12 oct. 2015

Présentation du budget AP 2016. Comblement des postes vacants vous avez dit ?

Jeudi 07 octobre 2015, la DAP présentait aux OS le budget AP 2016.
Comme lors de la présentation du budget Ministériel le 30 septembre dernier, aucun document à disposition des OS, aucune projection de power-point, uniquement des explications annonçant des chiffres souvent incompréhensibles pour le néophyte. Nous commençons par avoir une certaine habitude de cette méthode.

Mais bon, passons. Qu'y a-t-il dans ce budget ?

Le budget pénitentiaire passe à 3 Milliards 409 millions € en crédit de paiement, soit une hausse de 1% (+5,2% en 2015) .
Une hausse vous avez dit ?
Qui va se diluer dans les ouvertures des nouveaux établissements, les projets et autres restructurations que nous énumérons ci-dessous !

Les créations d'emplois annoncées pour 2016 :

253 pour l'ouverture des nouveaux établissements, toutes filières confondues (nous ne connaissons pas la répartition à ce jour);
172 dans le cadre du plan de lutte antiterrorisme : (115 surveillants ; 5 administratifs ; 14 CPIP ; 38 éducateurs) ;
200 en SPIP pour l'application de la Loi pénitentiaire de 2009, la mise en oeuvre de la loi relative à l'individualisation des peines et au renforcement des sanctions pénales (130 CPIP, 13 DPIP, 13 surveillants, 20 administratifs, 24 autres sans plus de précision de l'AP) ;
100 emplois divers (sans plus de précisions de l'AP) ;
Total : 725 créations d'emplois
A cela se rajoutent la création de 30 emplois d'aumôniers mais en retranchant 3 postes d'opérateurs à l'ENAP. Soit au final la création de 752 emplois.Recrutements : 2.650 agents en 2016

dont 192 transferts d'emplois du Ministère de l'Intérieur pour les charges nouvelles - EJ (cela sera accompagné du transfert des moyens inhérents à ces charges).

dont 1.600 surveillants pour le comblement des postes vacants et les départs en retraite, répartis sur trois promotions d'élèves.

Ouverture d'établissements :
CP Valence : novembre 2015 ; MA Beauvais : décembre 2015.
En 2016 : CP Riom : janvier 2016 ; Extension de 160 places du CP de Ducos (Martinique) ; Lancement des opérations de construction de nouveaux établissements à Lille-Loos et "Baumettes 3" ainsi que la restructuration de la prison de Bordeaux.
Etudes préalables des projets de Faa'a (Polynésie), Koné (Nouvelle-Calédonie), Basse-Terre et du CSL de Martinique.
Poursuite du programme de construction d'UVF et de parloirs familiaux.

Lancement en 2017 d'un nouveau programme dit "3.200" places :
Le CP de Lutterbach (Alsace) sera le premier établissement du programme "3.200" places décidé par la Garde des Sceaux en 2015.

Augmentations (pêle-mêle) :
Il y a tout de même quelques chiffres en augmentation, mais ce n'est pas forcément dans les préoccupations principales des personnels.
Etablissements en gestion publique : passe de 215 m€ en 2015 à 231 m€ en 2016.
Etablissements en gestion déléguée : 328,8 m€ en 2016 (cela concerne 43 établissements).
Loyers de l'immobilier en PPP : 169,2 m€ (dépenses déjà épinglées antérieurement par la Cour des comptes).
Fonctionnement des SPIP : 24,6 m€ ; + 2,1m€ pour les problèmes immobiliers (aménagements ou déménagements nécessaires pour pouvoir accueillir les nouvelles recrues).
Surveillance électronique : + 10% pour arriver à un objectif de 13 000 PSE.

Mesures catégorielles : 0,7 millions €.
300.000 € pour la mise en oeuvre de la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires (à noter qu'aucune date ne nous est communiquée car le dossier est toujours bloqué à la DGFP) ;
400.000 € pour amorcer la réforme statutaire des personnels techniques.
Rien pour les personnels de commandement puisqu'aucune réforme n'est envisagée avant 2018 (rappelez-vous les affirmations ce certaines OS sur ce sujet avant l'été).

Les pertes annoncées :
ENAP : Perte de 3 ETP (postes d'opérateurs).
Depuis les élections de décembre 2014 et le retour au CA de l'UFAP, rien ne change !
Que dire de ce budget qui ne correspond pas totalement aux attentes ou aux besoins des personnels ?
Le règlement d'emploi des ERIS est bafoué par l'administration, les recrutements deviennent difficiles même à la sortie de l'ENAP.
Les ERIF trouvent de moins en moins de volontaires.

Les agents PSE sont amenés à suivre des PPSMJ classées en segment 1.
Les CPIP continuent à gérer une moyenne de 120 mesures par agent malgré les belles paroles du 1er ministre et de la Garde des sceaux.
Les formations relatives au plan de lutte anti-terroriste se font attendre.
Les personnels techniques voient leurs effectifs en berne sans aucune création d'emploi.
Les DSP gardent espoir de voir un jour leur réforme statutaire mise en oeuvre (l'attente dure depuis deux ans, la DGAFP bloque le dossier).
Les organigrammes n'existent plus pour les nouveaux établissements ou sont devenus obsolètes pour les autres et ceux des SPIP ne sont pas prêts de paraître.
Le travail en mode dégradé s'instaure de façon pérenne au détriment de la sécurité des personnels, des biens et des personnes dont ils ont la garde mais aussi de leur vie familiale.
Le management se fait parfois à la hussarde, forcé par des directives nationales irrationnelles.
Les insultes à l'encontre des personnels, menaces de mort, agressions physiques sont de plus en plus violentes (même un défenseur des droits s'est fait agressé en septembre à la prison de Toulon La Farlède).

Et pendant ce temps là, plusieurs syndicats boycottent les CAP de titularisation et d'avancement mais se rendent quand même aux réunions de travail organisées par l'administration (les 30 septembre, 2 octobre, 7 octobre).
Pour info, les CSHCTD se sont réunis dans de nombreux endroits au cours du mois de septembre, la représentativité de ces instances n'étant pas exclusive à la pénitentiaire.
La CFDT qui n'est pas partisane de la chaise vide, s'inquiète tout autant des dérapages de langage de certains responsables syndicaux nationaux.
Nul besoin d'être insultant pour se faire entendre et respecter, fût-ce-t-il encore savoir convaincre !
Ceci dit, la CFDT prend acte des 1.600 surveillants recrutés dont la première promotion (-il y en aura trois) devrait prendre ses quartiers à l'ENAP début 2016.
La CFDT demande instamment une audience à la DAP afin d'éclaircir certaines situations, notamment celle de la formation des agents affectés dans les unités dédiées, le règlement d'emploi des ERIS, les ERIF, les EJ, les formations continues, le mode dégradé (le CP des Baumettes est l'exemple type de dérives intolérables en matière de service que nous dénonçons fermement), la sécurité en détention…
Paris le 12 octobre 2015.

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite