21 mars 2019

LA CFDT REÇUE PAR LA GARDE DES SCEAUX

Ce mardi 19 mars 2019, la Ministre de la Justice, Madame Belloubet a reçu une délégation de la CFDT, deux semaines après la grave agression de deux surveillants pénitentiaires par un détenu radicalisé à Condé sur Sarthe le mardi 5 mars 2019.
En préalable la CFDT a indiqué qu’il est souhaitable qu’elle mette toutes les OS autour de la table pour trouver des solutions pour améliorer la sécurité des personnels de tous corps.

La délégation a rappelé que ce détenu avait signalé ses intentions d’agressions envers le personnel pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon et qu’il n’est pas libérable avant une vingtaine d’années ! La question de l’évaluation et du suivi complet de ce type de détenus n’est toujours pas réglée.
Les établissements qui accueillent ces détenus n’ont pas été conçus dans l’optique de garder des détenus djihadistes. Se pose toujours la question de savoir comment l’Etat veut faire pour sécuriser les agents et garder correctement ces détenus.
Par ailleurs, la CFDT a signalé qu’il fallait absolument revoir les conditions d’accès des visiteurs de détenus au profil dangereux en soulignant que dans les aéroports, les fouilles par palpations peuvent être décidées à tout moment et envers tout voyageur, aussi pourquoi pas les visiteurs en prison ?
Sur ces questions, la Garde des Sceaux a indiqué être en attente du retour de l’enquête de l’inspection des services, et que le ministère réfléchissait à la mise en place de portiques à ondes millimétriques, mais sans en préciser le nombre et leurs implantations et également à la possibilité d’effectuer des fouilles par palpations. Evidemment, cela engendrera une évolution législative des textes et une adaptation en ressources humaines, afin d’avoir à chaque fois des surveillantes pouvant effectuer ces fouilles particulières sur les visiteuses.
Puis elle a rappelé les autres mesures en termes de sécurité :
• Bilan du relevé de conclusions de janvier 2018, visant à une réflexion sur son imparfaite application.
• Développement des brigades cynotechniques.
• Port de gilets pare lames dans les quartiers sécuritaires.
• Expérimentation diverse :
o CAPSTUN et retour d’expérience.
o Caméras GO PRO pour les quartiers spécifiques et ESP.
Fédération CFDT Interco
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• Etablir un cadre réglementaire et normalisé concernant l’utilisation des passes-menottes.
• Refonte de la circulaire sur les fouilles corporelles (article 57).
• Mise en place de groupes de réflexions sur :
o Pistolet à impulsion électrique (TASER).
o Acquisition de pouvoir de police judiciaire (APJ).
o Typologie des personnes détenues et des établissements
Elle a, pour conclure, annoncé sa volonté de valoriser le métier de surveillant :
• Le surveillant acteur comme déjà indiqué dans le relevé de conclusions de janvier 2018.
• Meilleur accompagnement des surveillants pour favoriser l’évolution dans la hiérarchie.
• Valorisation des parcours de carrière.
• Accentuation de la réforme de la chaîne de commandement en augmentant le nombre de personnels d’encadrement catégorie C devant passer officiers catégorie B de 1400 à 1700.
• L’augmentation de l’ISS de 0,5% pour 2022, afin d’arriver à 28,5%.
La CFDT a fort justement rappelé qu’à ce rythme, il n’y aurait bientôt plus de personnel d’encadrement en catégorie C rappelant son opposition à la réforme de la chaine de commandement qui entraîne une scission des corps inacceptable, aussi bien pour le personnel d’encadrement que pour le personnel de commandement.
La CFDT a rappelé que les personnels pénitentiaires, forts de leur professionnalisme, sont formés à de multiples missions : la garde, la réinsertion, les extractions judiciaires, le renseignement pénitentiaire, ERIS… Mais ils ne sont pas formés pour être des cibles vivantes !

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