23 avril 2008

Réforme filière insertion / probation

Merci aux très nombreux collègues, qui ont bien voulu ces dernières semaines nous faire bénéficier de leur contribution

DIP et CSIP
La CGC réaffirme son attachement au maintien d’un niveau de cadre de proximité tout en laissant ouverte les perspectives d’évolution de la carrière d’encadrement.
A ce titre nous demandons que les missions actuellement dévolues aux CSIP soient confiées,
si ces derniers venaient à disparaître, aux DIP.

Les DIP
-> Un grade de DIP de 2° Classe exerçant les ex fonctions de CSIP et disposant du pouvoir hiérarchique,
-> Un grade de DIP de 1° Classe exerçant les fonctions d’encadrement au sein d’une équipe
de direction,
-> Un grade de DIP Hors Classe exerçant les fonctions d’encadrement au sein d’une équipe
de direction et constituant le vivier des futurs DFPIP.

Les postes de DIP de 2° classe et de 1° classe devront être clairement identifiés et quantifiés
à l’échelon du service déconcentré.

La CGC s’oppose à la constitution d’un examen professionnel pour l’accession au grade de DIP hors classe.

Par ailleurs, au titre de dispositions transitoires, la CGC exige :
- Le passage de l’ensemble des DIP actuels, sans aucune condition d’examen ni d’ancienneté, au grade de DIP hors classe,
- Pour les DIP actuellement en poste une dérogation à l’obligation d’occuper le même emploi pendant 2 ans avant toute demande de mutation,
- Ces dispositions ne feraient que reconnaître les efforts qui ont été consentis par les professionnels pour accéder au corps de DIP (examen professionnel obligatoire et mobilité).

Les DFPIP et DSPIP
La CGC s’interroge sur le contingentement des 40/45 postes réservés aux futurs « DFPIP » qui entraînera mécaniquement et à terme une démobilisation des DSPIP sur les « petits » et
« moyens » départements.
Nous demandons à ce que l’ensemble des DSPIP ou « faisant fonction » bénéficient du statut d’emploi de DFPIP quelque soit la taille de leur département.

Dans l’hypothèse où le contingent des 40/45 postes de DFPIP serait maintenu, malgré ses conséquences dommageables sur le terrain, nous demandons la mise en place des dispositions transitoires suivantes :
-> Les fonctionnaires actuellement détachés sur un statut d’emploi de DSPIP qui ne seront pas reclassés dans le nouveau statut d’emploi des DFPIP seront maintenus dans leur statut d’emploi de DSPIP jusqu’au terme fixé par leur arrêté individuel de nomination,
-> Les cadres faisant actuellement fonction de DSPIP seront nommés DSPIP, 
* Dans le cadre des dispositions statutaires transitoires peuvent cohabiter les statuts d’emploi de DSPIP et DFPIP
-> L’accès par la voie interne au statut de DFPIP (alinéa 2 de l’article 3 du statut) sera
exclusivement réservé aux DSPIP.

Enfin, nous demandons pour tous les cadres un accompagnement à la mobilité.

Douai,
le 22 avril 2008
La délégation de la filière
Insertion et de Probation

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite