02 oct. 2017

PRESENTATION DU BUDGET MINISTERE JUSTICE 2018 PAR LA GDS AU MILLENAIRE !

Ce mercredi 27 septembre 2017, Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, GDS, a présenté aux organisations syndicales à la DAP, le projet de Loi de finances 2018 pour le Ministère de la Justice le jour même de sa délibération en Conseil des Ministres ! Ce budget se veut la traduction de l’ambition du gouvernement pour la Justice et il est bien entendu présenté comme étant bien plus ambitieux que celui de ses  prédécesseurs !

C’est la première annonce d’un discours de politique générale pour la Loi de programmation de la Justice 2018-2022.

Madame La Ministre annonce une augmentation des crédits de 3.9 % à périmètre constant dans un contexte de redressement budgétaire ce qui représente un budget de 6.980 milliards d’euros (notons qu’un gain est fait sur le transfert du budget de la santé des détenus à la sécurité sociale !)

Madame La Ministre s’engage d’ores et déjà  sur l’annonce d’une progression du budget de 4.3 % en 2019 et de 5.1 % en 2020 !

La politique budgétaire s’oriente autour de trois axes principaux :

► Amélioration du fonctionnement quotidien de la Justice

► Renforcement de l’efficacité des peines

► Aide aux plus démunis par les moyens consacrés au droit et à l’aide aux victimes

 L’ambition est aussi de revoir la politique de gestion des Ressources Humaines du Ministère dans un souci de modernisation : recrutements  toujours insuffisants, démissions, turn-over excessif, suivi des parcours et des carrières (augmentation de 7 % des crédits de l’action sociale pour accompagner les agents). Tout ceci sera évoqué lors du prochain comité technique ministériel ! Madame La Ministre confirme l’application stricte du PPCR pour un coût de 24 millions d’euros.

Madame La Ministre confirme l’application du  « protocole »  du corps de commandement alors qu’il n’y a eu aucune concertation préalable avec les OS représentatives du corps ! Il s’agit uniquement d’un relevé de conclusions et signé tout au plus par une seule organisation syndicale ! Le SNCP-CFDT n’entend pas laisser passer ce déni de démocratie !

La traduction budgétaire de ces différents axes :

> + 4.90% d’augmentation pour les crédits de fonctionnement (investissement et fonctionnement justice) , 20.6 %  crédits de budget informatique,  plan de transformation numérique.

> +10 M d’euros pour la sécurité pénitentiaire (vidéo surveillance-sécurisation des établissements-renseignement pénitentiaire)

15000 places de prison supplémentaires sont prévues  comme annoncé par le Président de la république lors de sa campagne présidentielle. Il s’agit de hâter les projets qui peuvent l’être soit 5 maisons d’arrêt et 6 quartiers de préparation à la sortie.

> + 9% pour les services judiciaires afin d’améliorer l’efficacité de l’activité judiciaire et les conditions de travail des personnels (annonce de la création de 20 centres éducatifs fermés)

> + 8.7 % pour l’aide juridictionnelle en favorisant ainsi l’accès au droit et à la justice

Les créations de postes :

> + 732 pour l’administration pénitentiaire  soit 470 pour les ouvertures d’Aix, Draguignan et Paris La Santé.

   + 150 filière insertion et probation

   + 50 pour les extractions judiciaires

   +35 pour le renseignement pénitentiaire

   +27 agents supplémentaires pour Arles, Wallis et Futuna

> + 80 en administration centrale (plan de transformation numérique)

> +40 PJJ

> +148 Services judiciaires

Le budget 2018 est annoncé comme une première étape destinée à mettre en exergue la transformation  de la justice, dont les chantiers se mettent en place très rapidement et pour lesquels la Ministre attendra  des retours et propositions concrètes dès Janvier prochain !

Nous souhaitons que ce programme, s’attache réellement à une refonte en profondeur  des ressources humaines et ne soit pas qu’une simple restructuration ! Le nombre de postes prévus pour certaines missions reste insuffisant (PREJ, RP) !

En effet, la faible attractivité, la déperdition des personnels, la démotivation des corps,  les  nombreux emplois à combler, des mesures statutaires loin d’être abouties, sont autant de thématiques fortes sur lesquelles il est indispensable d’avancer !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite