Mentions Légales

Directeur de publication

Monsieur le Secrétaire National 
Syndicat SNCP-CFDT 
505 rue de Cuincy 
BP 707 59507 DOUAI 
Tél : 03.61.16.23.15 
Fax : 03.27.96.97.06 
E-mail :

Co-Directeurs de publication

Messieurs les Secrétaires Nationaux adjoints 
Syndicat SNCP-CFDT 
505 rue de Cuincy BP 707 59507 DOUAI 
Tél : 03.61.16.23.15 
Fax : 03.27.96.97.06 
E-mail :

Editeur

Monsieur le Secrétaire National 
Syndicat SNCP-CFDT 
505 rue de Cuincy 
BP 707 59507 DOUAI 
Tél : 03.61.16.23.15 
Fax : 03.27.96.97.06 
E-mail :

Accès au site SNCP-CFDT

L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive du syndicat SNCP-CFDT. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du syndicat SNCP-CFDT , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du syndicat SNCP-CFDT. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du syndicat SNCP-CFDT

Pour cela merci d'adresser un mail à 

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : 
Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par le syndicat SNCP-CFDT
Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données. 
Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante ou par courrier postal adressé à : 
  
Monsieur le Secrétaire National 
Syndicat SNCP-CFDT 
505 rue de Cuincy 
BP 707 59507 DOUAI 
  
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

Code d'accès

Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par le syndicat SNCP-CFDT de codes d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. 
Ce code d’accès est personnel et incessible. 
Il est délivré une fois par mél et peut être délivré à nouveau, suspendu, supprimé ou modifié sur demande écrite, par voie postale à : 

Monsieur le secrétaire national 
Syndicat SNCP-CFDT 
505 rue de Cuincy 
BP 707 59507 DOUAI 
ou mél à l’adresse  

L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de l’internaute auquel il est délivré, qui dégage le syndicat SNCP-CFDT de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

Cookie

Pour permettre au serveur de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre, un cookie est déposé sur le disque dur de l’internaute. Un cookie est un petit fichier temporaire qui prend la forme d'une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation. L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. 
D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site. Le cookie permet d’associer des informations nominatives stockées sur le serveur à l’internaute qui le visite, levant ainsi son anonymat. 
L’internaute dispose donc d’un droit de consultation, de retrait et de modification de ces différentes données.

Loi applicable

L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.