qui assume en toute indépendance à la fois son rôle de contre-pouvoir et de contributeur à l’intérêt général » !

 Au-delà de cette considération générale sur cette pseudo réforme, le SNCP-CFDT souhaite une clarification concernant les postes proposés d’adjoint des cellules interrégionales de renseignement. En effet, il semblerait que ces postes puissent être proposés à des CPIP… ?

 Le SNCP-CFDT estime que ce n’est pas à un(e) CPIP de tenir ce poste d’adjoint, sauf à le (ou la) doubler  avec un officier et avec les prérogatives de chacun  dans son domaine de compétences. Ces dernières sont sans aucun doute complémentaires et peuvent apporter une plus-value enrichissante,  pour  chaque acteur participant au bon fonctionnement du service. 

Ces mêmes postes sont aussi proposés à cette CAP, alors qu’il s’agirait vraisemblablement de régularisation de postes ! Il aurait donc été préférable de proposer ces postes en les spécifiant « sous réserve » !           

             En ce qui concerne la liste d’aptitude lieutenants, le SNCP-CFDT souhaiterait avoir connaissance de la liste des fonctionnaires non proposés, ainsi que des avis circonstanciés justifiant les  décisions de non-proposition.

          Comment expliquer ainsi dans les tableaux transmis par les différentes DISP,  les retraits de certains agents, dont nous n’avons pas la justification, ou des arrivées d’autres en pôle position, sans avoir été classés les années précédentes? Loin de nous la volonté de contester leur légitimité, mais cela ne contribue pas à donner une image claire et impartiale de la gestion des CAP ! Au contraire, cela discrédite l’administration et démotive les personnels sur le terrain !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite