04 déc. 2015

Boycott CTM

Reforme indemnitaire : pour la CFDT c'est NON !

La CFDT a refusé de siéger au comité technique ministériel qui devait se tenir ce vendredi 4 décembre dont l'ordre du jour porte essentiellement sur la réforme du régime indemnitaire.

Dès les négociations avec la Fonction Publique, la CFDT UFFA Fonctions publiques s’est positionnée contre ce RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Concernant la justice, lors du comité technique ministériel du 17 mars 2015, la CFDT a déjà clairement indiqué son opposition puis a de nouveau dénoncé à plusieurs reprises sa mise en place A la lecture des documents de travail qui nous ont été présentés au mois de juin, nous avons pu constater le flou artistique sur la structuration des emplois dans les différents groupes et sur la gestion individuelle de ce régime. De plus il est apparu lors de groupe de travail que l’administration n’avait aucune marge de négociation. Il fallait appliquer, un point c’est tout !
A titre d'exemple : pour l'ensemble des corps communs, aucune indication, aucune cartographie n'a été réalisée sur le nombre d'emplois concernés ni n'a été présentée à vos représentants du personnel, direction par direction.
Un secrétaire administratif qui occuperait un emploi du groupe 3 (niveau indemnitaire le plus élevé) pourrait voir son indemnité diminuée de 3000 € par an, si à la suite d'une mutation il se retrouve sur un emploi non choisi du groupe 1 (niveau indemnitaire le moins élevé).
Face à de telles aberrations, et à l’absence de marge de manoeuvre pour faire évoluer ce texte, la CFDT a boycotté le CTM.
La CFDT rappelle qu’elle revendique pour les corps communs une harmonisation du régime indemnitaire par le haut dans toutes les directions.

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite