12 avril 2018

Tableau d’avancement des Officiers au grade de capitaines et de commandants au titre de l’année 2018.

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation des officiers pénitentiaires, au regard de l’avancement au titre de l’année 2018.

Les notes DAP (pour TA capitaine et commandant) du 23 mars 2018 sont très claires : les DISP doivent au plus tard pour le 12 avril 2018 faire remonter au Bureau RH4 un état nominatif de tous les agents remplissant les conditions statutaires, la liste des agents qu’ils souhaitent proposer, classés par ordre de mérite, accompagnée des mémoires de proposition et enfin, la liste des agents non proposés accompagnée d’un avis circonstancie justifiant cette décision de non-proposition.

Ces notes sont diffusées à chaque tableau d’avancement, or il se trouve que cela n’est jamais appliqué, entraînant incompréhension et sentiment d’injustice chez les officiers…

L’un d’entre ‘eux a fait une requête au tribunal administratif et a eu gain de cause, par jugement du 8 février 2018, à savoir que : art. 1^er « l’arrêté du 25 juillet 2016 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a établi le tableau d’avancement pour l’accès au grade de capitaine pénitentiaire au titre de l’année 2016 est annulé» et que : art.2 : « il est enjoint à la garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au réexamen de le situation de M. (…) et d’établir un nouveau tableau d’avancement au grade de capitaine pénitentiaire au titre de l’année 2016, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ».

Le SNCP-CFDT suit cette situation de près et vous demande pour les TA au titre de l’année 2018, de veiller à ce que les DISP suivent bien les notes DAP à cet effet.

                        Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette demande, recevez  

     Madame  La  Garde des Sceaux, l’assurance de mon profond respect et de mon dévouement.

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