14 oct. 2014

DECLARATION LIMINAIRE CAP 09 OCTOBRE 2014

DECLARATION LIMINAIRE CAP 09 Octobre 2014

► Le SNCP-CFDT  attend toujours les éclaircissements promis de la part de la DAP sur les astreintes et les logements de fonction. Le thème des astreintes devait être mis à plat pour une uniformisation des pratiques. Ce n’est toujours pas le cas, notamment sur la DISP de Lille (entre autres).

Concernant les logements, le remboursement des avances sur les loyers de certains officiers en NAS n’est toujours pas réglé. Des cas résiduels subsistent.

Quid des modifications après le moratoire de septembre 2015 ! Des officiers en NAS actuellement nommés chef de détention vont se voir passer en COPA à compter de cette date (exemple de dunkerque)                                                                                                                               

► Le projet de réforme du corps de commandement : nous avons pris acte de la déclaration faite par notre directrice AP lors de la présentation du budget 2015 qui a déclaré qu’elle avait obtenu un accord de principe de début de discussion sur le triennal 2015-2017. Le SNCP-CFDT demande à ce que les discussions débutent dès 2015 afin de construire enfin ensemble un projet mené à bien qui aboutisse à un nouveau statut pour le corps de commandement.   

Le SNCP-CFDT s’insurge contre le calendrier en cours qui  fait que la réforme du corps de commandement ne serait évoquée qu’après celle des DSP.

Les officiers ne veulent pas être une nouvelle fois les  laissés pour compte de l’administration et espèrent que le corps ne sera pas sacrifié  par une organisation syndicale qui ne souhaitait pas nous voir autour de la table   et qui a  jusqu’à ce jour bloqué volontairement tout début de négociation !!!!

La DAP nous a indiqué vouloir débuter les discussions avec les OS à partir de début 2015 avec pour objectif d’ancrer cette réforme dans le triennal en cours 2015-2017 même si cela s’annonce compliqué.

Au niveau méthodologique, des groupes de travail vont être mis en place début 2015 sur les grands thèmes des astreintes, logements de fonction et l’indemnitaire.

► Le SNCP-CFDT s’interroge sur la liste des postes proposés aux agents promus aux grades de commandant pénitentiaire dans le cadre de la réussite à l’examen professionnel présentée lors du CTAP du 15-09-2014.

Les interrogations après la liste de la DAP vont crescendo : il parait légitime que les officiers puissent s'étonner que certains postes soient ouverts aux lauréats du concours de Commandant et pas d'autres.

Quels sont les critères objectifs qui font qu'un poste peut  être proposé et pas un autre ? (nombre d’hommes encadrés, responsabilités réelles exercées). La cartographie proposée fait que des postes catégorisés sont exclus, ce qui est incohérent.

Le SNCP-CFDT exige que des réponses soient apportées à nos interrogations.

Les instances du SNCP-CFDT

Les élus CAP     

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite