09 nov. 2021

IFO CSP promus au titre de 2020 et 2021.

 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur  la situation des agents promus CSP au titre de 2020 et 2021 pour lesquels l’IFO mensuelle interviendra respectivement sur les paies de Janvier 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2020  pour les premiers et de Mars 2022 avec un effet rétroactif au 01/01/2021 pour les seconds.

Ceci est problématique dans le cadre de la gestion de ces rappels par l’administration fiscale. S’agissant du prélèvement à la source, selon les montants, les agents concernés  risquent donc  de dépasser certains plafonds en termes de fiscalité.

 En effet, certains CSP vont être confrontés inévitablement à une augmentation d’impôts si les rappels sont imputés sur 2022 ?

 Ces derniers  auraient dû être faits avant la fin de l’année 2021 pour les premiers promus tout au moins.

 De plus, quid de la modulation de l’IFO de décembre 2020 va-elle faire l’objet d’un rappel sur la base du nouveau taux ?

 Toutes ces questions légitimes attendent des réponses concrètes car cela occasionnera de facto une nouvelle perte financière pour un certain nombre d’agents ce qui semblerait inacceptable.

             Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, Recevez Monsieur   Le  Directeur de l’administration pénitentiaire, l’assurance de mon profond respect et de mon dévouement.                                                                                                                                          

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite