13 janv. 2016

Le RIFSEEP arrive… à la Justice on n'en veut pas !!!

Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, peut être applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.
Annoncé comme un dispositif destiné à rationaliser et à simplifier le "paysage indemnitaire" le RIFSEEP doit se substituer à l'ensemble des primes actuelles, mais se caractérise principalement par la génération de nombreuses zones d’ombre et
nécessitera une gestion complexe.

L'administration a demandé à la Fonction Publique de ne pas inclure la NBI dans le RIFSEEP, nous attendons la confirmation.

Les personnels « statut spécial » de l'administration pénitentiaire seront exclus de ce dispositif.
L'administration a également demandé l'exclusion du RIFSEEP pour les greffiers et les directeurs de service de greffe, mais impose la RIFSEEP pour les personels « statuts d'emploi » dans les services judiciaires et pour les corps communs.
L'incohérence et l'inégalité sont LE mode de gestion particulier pour le ministère de la Justice !
Le RIFSEEP arrive........
à la Justice on n'en veut pas !!!
Il se décompose en 2 parties
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- le complément indemnitaire annuel (CIA)

Pour la CFDT c'est encore NON !!!
Pour la CFDT : "l’affichage du groupe de fonctions sur les fiches de postes devient indispensable : or, les projets présentés par l’administration se limitent visiblement à une lecture réductrice des organigrammes ;"
La CFDT pense que la place attribuée aux fonctions et à l’expérience professionnelle dans le RIFSEEP aura forcément une incidence sur les futures mobilités, puisqu’elle
conditionnera le niveau de rémunération des agents. Elle sera forcément source d'injustice.
Si les critères de grade et de fonctions peuvent être ciblés, il n'en va pas de même pour l’expérience professionnelle, telle qu’envisagée par la fonction publique : Qui décide ?
Combien ? Comment ? Quid de l’entretien d'évaluation ?
Quels recours ?
La CFDT craint que la confusion avec la rémunération au mérite ne se greffe aux risques d’arbitraire et d’opacité déjà connus.
La CFDT demande que les socles indemnitaires ne soient pas inférieurs aux montants minima actuellement attribués aux différents corps et grades et refuse que les nouveaux arrivants payent le prix de cette réforme.
La CFDT exige d'ores et déjà que le réexamen du montant de l’IFSE à l’occasion d’une mobilité ne se fasse JAMAIS à la baisse, quelle que soit la classification du poste concerné par la mobilité.
La CFDT constate que le projet RIFSEEP présenté au comité technique ministériel :
•N'a pas fait l'objet de concertation et de dialogue suffisants en amont,
•Est d'application incertaine,
•Maintient les inégalités indemnitaires entre
les ministères et entre les directions
•Renforce l’individualisation des primes,
•Ne tient pas compte de sa revendication
visant à transformer une large partie des
primes et indemnités en rémunération
indiciaire.
• Impose un calendrier d’adhésion et un cadre
de mise en oeuvre contraints ne permettant
pas la réflexion.
•Est totalement muet sur la cartographie et
répartition exacte des emplois concernés n'a
été présentée.
•Ne contient aucune information sur
l'indemnité mensuelle nette RIFSEEP entre
le minima et le « plafond » n'a été donné.
LA CFDT A VOTÉ CONTRE le RIFSEEP au Conseil supérieur de la Fonction publique

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite