06 oct. 2020

DECLARATION LIMINAIRE CAP COMMANDEMENT 05 OCTOBRE 2020 LA LIEUTENANT 2020

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAP du Corps de Commandement,

L’élaboration des tableaux pour la liste d’aptitude  au grade de lieutenant pénitentiaire sur chaque DISP pour l’année 2020 s’est faite dans un contexte contraint  puisque seuls cinq  lauréats vont bénéficier d’une promotion. Deux agents sur liste complémentaire 2019 doivent en principe être promus en 2020, il reste donc peu de marge de manœuvre !

             Dans le cadre de la réforme de la chaîne de commandement et du plan de requalification de C en B (pour les 1ers surveillants et majors), la CAP devrait normalement se tenir d’ici fin janvier 2021 ?!! Il faudra encore attendre pour les agents concernés.

Quant à la commission administrative paritaire concernant la liste d’aptitude permettant l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires (CSP) au titre de l’année 2020, elle est annoncée  les jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2020 avec pour information dans l’immédiat le  nombre de requalifications pour 2020 et jusqu’en 2023!

Les échéances approchent (avec beaucoup de retard néanmoins) et  le flou n’a jamais été aussi grand tant pour le passage de C en B que  de B en A ! 

Effet de hasard : un certain nombre de textes relatifs à cette réforme sont parus dans le journal officiel du 04 Octobre 2020 concernant le nombre d’emplois pour les différentes voies de promotion de Cen B et de B en A ainsi que les modalités d’organisation des examens professionnels !

Pour autant, les personnels  attendent des réponses précises et ont besoin d’obtenir des éclaircissements rapides sur une réforme dont l’issue laisse encore perplexe (postes commandisables, dates des examens professionnels, quid des postes fléchés sur les différentes échéances …)

C’est pourquoi le SNCP-CFDT par un courrier en date du 20 juillet 2020 adressé à Monsieur Le Garde des Sceaux a souhaité intervenir pour obtenir  des précisions  sur  les modalités de passage des postes fléchés et sur les critères retenus.

En effet, certains personnels, qui à un moment donné de leur carrière, ont voulu donner une nouvelle impulsion à leur parcours professionnel, ne doivent pas être lésés.

Concernant cette première vague de promotion des officiers vers le corps des CSP et des personnels d’encadrement vers le corps des officiers, le SNCP-CFDT pense qu’il faut prioriser l’ancienneté des postes occupés et le déroulé de carrière des agents. Il serait inconcevable de cautionner un avancement sans respecter l’ancienneté et le grade.

Cette réforme ne doit pas être injuste et sanctionner des agents qui ont œuvré tout au long de leur carrière pour la mission de service public.

 Toutes ces incertitudes, ce flou montrent que le SNCP-CFDT avait raison d’affirmer que cette réforme injuste entraînera de véritables dissensions entre collègues appartenant au même corps !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite