04 août 2016

Audience du 28 juillet 2016 avec Mr Leraitre nouveau SDRH à la DAP

Le jeudi 28 juillet 2016, une délégation du SNCP-CFDT a été reçue à la DAP par Monsieur LERAITRE, nouveau sous-directeur des Ressources Humaines.

La délégation était composée de Monsieur Eric FIEVEZ, Secrétaire national du SNCP-CFDT, Monsieur Jean-Philippe GUILLOTEAU, Secrétaire fédéral Branche justice, de Monsieur Joël CAMPENER, capitaine à la MA de Châlons-en-Champagne, de Madame Régine HASZCZYC et de Monsieur Sébastien VANROYEN, permanents nationaux au SNCP-CFDT.

Monsieur FIEVEZ a tout d’abord remercié le SDRH de recevoir notre organisation professionnelle, lui permettant ainsi de lui présenter le SNCP-CFDT dans ses grandes lignes directrices, ainsi que ses principales revendications. 

Puis, il a rappelé que le SNCP-CFDT reste incontournable dans le paysage pénitentiaire, pour la qualité de ses propositions et dans la manière de représenter les dossiers de ses adhérents lors des CAP.

 De même, le SNCP-CFDT remonte très régulièrement son avis sur divers sujets sensibles, accompagné de propositions utiles et il est à ce titre reçu en bilatérale par notre administration.  Il lui paraît donc tout à fait inenvisageable de travailler sur la réforme du corps de commandement sans l’associer aux discussions !

 A l’instar de l’aboutissement de la réforme des personnels d’insertion et de probation, le SNCP-CFDT souhaite une avancée remarquée pour le corps de commandement.

             Le SNCP-CFDT a demandé une équivalence catégorie B pour les 1ers surveillants et majors avec redéfinition de leurs missions et une équivalence catégorie A pour le corps de commandement accompagnéd’une réévaluation indiciaire (sur la base police ou attachés d’administration).  

              La réforme statutaire est le fruit d’un vaste chantier, dont la DGAFP est le pilote incontournable et qui impose des directives fort discutables! En-effet, ce qui semble évident et facile à mettre en œuvre au ministère de l’intérieur devient beaucoup plus problématique au ministère de la justice et en particulier pour certains corps de l’administration pénitentiaire !

              L’administration aurait pour idée de scinder le corps du personnel de surveillance (encadrement et  commandement) en plusieurs catégories :

 Corps de catégorie A suivant des critères non encore bien définis : commandants et capitaines.

Corps de catégorie  B’ : lieutenant

Corps de catégorie B : 1^er surveillant  et major

 

L’idée serait  d’aspirer par le haut en créant un plan de requalification des grades pour passer d’une catégorie à une autre !

             La DAP inscrit cette démarche dans la réforme de la chaîne de commandement avec une redéfinition des métiers et des missions, qui incombent à chacun des représentants de l’encadrement.

             L’objectif est de redonner du souffle à cette chaîne de commandement avec pour point de départ pour l’administration, une réflexion avant tout axée sur les métiers et sur la connaissance du terrain ! Il s’agirait de faire valoir pour une évolution potentielle plus de références  métiers que de retenir d’autres critères…Ceci nous parait extrêmement compliqué à mettre en place et ne ferait que diviser un corps déjà pas très bien garni !

 Le SNCP-CFDT a  réagi à cette analyse et ne partage pas cette manière de voir la possible évolution de notre statut. Tout ceci ne parait très clair et donne le sentiment d’une véritable NEBULEUSE,  dont le corps de commandement ne sortirait pas indemne !

             Aujourd’hui, le SNCP-CFDT a le sentiment que notre administration a les mains liées et que notre corps n’est toujours pas prioritairetant que certaines OS n’auront pas l’assurance de faire progresser avant tout la catégorie C !

 Cependant, le SNCP-CFDT estime qu’avec les changements en cours dans notre administration, il est évidemment opportun de parler des métiers et d’envisager des actions en termes de formation et de requalification, mais que ces actions ne sauraient en aucun cas être une condition sine qua non de la réforme statutaire du corps de commandement…

                        L’émergence de nouveaux métiers doit également permettre de mener une réflexion adaptée : en-effet, le second cercle du renseignement pénitentiaire après la police, c’est l’administration pénitentiaire. Aussi, le SNCP-CFDT souhaite que soit menée une réflexion cohérente sur les modalités de recrutement dans ces postes bien spécifiques et qu’une doctrine d’emploi soit clairement établie, pour toutes ces nouvelles missions, pour lesquelles nous n’en sommes qu’aux balbutiements.

 Un statut digne doit être donné au corps de commandement, car il tend sérieusement  à s’essouffler (dernière réforme en janvier 2006) :

            Le SNCP-CFDT demande le recrutement d’au minimum 300 officiers supplémentaires, afin de faire face aux nouvelles missions et aux  tâches de plus en plus nombreuses nous incombant, (tout en sachant que ce nombre n’est pas suffisant pour palier au manque crucial d’agents mais que ce serait déjà un moindre mal!) ; sachant aussi que pour la construction des organigrammes de référence,  le TCCBS (taux de compensation par le calcul des besoins du service)  n'est pas pris en compte pour les officiers ,  alors que lorsqu’ils  sont en absence (CA ou autre…), le travail est tout de même effectué par les autres officiers !

 Le SNCP-CFDT dénonce les conditions de travail de plus en plus difficiles du corps de commandement, soulignant que celui-ci ne représentant pas la majorité des personnels, il est injustement reconnu, alors qu’il subit un accroissement sans précédent de ses tâches, dû à une évolution toujours plus rapide des réformes, qui  nécessite une adaptation aigüe et exigeante, avec de surcroît, des détentions de plus en plus explosives…

 De plus, l’application unilatéralement décidée de l’article 10 et son interprétation extensive en ont fait des agents corvéables à merci ; des astreintes disparates  dans les établissements, avec aucune harmonisation à ce jour ; une IFO(indemnités de fonctions et d’objectifs), dont la modulation n’a jamais été appliquée (sauf pour les CE et adjoints), faute d’enveloppe allouée…

 Tout ceci laisse un goût très amer dans l’esprit des officiers !

  Le SNCP-CFDT demande donc une IFO modulée pour tous et réévaluée pour certains postes (responsables de greffe de certaines structures entre autres).Une réelle IFO modulée permettrait sans aucun doute de fidéliser les postes les plus sensibles !

 Les officiers qui exercent les fonctions de chefs d’établissement ou d’adjoints fuient actuellement leurs postes au regard de leur lourdeur administrative, le manque de personnels et souvent le manque de moyens.

              Le SNCP-CFDT demande depuis de longues années la présence de trois officiers au minimum pour les petits établissements (respect des textes sur les astreintes).

 Il est indispensable de créer de l’attractivité pour fidéliser les postes.

             

Le SNCP-CFDT dénonce le  système actuel de la gestion des CAP, manquant gravement de clarté et qui laisse supposer parfois, à tort ou à raison, une gestion partiale des dossiers, qui est source d’incompréhension, de sentiment d’injustice et de démotivation pour de nombreux collègues. Le SNCP-CFDT a d’ailleurs transmis à Monsieur LERAÎTRE des propositions concrètes et précises.

               Le SNCP-CFDT a abordé la difficile reprise des missions de police et de gendarmerie, avec la création des ARPEJ et des PREJ, manquant cruellement de moyens. Le SNCP-CFDT a demandé de revoir totalement la doctrine d’emploi et de recruter massivement dans ces services.

 Nous remercions Monsieur LERAÎTRE  pour le temps qu’il nous a consacré, la qualité de son  écoute et sa volonté de nous faire participer aux débats !

 Le combat sera long mais le SNCP-CFDT le mènera jusqu’au bout !

 

 

 

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