06 juin 2017

Lettre ouverte à Monsieur Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Ministre d’Etat

Le SNCP-CFDT vous adresse cette lettre ouverte afin d’attirer votre attention sur la
situation très préoccupante des officiers pénitentiaires et pour vous faire part de leur
mécontentement, suite à la signature au mois de mars 2017, d’un relevé de conclusions relatif à leur corps, par votre prédécesseur, avec la seule organisation syndicale (OS) UFAP-UNSa.

Nous tenons avant tout à indiquer que cet accord relève d’un véritable déni de démocratie !
En-effet, une seule OS, qui plus est, non majoritaire dans le corps de commandement, a été consultée pour travailler sur ce dossier et pour le signer !
Nous tenons à vous rappeler que concernant l’Administration pénitentiaire, sont également élus au CTAP (Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire), le SNP-FO et la CGT ; et que dans le corps des officiers, sont également élus pour les CAP (Commissions Administratives Paritaires), le SNP-FO et le SNCP-CFDT ; qu’enfin, au CTM (Comité Technique Ministériel), sont aussi élus le SNP-FO, la CGT et la CFDT, à laquelle est affilié le SNCP !
Aussi, comment peut-on, dans un Ministère dit celui de la Justice, ne tenir compte que de l’avis d’une seule OS et s’affranchir de celui de toutes les autres organisations représentatives et majoritaires dans le corps?
Les officiers, se sont dans leur majorité, opposés à cette réforme de la « chaîne de
commandement ». Ils l’ont fait savoir très clairement en faisant des communiqués dans plus de la moitié des établissements et en envoyant pour un très grand nombre d’entre eux, une pétition nominative et signée!
Pour autant, votre prédécesseur s’est affranchi de cette contestation massive pour signer ce relevé de conclusions injuste et inégalitaire !
Des réunions sont même déjà prévues avec la DAP cet été et la première d’entre-elles, dès le 06 juin, encore une fois avec la seule UFAP-UNSa !
Aussi, le SNCP-CFDT vous demande solennellement de revoir dès à présent la mise en
application de cette « réforme » et d’entamer de réelles discussions avec l’ensemble des OS représentatives au CTM et au CTAP.

Le SNCP-CFDT souhaite également vous rencontrer au plus vite, afin de se présenter et
également pouvoir vous exposer un panorama de la situation des officiers pénitentiaires, qui sont dans une véritable anomalie administrative et souffrent d’un manque de reconnaissance de plus en plus inacceptable!

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette demande, recevez
Monsieur Le Garde des Sceaux, l’assurance de mon profond respect et de mon dévouement.

Douai, le 1er juin 2017,
Pour le bureau du SNCP-CFDT
Eric Fievez, Secrétaire national.

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