27 mars 2024 - POINT PAR POINT : LA CFDT PENITENTIAIRE CONTINUE A INFORMER ET A DIRE LA VERITE N’en déplaise à certains !
19 févr. 2024 - COMMUNICATION MAYOTTE
16 févr. 2024 - AUDIENCE BILATERALE DRH « REFORME HISTORIQUE »
24 janv. 2024 - REFORME HISTORIQUE POUR LE CEA : PEUT MIEUX FAIRE…
10 janv. 2024 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE POUR LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE : ON Y EST OU PAS ? MODALITES D’APPLICATION A PRECISER
10 janv. 2024 - Gestion des agents du Renseignement Pénitentiaire
15 nov. 2023 - AUDIENCE BILATERALE DRH RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS ADJOINTS CONTRACTUELS Réunion de travail avec les organisations syndicales
27 oct. 2023 - AVEC UNE TELLE AUGMENTATION IL SERA DE BON TON DE NE PAS EVEILLER LES SOUPCONS.
27 oct. 2023 - COMPTE RENDU du CSA Ministériel en date du 19/10/2023 Entre autosatisfaction, espoir et trahison…….
09 oct. 2023 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE MAIS QUI SE REVELE RETROGRADE ET SACRIFICIELLE
05 oct. 2022
Le Lundi 03 octobre 2022, le budget de l’Administration pénitentiaire 2023 a été présenté à l’ensemble des Organisations Syndicales par le Directeur de l’AP, Mr Laurent RIDEL et fait suite à la présentation du budget de la Justice, faite par Monsieur le Garde des Sceaux, le 27 septembre dernier.
Le budget nous est présenté comme ambitieux et qui fait suite à la progression significative des moyens alloués en 2022.
Les dépenses de personnels : revalorisation de l’ICP Majorée. Sur l’année 2022 + 160 Equivalent Temps Plein (ETPT), pour 2023 création de 809 emplois.
Sur les 809 emplois :
- 489 seront dédiés à l’ouverture de nouveaux établissements,
- 320 renforceront les effectifs existants et devraient être répartis comme suit :
Il nous est annoncé une politique d’amélioration catégorielle visant à reconnaître l’engagement des personnels et les métiers pénitentiaires
comprenant :
Pour les corps propres :
- Revalorisation indiciaire des Directeurs de Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) et celle des Directeurs des Services Pénitentiaires (DSP).
- Augmentation du nombre de gradés.
- Mise en place d’un référentiel de rémunération pour les contractuels sur les fonds propres à la DAP.
- Création d’une filière technique ministérielle ; revalorisation de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire Annuel (CIA) de la filière technique.
- Des discussions devraient s’ouvrir en 2023 dans la perspective d’engager une réforme statutaire du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA).
- Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions et d’Objectifs (IFO) des officiers et des Chefs de Services Pénitentiaire (CSP).
- Mise en place du statut d’emploi de l’encadrement supérieur.
- Une mesure indemnitaire en faveur des agents affectés en Guyane et à Mayotte.
- Revalorisation de la rémunération des contractuels.
Pour les corps communs :
- Un plan de requalification des corps communs permettant l’accès aux agents de catégorie C à la catégorie B.
- Revalorisation des débuts de carrière de catégorie B.
- Revalorisation de l’IFSE des régisseurs.
- Un ensemble de mesures visant le dispositif RIFSEEP : le rattrapage de la convergence indemnitaire appliqué aux personnels administratifs des services déconcentrés et la modification de l’abattement sur l’IFSE.
Annonce dans un communiqué du Ministre du 04/102022 :
« Le régime indemnitaire des personnels administratifs affectés à l’administration pénitentiaire souffrait d’une minoration par rapport à celui des agents affectés dans les autres directions. Il sera mis fin à compter de 2023 à cette différenciation. 2 millions seront consacrés à ce légitime réajustement indemnitaire ».
Espérons que cela ne retombera pas comme un soufflé, en effet, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire nous a indiqué que cela était géré par le Secrétariat Général (SG) et il semblerait que cela ne disparaisse pas totalement mais au fur et à mesure de l’avancement de la carrière…
Attendons de voir à quelle sauce nous allons être mangés !!!
- La poursuite de l’harmonisation du RIFSEEP.
- La revalorisation de la vie du dispositif RIFSEEP.
- La revalorisation quadriennale de l’IFSE.
- Une revalorisation de l’IFSE des personnels administratifs de catégorie C.
- La hausse du CIA.
- Le financement de la mise en place du RIFSEEP des ingénieurs des travaux publics de l’Etat.
- La mise en place du complément de traitement indiciaire accordé aux psychologues et aux assistants de service social (ASS) dans le cadre du Ségur de la santé.;
- La revalorisation accordée aux CPIP en 2022, soit 200 € nets mensuels pour un CPIP de classe normale et 220 € nets mensuels pour un CPIP de classe exceptionnelle.
- Revalorisation indemnitaire des formateurs et des moniteurs pénitentiaires ainsi que des moniteurs de sport via un doublement du complément forfaitaire mis en place en 2022 (passe de 300€ à 600 €).
2023 sera également la dernière année du plan de requalification issu de la réforme du corps de commandement (nombreux mécontentements justifiés par des disparités et dissensions au sein du corps)
- Extension de la mesure des grades de surveillant et surveillant brigadier.
- Poursuite de la mise en œuvre de la prime de fidélisation.
Immobilier :
Celui-ci permettra de couvrir permettra de couvrir les besoins structurels des services et de financer les priorités :
- Mise en œuvre du programme 15000 (10 nouveaux établissements seront livrés en 2023 (+ 1938 places supplémentaires) CP de Caen-Ifs, Troyes-Lavau, CD de Fleury-Mérogis et 7 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) Avignon, Valence, Toulon, Caen, Osny, Meaux, et Noisy le Grand).
- Rénovation et modernisation du parc immobilier existant Réhabilitation de Fresnes et réalisation d’études pour Poissy).
- Poursuite de travaux en 2023 pour : Baumettes 3, Bordeaux-Gradignan, Basse-Terre et l’opération du dispositif d’Accroissement de capacité (DAC) de Nîmes
- Introduction de nouvelles technologies en vue de faciliter l’exercice des missions et de renforcer la sécurité des personnels et des établissements
L’administration pénitentiaire déclare poursuivre sa politique volontariste en faveur des aménagements de peine et des mesures alternatives à l’incarcération. Renforcement de la lutte contre les violences conjugales. Un financement est prévu pour accompagner le déploiement du contrôle judicaire probatoire (CIPP) de leurs auteurs. Ce dispositif prévoir une éviction immédiate du domicile conjugal de l’auteur des violences et sa prise en charge globale dans un hébergement adapté, comme alternative à la détention provisoire, avant la comparution devant le juge.
En 2023, des moyens seront consacrés au renforcement de la sécurité des personnels et des établissements pénitentiaires, notamment en grâce à l’introduction des nouvelles technologies aux fins de faciliter l’exercice des missions pénitentiaires. Ces moyens permettront :
- de poursuivre le déploiement des dispositifs de détection et de brouillage des communications illicites.
- d’acquérir de nouveaux dispositifs de lutte contre les drones malveillants afin d’endiguer les survols des établissements.
- de déployer et de renouveler les installations de vidéosurveillance.
- de doter progressivement les personnels de surveillance de smartphone leur permettant de téléphoner, de communiquer entre eux, de déclencher une alarme en cas de danger et d’accéder à distance aux applications métier.
Le projet de budget 2023 prévoit par ailleurs un financement pour :
- la généralisation du dispositif de port des caméras individuelles par les personnels de surveillance, outil destiné à apaiser les relations avec les personnes détenues, permettre la collecte de preuves et être utilisé à des fins pédagogiques.
- l’achat de nouveaux équipements de protection individuelle, en vue de doter les personnels exerçant au contact des détenus des matériels et tenues de sécurité les plus adaptés aux situation rencontrées.
Ces différentes mesures sont autant de réponses aux objectifs du plan pluriannuel de lutte contre les violences sous toutes ses formes, commises tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé, qui sera mis en œuvre à partir de début 2023. Le combat contre la violence est en effet la condition d’un climat de travail sécurisé et apaisé pour les personnels et d’une exécution de la peine digne pour les personnes placées sous-main de justice.
La dotation de fonctionnement allouée en 2023 aux SPIP et aux DISP afin de prendre en charge :
- les dépenses de fonctionnement des SPIP. Cette enveloppe couvre les dépenses de fonctionnement des services (entretien des locaux, renouvellement et entretien du parc de véhicules, formation des personnels, etc.) ; elle a été relevée pour assurer l’accueil des nouveaux agents.
- les dépenses de fonctionnement des DISP (entretien des locaux, formation, etc.) Cette dotation comprend également le fonctionnement des pôles régionaux d’extractions judiciaires (PREJ).
-les moyens de fonctionnement de l’administration centrale et les investissements locaux centralisés, pour le doublement des places en centres de jour dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente, le développement du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et une dotation en vue de développer et moderniser les systèmes d’information et les applications de l’administration pénitentiaire (GENESIS, SAPHIR, etc.).
La CFDT Pénitentiaire sera très vigilante sur la mise en place du plan de sécurisation qui a notamment pour objet de protéger les domaines pénitentiaires et les personnels des intrusions et dégradations de matériels.
Le directeur de l’administration pénitentiaire avait « demandé aux directeurs des services interrégionaux de cibler les établissements les plus sensibles et veut actionner « tous les leviers »
Cela fait des années que le problème est posé et que les moyens alloués à sa résolution n’ont pas abouti.
Il ne faudrait pas que certains établissements et SPIP en milieu ouvert soient les grands « oubliés » de ce plan
L’administration doit assurer la sécurité de ses agents et pour cela elle doit déployer les moyens qui s’imposent !
Aussi la CFDT Pénitentiaire sera attentive aux chiffres annoncés et s’interroge sur un véritable comblement des vacances de postes des personnels de surveillance et des autres catégories de personnels!
Le sujet du recrutement des surveillants soulève toujours de nombreuses questions dans un contexte où l’on connait les difficultés liées à ce dernier. Il s’agit d’engager une vraie réflexion sur les métiers de tous les personnels et de proposer des formations adaptées aux fonctions occupées
Depuis de nombreuses années, la CFDT Pénitentiaire revendique le passage en catégorie B pour le CEA et en A pour les officiers.
Nous l’avons déjà demandé .
Pour une réforme statutaire du CEA, il faut en premier lieu commencer par la fusion des grades de 1ers surveillants et de majors et relever les indices.
La CFDT Pénitentiaire est prête à apporter sa pièce à l’édifice et a déjà fait des propositions
Pour les PA et le passage de C en B une réunion doit avoir lieu ce lundi 10 octobre, nous ne manquerons pas de vous tenir informés
Notre ministère réitère sa volonté d’afficher des efforts financiers importants pour répondre à l’ensemble des missions auxquelles doivent répondre l’ensemble des agents tous corps confondus ! Il a fait et fait pourtant de nombreux mécontents.
Gageons que ce budget 2023 nous permette de faire aboutir des projets d’envergure
Donnez les moyens à la CFDT Pénitentiaire de pouvoir défendre les intérêts de tous (es) du 1er au 08 Décembre prochain !
VOTEZ POUR LE 1ER SYNDICAT DE FRANCE ET VOTEZ CFDT PENITENTIAIRE
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