04 juin 2020

MOBILITE DU CORPS DE COMMANDEMENT

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 recentre le rôle des commissions administratives paritaires. Les lignes de gestion tracent une nouvelle stratégie RH en matière de mutation et de mobilité qui ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP.

Ceci implique un dialogue amoindri mais pourtant réel en amont des décisions de l’administration au profit d’un passage accru par la voie du recours ! Ceci s’applique depuis 2020 uniquement pour les mutations.

Le SNCP-CFDT par le biais de ses représentants a défendu de nombreux dossiers d’officiers lors d’une bilatérale en visioconférence et est intervenu ensuite pour rétablir des situations inéquitables ou interprétées trop rapidement. Le SNCP-CFDT contrairement à d’autres OS représentatives ou pas est resté discret et a pourtant joué un rôle important dans cette nouvelle configuration des CAP. Le rôle institutionnel des CAP est certes réduit mais il reste néanmoins important pour assurer la défense des dossiers en amont même si certains réajustements sont nécessaires. Le SNCP-CFDT ne manquera de le faire entendre dès la prochaine CAP qui aura lieu la semaine prochaine en présentiel à la DAP pour les représentants en CAP. Le SNCP-CFDT a toujours défendu le dialogue social et reste toujours au service de tous ses adhérents pour défendre leurs intérêts au mieux comme il l’a toujours fait !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite