02 juin 2008

Filière insertion : indemnitaire

Chers collègues,
Le SNCP-CGC a assisté le mercredi 7 mai 2008 à une réunion à la DAP sur le thème de l’indemnitaire.

Annonce des transformations suivantes par la DAP :
- Passage de l’IFPIP à l’IFO
- Tableau indemnitaire suivant pour les cadres :

4200 = DFPIP Grand départements
Dpts couronne région parisienne, alpes maritimes, BDR, haute Garonne, Gironde, Hérault, Isère,Loire, Loire atlantique, Meurthe et Moselle,Moselle,Oise,Nord,Pas-de-Calais

4100 = DFPIP autres départements 
3900 = Adj DFPIP Grand département 
3800 = Adj DFPIP autres départements 
3900 = Chef de département ( DI, Adm cent ) 
3100 = Responsable de Structure (antenne, pôle) 
2800 = Autres fonctions 

Suite à un appel téléphonique complémentaire nous avons obtenu les informations suivantes :
- Sur la question de la perte de la NBI intervenant pour certains cadres il est question d’une modulation appliquée par « un coefficient de gestion » annuel

- Une augmentation du volant de postes fonctionnel qui passeraient de 45 à 103 postes de DFPIP

Il est à rappeler que l’IFO
- est exclusive de toutes autres indemnités hors ISS

- Assujettie au service effectif

- Non intégrée dans le calcul des retraites des fonctionnaires

D’autre part l’augmentation du volant de postes fonctionnels annoncée n’est pas encore actée.

Le SNCP-CGC réaffirme la nécessité d’une réelle identification des types de postes. Cet impératif de « fléchage » s’inscrit dans une gestion prospective des emplois et des compétences nécessaire et indispensable. Une planification tant en regard des emplois fonctionnels que des perspectives d’évolution des DIP actuels doit être établie et communiquée.

Le SNCP-CGC souhaite inscrire un projet de réforme dans une réflexion globale prenant en compte les statuts mais aussi les avis de ceux qui, au quotidien, constituent la partie cadre de la filière et assurent le fonctionnement des structures.

Dans cette perspective le SNCP-CGC va demander un rendez-vous à l’experte nommée par le DAP, Mme Charlotte Trabut, afin d’exposer les positions de ses adhérents et sympathisants.

Le SNCP-CGC Souhaite exprimer son soutien au mouvement social en cours, reflet d’inquiétudes légitimes générées par un projet de réforme peu concerté et précipité.

Douai, le 02 juin 2008
La filière insertion et de Probation

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite