17 mars 2009

Courrier du DAP concernant les délégations en matière d'affectation et de mise en prévention pour les gradés.

Suite à la diffusion de la lettre ouverte du SNCP/CFE/CGC, datée du 11 janvier 2010 et relative à la remise en question des délégations en matière d'affectation et de mise en prévention pour les gradés, le DAP nous annonce la révision de l'article R57-861 du CPP.

Le SNCP se réjouit de la réaction de nos autorités.
Notre organisation professionnelle suivra avec attention un dossier qu'elle a initié et qu'il lui tient particulièrement à coeur.

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite