27 nov. 2014

LOGEMENTS DE FONCTION : AU BOUT DU CHEMIN !

LOGEMENTS DE FONCTION : AU BOUT DU CHEMIN !

Douai, le 17 Novembre 2014

LOGEMENTS DE FONCTION : AU BOUT DU CHEMIN !

L’arrêté du 17 juillet 2014 définit la liste des fonctions permettant l’octroi d’un logement pas NAS (Nécessité Absolue de Service) ou par COP (Concession d’Occupation Précaire). Parmi ces postes, beaucoup d’officiers qui sont actuellement logés par NAS et bénéficient du moratoire jusqu’en septembre 2015, devront ensuite rendre leur logement ou passer en COP et payer la moitié de leur loyer! Ils vont donc pour beaucoup se trouver à la rue, sans qu’aucune compensation financière ne soit prévue !

Le SNCP-CFDT dénonce une fois encore cet arrêté insuffisant et inapplicable !

En l’état, cela renforcera l’arbitraire des chefs d’établissements et pourra de ce fait engendrer la valse des logements, sans pour autant que les officiers lésés aient fauté professionnellement !

On voit donc bien que cette liste s’avérera un véritable casse-tête dans son application et entraînera des situations humaines très délicates qui pousseront sans doute les agents à se défendre juridiquement.

            Aussi, pour éviter une telle escalade, le SNCP-CFDT réclame :

• la tenue d’un groupe de travail sur cette question essentielle  immédiatement à la suite des élections professionnelles!
• la prolongation du moratoire tant que cette question ne sera pas tranchée !
• une indemnité financière pour tous les officiers non-logés, quel que soit leur affectation (modulée en fonction de la valeur locative du marché), afin de mettre fin à l’inacceptable inégalité de traitement qui existe depuis de trop nombreuses années entre les agents logés et non-logés.
• la clarification de la notion d’astreinte.

                                                                                                Pour le SNCP-CFDT

                                                                                            Le Secrétaire national Eric FIEVEZ

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