28 avril 2016

DECLARATION LIMINAIRE CAP AVANCEMENT CAPITAINE COMMANDANT AVRIL 2016

Le SNCP-CFDT rappelle la note du Garde Des Sceaux en date du 15 février 2016 (n°1411008) adressée aux Directeurs interrégionaux, précisant les modalités sur l’élaboration du tableau d’avancement au grade de capitaine et de commandant pénitentiaires, au titre de l’année 2016.
Cette note rappelle l’obligation de l’élaboration d’une liste nominative de tous les agents entrant dans les conditions statutaires à ces avancements. Or, le SNCP-CFDT tient à mentionner que ces listes souffrent de nombreuses inexactitudes…
Par ailleurs, la note indique que tous les agents doivent être informés de la décision prise de les proposer ou non au Tableau d’Avancement. Or, le SNCP-CFDT sait que de nombreux collègues n’ont pas été avertis de cette décision et même que certains d’entre eux n’ont même pas signé de notation ! Le SNCP-CFDT souhaite que décision de proposition ou de non proposition soit notifiée à l’agent au moins 15 jours avant la CAP afin que celui-ci puisse faire le recours qu’il jugera utile.
Enfin, la note exige que les DISP doivent remonter à la DAP les avis de proposition, mais également les avis de non-proposition justifiant ces positions, vis-à-vis des agents concernés par l’avancement.

C’est la raison pour laquelle le SNCP-CFDT demande solennellement à la DAP si elle dispose bien, conformément à cette note, de ces avis pour la tenue de la CAP ?
Si tel n’est pas le cas, combien de temps encore notre administration cautionnera-t-elle les méthodes inéquitables des DISP concernant les règles de l’avancement ?
Le SNCP-CFDT pense que le temps est venu pour l’Administration Centrale de contraindre les DI à l’application du bon droit ! Car sinon, nos collègues officiers se verraient alors contraints de saisir le juge administratif.
Il est temps de penser à gérer de manière radicalement différente les CAP d’avancement, qui souffrent d’un manque de clarté évident et qui laisse supposer, à tort ou à raison, d’une gestion partiale des dossiers ! En effet, après une tendance à l’amélioration de la cohérence pour le TA 2015, certaines DISP restent encore problématiques avec des entrées et des sorties surprenantes d’une année sur l’autre avec des illogismes criants !
Comment se fait-il que certains chefs de détention en place depuis de longues années ne figurent toujours pas sur les listes ou disparaissent sans raison officielle ?
Pourquoi certains responsables ARPEJ ou PSE figurent-t-ils en N°1 dans certaines DISP et dans d’autres n’apparaissent-t-ils même pas ?
Ce manque de reconnaissance, entraîne une démotivation profonde et bien légitime du corps de commandement !
La reconnaissance devient essentielle et urgente au regard du peu de postes proposés
Le SNCP-CFDT demande donc le déblocage en urgence d’un minimum de 100 postes de capitaine au titre de l’année 2017, pour mettre fin au goulet d’étranglement et permettre à nos collègues d’accéder à une légitime promotion.
De plus, fidèle à son habitude d’associer une critique à une proposition constructive, le SNCP-CFDT annonce qu’il fera très prochainement des propositions novatrices sur le sujet !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite