03 mai 2018

DECLARATION LIMINAIRE CAP COMMANDEMENT 03 MAI 2018

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAP du Corps de Commandement,

Nous le répétons une énième fois : la préparation d’une CAP ne peut se faire dans de bonnes conditions, que si les délais sont respectés. Or, les tableaux DAP ne nous sont parvenus qu’assez tardivement et nous le regrettons !

L’administration va-t-elle enfin comprendre que pour faire un travail de qualité, il faut du personnel en renfort et ne pas toujours travailler à flux tendus !Le SNCP-CFDT salue le travail et le courage des personnels de l’administration centrale qui œuvrent sans compter pour essayer de respecter les délais.

De plus, les classements donnés sont comme chaque année surprenants, certains agents  disparaissant et d’autres y faisant une entrée fracassante !

Par ailleurs, les notes DAP relatives à l’avancement (capitaine et commandant) du 23 mars 2018, ainsi que la note du 26 mars 2018 relative à l’élaboration de la liste d’aptitude au grade de lieutenant pénitentiaire ont été très claires : les DISP devaient faire remonter  au Bureau RH4, un état nominatif de tous les agents remplissant les conditions statutaires, la liste des agents qu’ils souhaitaient proposer, classés par ordre de mérite, accompagnée des mémoires de proposition et enfin, la liste des agents non proposés accompagnée d’un avis circonstancié justifiant cette décision de non-proposition.

 Ces notes sont diffusées à chaque tableau d’avancement, or il se trouve que cela n’est jamais appliqué, entraînant incompréhension et sentiment d’injustice chez les personnels…

Le SNCP-CFDT suit plus que jamais cette situation de près et vous demande pour les TA au titre de l’année 2018, si  les DISP ont bien respecté les notes DAP à cet effet. La saisine du juge administratif pourrait être faite systématiquement étant donné qu’un de nos collègues officier  a obtenu gain de cause à ce sujet ! Il  y a donc jurisprudence !

Le SNCP-CFDT rappelle que le  point abordé dans la  déclaration liminaire lors de la  CAP du mois de mars 2018 et par courrier relatif à la mobilité non profilée, n’a toujours pas été clarifié ! A savoir y aura-t-il programmation d’une CAP non profilée cette année ?

En ce qui concerne le relevé de conclusions relatif à la chaîne de commandement, nous n’avons toujours aucune information, mais en tout état de cause, la CFDT et le SNCP-CFDT s’y opposeront  encore farouchement et demandent  son abandon !

Le SNCP-CFDT tient aussi à revenir sur le calendrier des CAP  programmé pendant les congés scolaires ! Même si nous comprenons vos difficultés, nous réitérons cette demande de respecter les agendas de chacun                                                                                                                                                                                                               

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite