14 mars 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS LES MASQUES TOMBENT !

ENFIN !! Il aura fallu donc attendre des semaines pour que l’UFAP dévoile son jeu et apparaisse officiellement sur le plan de requalification, dont nous avions eu des échos et qui se confirme malheureusement par ce relevé de conclusions.

Comme l’entente syndicale SNCP-CFDT et SNP-FO l’avait annoncé, il ne s’agit pas d’une réforme du Corps de Commandement, mais bien de la création d’une filière de la chaîne de commandement, incluant une partie des 1ers surveillants et majors.

Mais il faut croire que l’administration lit de près nos nombreux communiqués, tant ce relevé de conclusions reprend nombre de nos remarques ou propositions, que ce soit sur les missions des officiers, le travail de terrain et l’accompagnement du personnel de surveillance, le cas des petits établissements ou les astreintes !

Cette importante mise au point étant faite, qui montre bien l’immoralité de cette OS piochant sans vergogne dans le travail des autres, venons-en au contenu de ce relevé de conclusions, qui est toujours loin du compte !

Etablissement d’un nouveau corps catégorie B, avec deux grades à-partir de 2020 :

  • 1er grade composé des lieutenants et capitaines, auxquels s’ajouteront certains personnels de catégorie C (premiers surveillants/majors - selon quelles modalités ?)… Les capitaines qui se sont astreints à la mobilité, qui ont pris des postes à responsabilités pour obtenir le précieux Graal apprécieront… Ce nouveau corps en B serait exempt de l’article 10, qui était une anomalie, comme nous l’avons de nombreuses fois dénoncé, sauf à passer l’intégralité du corps en catégorie A. Cette fusion des grades permet à l’administration, à peu de frais, de résoudre l’épineux problème de l’avancement au grade de capitaine…
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  • 2ème grade composé des commandants, avec un échelon fonctionnel maintenu. Nous nous interrogeons sur la nature des postes ciblés, sachant que tous les postes de commandants devraient passer à la catégorie A…

Et quel sera l’intérêt et donc la motivation des officiers pour prendre des postes à responsabilités puisque, de toute façon, une seule grille indiciaire sera appliquée, jusqu’à l’indice majoré sommital de 640 (actuellement un capitaine est à 608) ?

Que pensera un jeune lieutenant ayant eu un concours externe de plus en plus difficile, avec un indice à 357, quand il verra son 1er surveillant de roulement passer devant lui, dans le même grade, avec parfois un indice à 454?  Il pourra remercier l’UFAP !!

Si certains y verront un intérêt du point du vue indiciaire, l’entente syndicale s’interroge sur la place de la valeur du travail, du mérite et de l’investissement de beaucoup d’entre vous !!

Création d’un corps de catégorie A dès 2018 (comment est-ce possible alors que cette réforme devrait être incluse lors de la prochaine triennale ?) Là encore, selon quelles modalités ?

Il sera composé d’officiers aux missions spécifiques (CE, ACE, CDD, ACDD, ERIS, DIRP, etc –liste non exhaustive), qui sont pourtant déjà actuellement cartographiés « commandisables »… (ou comment détruire en quelques lignes tout le travail de l’administration depuis des années -cohérence des grades, classification des établissements etc.).

Notons que ces nouveaux agents en A auraient un indice majoré sommital de 783, alors que celui des commandants serait à 756 ! Quel sera donc l’intérêt et la motivation pour ces officiers en A de s’astreindre à nouveau à l’article 10 pour seulement 27 points d’indice ? A ce propos, seule une modulation conséquente de l’IFO pourrait y remédier, comme l’entente syndicale le demande depuis fort longtemps, mais là encore, rien sur le sujet ! De plus, il est fort à parier que la mobilité devienne obligatoire, pour faire « respirer » les affectations (dixit audience SDRH du 22 décembre 2016 : « sur le corps des A qui risque de ne pas beaucoup respirer si ce n’est pas des départs à la retraite ou des avancements chez les DSP, la DAP a convenu que ce pouvait être un problème, qui pourrait être résolu par une obligation à la mobilité »).

 Concernant la mise en œuvre de cette réforme, si tant est qu’elle se fasse, comme nous l’avions annoncé dès le début, contrairement à d’autres, il n’y aurait pas d’application durant le triennal actuel (2016/2018 – 2019 : fin du PPCR) mais bien, au plus tôt, pour le prochain triennal…

Toutefois, l’entente syndicale pose ouvertement la question : comment le Ministère peut-il enclencher une réforme avec l’aval d’une seule OS et l’absence de toutes les autres (SNP-FO, CGT, SNCP-CFDT, CFDT) ? Quid du dialogue social promis en début de mandature ?

CE DENI DE DEMOCRATIE EST UNE HONTE !

            Sur le fond, comment accepter de laisser de côté plus de 700 agents en catégorie B, uniquement pour permettre à 450 d’entre eux d'accéder à la catégorie A, alors que tous les officiers de la Police Nationale sont en catégorie A depuis 2008 ?

Et nous ne parlons pas là des mêmes volumes !

 

Que dire des premiers surveillants et majors qui passeront en catégorie B, en laissant leurs collègues sur le carreau ?

Que dire des 450 emplois de premiers surveillants, qui seront remplacés par des surveillants, alors même qu’il y a encore mille postes vacants de surveillants, malgré les recrutements ? Sachant en plus, que les ESP, tout comme les structures nationales, régionales et locales du renseignement ne sont pas encore servies…

 

Que dire des promesses de discussions sur divers sujets après les élections présidentielles, alors que la majorité risque de changer ?

 

Et quid des logements ? Ce sujet est brièvement mentionné dans le relevé de conclusions, stipulant qu’une « concertation sera menée sur le sujet », en rapport avec les astreintes et les NAS… L’entente syndicale s’inquiète de ce flou sur la question : par exemple, y aura-t-il un ou deux officiers responsables de bâtiment et lequel aura-t-il droit au logement par NAS ?

Quid des CAP, hormis ce que l’entente syndicale demande depuis toujours, une clarification?

Il est noté dans ce relevé de conclusions, que « l’encadrement quotidien des équipes au cœur de la détention et en particulier sur la coursive (…) doit être confié à des agents qui relèvent de la catégorie B »… Ces officiers devront-ils donc faire des horaires d’ouverture, de fermeture, des nuits, des week-ends ? Deviennent-ils des 1ers surveillants améliorés ?

Ah, nous sommes loin de l’officier force de propositions, considéré comme un cadre !!

L’entente syndicale a la nette impression que le Ministère, soucieux d’imprimer sa marque et de faire plaisir à certains, a la volonté de faire passer, à la va vite et en extrême fin de magistrature, une réforme floue, dont la majorité des personnels du corps de commandement a pourtant pris le temps de signer une pétition pour dire qu’il n’en voulait pas !!

Il s’ensuit un projet, qui s’il reprend certaines demandes de l’entente syndicale, reste injuste pour une grande part des officiers, scindant le corps en deux, mais également des personnels d’encadrement qui seront laissés sur le côté.

Cette réforme sortie tout droit d’une « cogestion uni-syndicale » est en réalité une évolution des statuts de certains personnels d’encadrement au détriment du corps de commandement, qui se voit nivelé vers le bas !

L’entente syndicale demande à tous de rester clairvoyants et vous rappelle que ce relevé de conclusions n’est en aucun cas définitif !! Il devra être à nouveau discuté avant d’être validé en CTAP et au CTM !

                Restons mobilisés et refusons la scission du corps de commandement !

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