20 nov. 2018

MODALITES DE VOTE : ELECTIONS PROFESSIONNELLES 06 DECEMBRE 2018!

 

                               ►Le vote à l’urne est de principe :

 -         pour les Comités Techniques (CT Ministériel)  et CT de proximité (CT Interrégional, CTMOM, CTD, CTSEP, CTENAP)

-         pour la CAP du CEA (Corps Encadrement et Application) dans tous les établissementset à l’ENAP

 -         pour la CAPI (commission  Administrative Paritaire Interrégionale) dans tous les établissements

►Il est recouru au vote exclusif par correspondance (VPC) pour les CAP, à l’exception de la CAP Corps Encadrement et Application (CEA)  et Commission Administrative Paritaire Interrégionale (CAPI).

Pour le CHSCTM : le principe retenu est celui du VPC

 Le vote par correspondance (VPC) est admis et automatiquement accordé :

- pour les absents ou électeurs isolés ainsi que pour les établissements de faible volumétrie.

- pour tout agent empêché en raison de nécessité de service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

- pour les agents absents de leur lieu de travail le jour du scrutin en raison d’un congé annuel, d’une autorisation d’absence de toute nature, d’une décharge d’activité de service, d’un stage de formation professionnelle ou syndicale, congé maladie, maternité…..

 Les agents appelés à voter à l’urne et qui souhaitent voter par correspondance doivent en faire la demande écrite au chef d’établissement ou de service président du bureau de vote. Ils conservent toutefois la faculté de voter directement au bureau de vote auquel ils sont rattachés.

Le vote se fait par correspondance pour les scrutins suivants :

 ►CAP nationales :

-Corps communs (administrateur civil, attaché, SA, adjoint administratif, assistant de service social)

 -Corps spécifique de la DAP (DSP, corps de commandement, DPIP, CPIP, DT, Techniciens , adjoints techniques , agents CEA affectés ni en établissement pénitentaire ni à l’ ENAP

 Les agents des  SPIP, les CSL autonomes, quelque soit leur corps d’appartenance et pour tous les scrutins, les établissements de St Pierre et Miquelon, de Taihoae et Uturoa, ERIS, PREJ et CYNO agents du SEP en fonction des établissements votent uniquement par correspondance.

 

 

CHERS COLLEGUES, RIEN N’EST PERDU !

VOTEZ EN MASSE LE 06 DECEMBRE PROCHAIN

POUR LE SNCP-CFDT POUR LA CAP N°16 DU CORPS DE COMMANDEMENT

ET POUR LA CFDT POUR LE SCRUTIN CTM !

 

VOTEZ ET FAITES VOTER CFDT POUR TOUS LES SCRUTINS DANS LESQUELS  ELLE EST PRESENTE   : CTM, CHSCTM SOUVENT VOTRE CT DE PROXIMITE,  CAPI POUR CERTAINS D’ ENTRE VOUS OU LA CPP POUR NOS COLLEGUES CONTRACTUELS !

 

N'oubliez pas :

CHAQUE VOTE COMPTE

DONNEZ DE LA VOIX A VOTRE VOIX

LA CFDT : S'ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS.  

Nous comptons sur vous.

 

LE 6 DECEMBRE  VOTEZ   SNCP-CFDT !

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1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite