09 sept. 2022

Exclusion de certains personnels du bénéfice du CTI ou d’autres mesures compensatoires.

 

 Monsieur Le Directeur,

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la situation de certains personnels exclus à ce jour du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire.

Le 18 février 2022, le Premier Ministre annonçait une revalorisation de 183 euros mensuel sous la forme d’un Complément de Traitement Indiciaire versé aux personnels  de la Fonction Publique, exerçant dans les métiers de la filière socio-éducative en reconnaissance de leur engagement quotidien et de la valorisation de ces métiers.

Dans un premier temps, assistants de service social  et psychologues y ont été  intégrés  bénéficiant du CTI grâce à l’intervention de notre organisation syndicale mais malheureusement, les autres personnels  en ont été exclus.

La mobilisation des agents des SPIP a ensuite permis lors d’un arbitrage entre le ministère de la Justice et le ministère de la Transformation de la Fonction Publique, qu’une mesure compensatoire soit décidée.

 

     Cette mesure compensatoire a pris la forme d’une revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) perçue mensuellement par les CPIP, selon les modalités suivantes :

-        + 200 € nets mensuels pour un CPIP de classe normale (222 € bruts) ;

-        + 220 € nets mensuels pour un CPIP de classe exceptionnelle (244 € bruts).

 

Cette mesure, d’un montant de 11,7 M€ est mise en œuvre depuis le 1^er septembre 2022.

 

Certes, cela constitue   une  avancée significative mais c’est encore largement  insuffisant !!!!!!

En effet, il est inacceptable que certains agents bénéficient de ces mesures compensatoires et que d’autres en soient exclus.

 

 

N’oublions donc pas tous les personnels outre les agents administratifs, les surveillants des pôles DDSE, les directeurs des SPIP  ainsi que les CPIP Contractuels…..  Tous ces professionnels qui sont en relation avec le public et participent à des missions d’insertion sociale.

Les personnels des SPIP entendent donc exprimer leur mécontentement sur le fait d’accorder une mesure compensatoire selon le métier des agents et exigent le bénéfice immédiat de cette revalorisation pour l’ensemble des personnels travaillant dans les SPIP. 

Ils exigent également que cette revalorisation ne soit soumise à aucune sorte de modularité en fonction des missions accomplies car l’état des effectifs dans les SPIP ne permet plus de fonctionner autrement qu’en mode dégradé comme nous l’avions précédemment signalé lors des états généraux de la justice.

Ces deux doléances doivent donc être prises en compte par la DAP sous peine de voir une mobilisation de l’ensemble des personnels des SPIP dans les prochaines semaines.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette demande sensible, Recevez  Monsieur Le Directeur, l’assurance de mon profond respect et de mon dévouement.                                                                                                                                                                                                            

                                                                                     

 

Téléchargement du communiqué au format : PDF

Retour aux actualités >

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite