07 juin 2024

DECLARATION LIMINAIRE DU CSAM DU 7 JUIN 2024 PENDANT QUE VOUS FAITES VOS JEUX, SUR LE TERRAIN RIEN NE VA PLUS !

Monsieur le Ministre, la CFDT déplore votre nouvelle absence à cette
instance alors que le ministère connaît des heures graves.
La CFDT relève les mots forts que vous avez eu, vous et le Premier ministre,
pour nos deux collègues de l’administration pénitentiaire morts en service et
ceux blessés lors de cette attaque d'une rare violence.
Des mots forts qui doivent pour l'avenir conduire à mettre en place toutes les
dispositions nécessaires à ce qu’un drame comme celui-ci ne se
reproduise pas.
La CFDT a pu vous dire et vous écrire ce qu’elle attendait des décisions à
prendre : équipements, protocoles de communication et d'intervention,
processus de passage des détenus d’une catégorie à l’autre, renforcement des
escortes, doctrine d’usage des extractions judiciaires, montant de la PSS etc.
Le relevé de décisions qui découle de ces discussions va selon nous dans le
bon sens.
La CFDT suivra ces travaux et sera force de proposition pour aboutir à des
résultats rapides et concrets, pour la sécurité de nos collègues et l'oeuvre de
Justice.
Et dans l’intervalle, Monsieur le ministre, nos collègues qui demandent
certaines mesures de protection ne doivent pas recevoir pour seule réponse
que des menaces de sanctions. Il est temps d’écouter les agents !
La CFDT souhaite également assurer de son soutien nos collègues exerçant
en Nouvelle-Calédonie.
Cette période de troubles forts impactera durablement les esprits et pour la
CFDT il faudra les prendre en compte.
Il est hors de question de reprendre l’activité comme si de rien n’était, les
évènements ne sont pas terminés et nos collègues qui ont dû défendre leurs
vies, celles de leurs familles et leurs biens, en subissent encore les effets.
Il sera tout aussi important de tirer des leçons de ces évènements pour
l’avenir.
Nos représentants ont signalé certains dysfonctionnements et surtout, l’Etat
employeur n’a pas assuré la sécurité de nos collègues. Nous vous
demandons aujourd’hui des dispositions concrètes et rapides ainsi qu’une
écoute attentive aux demandes qui émaneraient de nos collègues.

A la Protection judiciaire de la jeunesse, la CFDT a découvert les
déclarations du Premier ministre et les propositions du Garde des Sceaux.
La CFDT ne peut rester sans réaction face à ces annonces qui se sont
multipliées ces derniers temps. Des annonces qui visent systématiquement les
jeunes les plus en difficulté ainsi que leurs familles, pour finalement remettre
en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Ainsi un premier ensemble de mesures qui est arrivé sans prévenir et surtout
sans aucun travail de concertation, semble destiné à réinventer l'eau tiède :
Réinventons l'internat tremplin, réinventons la mesure de réparation pénale,
réinventons le placement éducatif... Bref, la parfaite recette pour faire croire à
la population que le gouvernement agit pour leur sécurité.
Ce gouvernement qui poursuit le travail de durcissement de la réponse pénale
à l’égard des mineurs engagé depuis plus de 20 ans. En affirmant vouloir
remettre en cause l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs,
puis en proposant la mise en application de la comparution immédiate pour les
adolescents de 16 ans
Et cela alors même que les infractions commises sont stables ou diminuent.
Ces déclarations et annonces qui se succèdent s'efforcent de faire des
mineurs l'incarnation d'une insécurité que les décideurs ne sauraient traiter
sous un autre angle que celui de l'arsenal répressif, méprisant le travail des
agents impliqués au quotidien.
Si vous voulez des solutions concrètes, interrogez les agents de ce
ministère qui oeuvrent chaque jour auprès de ces jeunes.
Monsieur le ministre, nous vous rappelons vos propres déclarations : «
S’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine
à récidive ».
Les auriez-vous oubliées ?
Un mineur passant à l'acte délinquant est avant tout un jeune en danger, et
traiter les symptômes sans répondre aux causes est une politique vouée à
l'échec.
Malheureusement le sens de notre travail et les objectifs éducatifs sont de
grands absents dans ces annonces médiatiques.
Pour la CFDT, toute les remises en cause de l’atténuation de la
responsabilité de l’enfant et de la primauté de l’éducatif sur le répressif
demeureront inacceptables.
Le salut en matière de dialogue social aurait pu venir des services judiciaires :
Poussée par la mobilisation des agents de greffe et leurs organisations
syndicales, la direction des services judiciaires, la DSJ a dû ouvrir des
négociations avec les organisations syndicales représentatives sur l’évolution
de la filière juridictionnelle.
Aujourd’hui, ce CSA ministériel voit inscrit à son ordre du jour un élément fort et
ambitieux : un plan de requalification de 700 adjoints administratifs en
greffiers.
Une promotion sur place, sans mobilité géographique avec une formation
adaptée. La CFDT se félicite de cette véritable avancée statutaire pour les
collègues adjoints administratifs.
On est loin des chiffres ridicules du plan de requalification des adjoints
administratifs en SA pour lequel la CFDT demande à nouveau une
augmentation significative du nombre de postes.
Pour la filière juridictionnelle, les discussions entre les organisations
syndicales signataires du protocole et la DSJ, se poursuivent pour la mise en
oeuvre du A juridictionnel.
Mais si finalement le salut en matière de dialogue social ne vient pas de la DSJ,
c’est parce que cette direction ne respecte le protocole d’accord signé par
le ministre lui-même.
A ce jour aucune ouverture de négociations pour la filière administrative.
C’est un camouflet infligé notamment à son corps de direction qui doit gérer
chaque jour l’état de désorganisation des services engendré par des décisions
politiques non réfléchies et inabouties rendant nos conditions de travail
insupportables.
Monsieur le directeur des services judiciaires, rétablissons la vérité, le retard
pris dans ces négociations n’est pas du fait des organisations syndicales mais
bien de l’administration qui refuse de les ouvrir.

La CFDT a mis sur la table à plusieurs reprises ses axes revendicatifs,
nous les avons même diffusés. Alors pas de faux semblant, la CFDT exige une
date d’entrée en négociation immédiate sur la filière administrative.
Et pendant ce temps en administration centrale ...
Le Secrétariat général réorganise et sort des notes sous le manteau sans
aucune transparence. Par exemple qui a vu la nouvelle note télétravail du 23
février 2024 ? Publiée au bulletin officiel du ministère et rarement diffusée. Et il
ne faut pas compter sur l’intranet du SG, on n’y trouve plus rien depuis un
moment. Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein du
ministère de la justice | Ministère de la justice
Et que dire de la note CIA des corps communs, aucune discussion préalable
et l’on découvre qu'elle introduit des "nouveautés".
Les paliers forfaitaires disparaissent et désormais certains collègues des corps
communs de l'administration centrale auront un CIA moins important du fait de
leurs affectations en dehors de l'Ile-de-France. Donc aux yeux du SG leur travail
et leur implication professionnelle valent moins qu'à Paris.
Quel bel exemple de reconnaissance et de travail d'attractivité ! On est bien
loin des discours avec ces économies de bouts de chandelles sur le dos des
agents. Et ce n'est pas la seule "nouveauté" à dénoncer dans le CIA 2024 ...
La CFDT exige un échange sur les différents points de cette note. Alors
qu’on attend celles des directions, évitons que ces errements ne se
reproduisent en les corrigeant le plus rapidement possible.
Mais après un plantage monumental de nos serveurs informatiques, dont
nous attendons toujours l’explication concrète et une présentation des mesures
mises en oeuvre pour que ça ne se reproduise pas et une mise à jour bloquant
de nombreux postes ces derniers jours le SG n'a sans doute pas le temps
de se préoccuper du CIA des agents qui rament pour que cette galère avance.
Et puisque Paris est visiblement redevenu le centre de la France pour ce
ministère, prenons cette image : le ministère de la Justice ne serait finalement
qu’un immeuble Haussmannien, une très belle façade et derrière la réalité du
quotidien des agents.

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1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite