07 févr. 2011

Compte rendu sur la réunion du réglement d'emploi des ERIS

La démarche de la DAP : L’Etat Major et RH depuis la création des ERIS travaillent ensemble pour clarifier les choses car de nombreux textes ou notes se cumulent. Les agents ERIS et les aspirants à le devenir doivent pouvoir se reporter à ce règlement d’emploi, portant le n° 16.

M Scotto rejoignant la réunion reprend la parole et explique qu’il faut professionnaliser, « normer » les accès à l’ERIS, les compétences et l’expertise. Internaliser la capacité à former (gestes professionnels). Il faut donc sélectionner avec soin. 
Rappel du décès d’un collègue ERIS en juin 2009. 
Normer la formation et l’activité des ERIS, organiser le recrutement, la formation et la sortie des ERIS. Le travail est équivalent à ce qui a été fait pour les formateurs.

M Rosa a donc fait retour sur le document présenté :
Une fois recruté par les ERIS, l’agent peut évoluer vers le grade de Premier-Surveillant, il ne devra passer que les tests propres aux Gradés, Lieutenants. 
L’agent devra refaire l’intégralité des tests, (évolution dans le grade et le corps). De même, un agent peut se diriger vers les ERIS.
Il faut donc avoir une lisibilité partagée pour organiser la vie des ERIS. RH et EMS sont d’accord, exemple : EMS souhaite avoir le nombre, mais RH ne peut pas suffire.

Toutes les équipes ERIS auront bien deux Officiers, en ce qui concerne les 1sts, « cela est plus rare » … (moins de candidatures).

SNCP : Par rapport au nombre de gradés et officiers qu’en sera-t-il par rapport à la reprise des escortes judiciaires ? Les ERIS devront assumer les escortes renforcées ?

DAP : NON, les ERIS sont prévues dans un mode opérationnel. Leurs missions actuellement nombreuses génèrent beaucoup d’heures, les renforts sur extraction seront exceptionnels ; en aucune manière l’ERIS n’est prévue pour ces missions d’escortes.

SNCP : La question est d’autant plus d’actualité car l’UHSI de Nancy va reprendre les missions de sécurité Police à compter du 15 septembre 2011 et des essais seront effectués en Lorraine au mois d’avril en ce qui concerne les escortes judiciaires. Nos collègues de la Police nous indiquent qu’ils n’assureront plus les escortes judiciaires ainsi que toutes les tâches indues …

DAP : Exceptionnellement, les ERIS ont repris un rôle de formation ponctuelle (Lille) dans le cas des UHSI mais ce n’est pas leur mission !

SNCP : L’article 3 mentionne les fouilles générales, cette mission avait été sortie des obligations des ERIS (fouilles générales programmées).

DAP : Les fouilles générales font partie des missions ERIS si elles sont réquisitionnées pour la sécurisation des opérations, ce n’est pas obligatoire mais cela reste dans leurs missions ; il s’agira bien entendu de fouilles générales suite à un incident majeur ou exceptionnel mettant en péril la sûreté de l’établissement, (tentative d’évasion, projection d’armes, mutinerie etc…)

SNCP : Certains agents se sont proposés comme « négociateur locaux » en cas de prise d’otage, ils ont essuyé un refus, pourquoi ?

DAP : Les ERIS n’ont pas comme mission d’intervenir directement sur les prises d’otage, elles vont sécuriser les lieux et favoriser l’intervention des services spécialisés (exemple d’Ensisheim).


Il y a des notes rappelant les gestes professionnels importants en cas de prise d’otage ce qu’il faut faire pour gérer le temps, il n’y a pas lieu de prévoir du personnel pénitentiaire, la formation des négociateurs est très longue et difficile, Monsieur ROSA parle de 5 ans de formation pour un négociateur du RAID ou du GIGN.

SNCP : Les articles 23 et 35 sont redondants (surveillance médicale).

DAP : Nous vérifierons et apporterons les corrections.

Les nouveautés de la version 16 présentées par la DAP :

- De surveillant à Premier Surveillant, l’agent ne repasse pas les épreuves d’admission.
- De surveillant à Officier, l’agent repasse l’intégralité du recrutement.
- Prolongation de stage de formation : examen par la commission nationale (exemple : en cas de blessure).
- Détenir la qualification de descendeur, car il faut sauver des vies (agent décédé en 2009).
- Habilitation de un an, ré-évalué par l’encadrement.
- Habilitation possible supérieure à 10 ans (statistiquement moins de 10% des agents sont encore aux ERIS depuis leur création ; leur moyenne d’âge est tombée de 37 ans à 25 ans).
- Fin d’habilitation ou retrait d’habilitation : choix de trois postes, affectation en surnombre (demandes de mutations classiques traitées par les CAP compétentes ne changent pas).
- Retrait d’habilitation année N+1 (manquement au service, retrait dans l’interet du service avec suspension préalable « interêt de l’agent sans procédure disciplinaire »
- En annexe 4 : décrire de manière générique la manière de servir (logique de contrôle continu).


La qualification des ERIS est-elle une SPECIALISATION ou pas, question posée par la DAP qui est POUR cette description au regard de cette nouvelle version du référentiel emploi.

SNCP : Il n’est pas possible de répondre à la DAP dans l’instant sans avoir consulté nos adhérents ou au moins les spécialistes du terrain. Toutefois, la CFE/CGC avec ses propositions « Fonction Publique des Métiers » et les travaux menés sur les trois versants de la FP par la DGAFP, le SNCP favorise la parité Police, de ce fait :

Les passerelles entre Administrations et mêmes spécialités doivent pouvoir se faire :
Groupe d’Intervention Police Nationale vers ERIS Pénitentiaire et inversement.
Le SNCP s’engage à consulter ses adhérents et à faire retour à la DAP sur cette question.

Le SNCP constate que cette réunion a été mal préparée que l’intérêt des personnels doit être garanti et donc que toutes les organisations syndicales puissent apporter leurs commentaires ou propositions en un même lieu .Le fait de scinder les réunions à destination de l’encadrement ou à destination de l’application n’a pas de sens ,les ERIS sont une équipe, et une consultation en aval de la base aurait été judiciable !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite