04 mars 2020

REFORME DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT: OU EN EST-ON?

 A ce jour, le SNCP-CFDT s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la chaîne de commandement.

 En effet, alors que certaines dispositions s’appliquent dès le 1^er mars prochain, les officiers se posent des questions sur  la manière dont l’organisation du travail à venir va s’articuler.

L’arrêté du 17 Janvier 2020, relatif à la cartographie des postes occupés par les Chefs de Services Pénitentiaires (CSP, catégorie A), précise que ces agents seront soumis à un régime forfaitaire de temps de travail et donc astreints à l’article 10, alors que les officiers qui restent en catégorie B ne seront plus soumis à cet article 10 à partir du 1^er mars prochain. Ces derniers auront dès lors, théoriquement, la possibilité de récupérer ou de se faire payer des heures supplémentaires (exceptés ceux étant logés par NAS - Nécessité Absolue de Service).

Ne soyons pas dupes ! Tous les Officiers restant en catégorie B et qui croyaient obtenir un surcroit de traitement, vont vite déchanter, car l’objectif de l’administration n’est certainement pas de payer des heures supplémentaires. Les directions interrégionales travaillent d’ailleurs actuellement sur les dispositions applicables, avec pour crédo d’établir des horaires variables calibrés, afin d’éviter au maximum de dépasser les heures effectives (37h30)… Nous leur souhaitons bon courage, car il sera difficile de faire effectuer les mêmes missions par les officiers tout en réduisant leur temps de travail ! En tout cas, tant que les nouveaux arrivants issus du corps d’encadrement ne seront pas promus… Quoiqu’il en soit, le paiement des heures supplémentaires, uniquement en-dehors de la charte des temps,  sera-t-il l’exception…

Certains officiers sont par-ailleurs dans un flou juridique, tels les adjoints chefs de détention d’établissements de plus de 500 places, qui restent soumis à l’article 10 selon l’arrêté du 17 Janvier 2020, mais qui n’ont pas aucune existence légale,  puisqu’ils ne sont pas nommés en CAP !

Le SNCP-CFDT demande à ce que tous les postes d’adjoint CDD soient proposés en CAP, afin d’être être reconnus officiellement ! Il n’est pas juste que ces agents dévoués à cette fonction et soumis de plus à l’application de l’article 10 (pour les CSP), ne soient pas légitimés.

 Et le nombre de questions sans réponses restent toujours légion :

• Qu’en est-il des astreintes et du nombre de jours de congés ?  Les Officiers restés en catégorie B, vont-ils toujours bénéficier des RTT avec les 45 jours de congés?
• Quelles récupérations pour les heures supplémentaires ?
• Qu’en est-il des logements de fonction ? L’administration veut couvrir l’ensemble de la détention par les officiers avec la plupart du temps, un doublement des officiers par bâtiment… qui dès lors sera légitime pour être logé en NAS ? Cela remet en cause totalement les textes régissant l’attribution de ces logements et qui ont fait pourtant l’objet de nombreux débats avec le ministère ! Y-aura-t-il une indemnité de logement pour compenser ceux qui ne seraient pas logés ou qui ne le souhaitent pas ?
• Quelles modalités du  passage des postes fléchés CSP entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2023 ? Qui passera en premier, selon quels critères ? 
• Quand entreront en vigueur les concours et examens professionnels ? 
• Comment se passera la mobilité des CSP ? Sera-t-elle l’objet d’une CAP fermée ?

 Toutes ces incertitudes, ces questions sans réponse, ce flou, montrent que le SNCP-CFDT avait raison d’affirmer que cette réforme injuste entraînera de véritables dissensions et injustices entre collègues appartenant pourtant au même corps ! Et nous ne parlons pas de nos collègues 1^ers surveillants et majors qui ne seront pas concernés par la catégorie B alors qu’ils ont des responsabilités quotidiennes sur des postes sensibles…

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite