14 nov. 2017

DECLARATION LIMINAIRE CAP CORPS DE COMMANDEMENT DU 14 Novembre 2017

Le SNCP-CFDT souhaite aborder plusieurs problématiques :

Les conditions d’enregistrement des candidatures pour l’examen professionnel de commandant :

Il conviendrait que l’administration vérifie les candidatures en amont afin d’éviter ce qui est arrivé  à un officier qui s’est vu refuser le passage de l’examen pro de commandant au motif qu’il ne respectait pas les conditions réglementaires. Si tel est le cas, il parait souhaitable que l’administration vérifie les dossiers bien avant le passage des épreuves et qu’elle prévienne les candidats qui ne réunissent pas  les conditions réglementaires !

La restructuration des Baumettes et l’ouverture d’Aix 2 :

Il est convenu par l’administration de revoir les effectifs de référence  à la baisse pour les Baumettes (suite à la fermeture des Baumettes historique) et à la hausse pour Aix (suite à l’ouverture d’Aix 2) ce qui signifie des restructurations d’effectifs sur l’un et l’autre des établissements. Une information collective a été donnée par le Directeur Interrégional aux officiers afin de les accompagner dans  l’évolution de leurs  carrières et leurs  possibilités de mutations. Le SNCP-CFDT encourage cette démarche et demande à l’administration de prioriser la voie de la mutation classique afin de réduire les effectifs plutôt que de désigner des agents mutés dans l’intérêt du service ! En effet cette dernière option ne pourrait créer que des frustrations et serait préjudiciable pour tous !

Situation du poste d’adjoint CIRP DISP Est-Strasbourg :

Alors que ce poste avait été attribué sous réserve à un officier lors de la CAP du corps de commandement du  08 juin 2017, il a été décidé finalement par la DAP d’octroyer ce poste à une CPIP (Résultat de la CAP du 06 juillet 2017) ! Le SNCP-CFDT vous a adressé 2 courriers relatifs à cette décision qu’il conteste afin que vous puissiez donner des éclaircissements sur les conditions d’attribution du poste. A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse de votre part !

Pour rappel aussi, les organisations syndicales représentatives du corps de commandement avaient  pourtant unanimement considéré que le poste d’adjoint CIRP devait être réservé à un officier !

Demande de réévaluation de l’IFO pour certaines fonctions :

Lors de la présentation du budget 2018 AP, les officiers semblent être les « oubliés » de la revalorisation de l’IFO alors même que nous avons déjà signalé par courrier l’inadéquation de certaines primes accordées à des agents qui nous paraissent sous évaluées au regard des fonctions occupées.

En ce qui concerne la liste d’aptitude lieutenants, le SNCP-CFDT souhaite toujours avoir connaissance de la liste des fonctionnaires non proposés, ainsi que des avis circonstanciés justifiant les  décisions de non-proposition. Nous attendons toujours cette liste ! Malgré nos demandes à certaines DISP, nous attendons toujours des réponses afin de pouvoir en informer les agents concernés. Si les DISP ne souhaitent pas communiquer et donner les mémoires de non- proposition, il vous revient à la DAP de faire en sorte que ces avis soient remontés ! 

Nous le répétons une énième fois : cela ne contribue pas à donner une image claire et impartiale de la gestion des CAP ! Au contraire, cela discrédite l’administration et démotive les personnels sur le terrain !

Ces remarques valent pour les TA de capitaine et commandant (rappel  note DAP du 1er mars 2017, qui oblige les DISP  à  faire remonter à la DAP les mémoires de proposition et de non proposition de tous les officiers proposables)…

Pour faire suite au  relevé de conclusions signé par l’ « ancien » Garde des Sceaux  relatif à la réforme statutaire de la filière du corps de commandement, le SNCP-CFDT exprime son incompréhension sur la poursuite des négociations avec une seule organisation syndicale !

La CFDT Interco s’est d’ailleurs exprimée sur le sujet lors du CTM du 24 octobre 2017 «  il est un sujet dont nous devons exprimer notre incompréhension ; la poursuite des négociations sur la réforme de la chaîne de commandement alors que deux syndicats représentants près de 67% des officiers sont opposés au relevé de conclusions signé par votre prédécesseur.

Nous nous permettons de vous rappeler que ce relevé n’est pas un accord au sens de l’article 28 de la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social.

Nous vous rappelons que si la réforme statutaire de 2006 concernant le Corps d’Encadrement et d’Application a repyramidé ce corps en 4 grades, certaines OS pourtant à l’origine de cette réforme réclament aujourd’hui la fusion des grades de surveillant brigadier avec celui de surveillant et celle des majors avec les premiers surveillants.

Pour la CFDT, notre opposition à diviser le corps de commandement sans se projeter sur les effets néfastes à long terme est sans appel »

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite