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30 mai 2023 - REFORME DU CEA ET DU CORPS DE COMMANDEMENT : BLOC SYNDICAL OU PAS ? 30 mai 2023 - SUITE DE LA REFORME DE C EN B ET DE B EN A (La CFDT qui le revendique depuis 2010…) 31 mars 2023 - CATEGORIE B ET A : LA PRUDENCE S’IMPOSE ! 16 mars 2023 - DRAME DANS L’ALLIER ! SPIP EN DANGER ! PERSONNELS EN DANGER 14 mars 2023 - Lettre ouverte A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 06 mars 2023 - Difficultés relatives au passage de l’oral de l’examen professionnel de CSP hors classe (CSP HC) 23 févr. 2023 - UNE RECONNAISSANCE ATTENDUE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ! 22 févr. 2023 - Problématique astreintes relevant du décret « 2000 » d’interventions et du « temps de travail effectif » sur les week-ends et jours fériés dits de « permanence ». 10 févr. 2023 - Situation des coordinateurs d’activités 08 févr. 2023 - Problématiques passage CSP Hors Classe examen professionnel

Astreintes

  • pdf-iconArrete26 12 01.pdf
  • pdf-iconCirculaire ARTT 271201.pdf
  • pdf-iconDecret09 04 98.pdf
  • pdf-iconDecret25 08 00.pdf
  • pdf-iconDecret28 12 01.pdf

Compte épargne temps

  • pdf-iconArrete18042003.pdf
  • pdf-iconDecret28082009.pdf
  • pdf-iconDecret29042002.pdf

Gestion de la détention

  • pdf-iconLoipenitentiaire241109.pdf

Gestion du temps de travail

  • pdf-iconArt 10 Jo 108 du 10.05.07.pdf
  • pdf-iconBulletin officiel du ministère de la justice delai de rout….pdf
  • pdf-icondecret25082000.pdf

Primes et avantages

  • pdf-iconArrete du 171207 fixant la liste des emplois ouvrant droit a la majoration.pdf
  • pdf-iconArrete du 171207 fixant le montant annuel de reference ICP.pdf
  • pdf-iconArrete du 171207 portant creation IFO.pdf
  • pdf-iconcirculaire indemnitaire 2014.pdf
  • pdf-iconDecret 20061353 du 081106 relatif a l’attribution ICP.pdf
  • pdf-iconDecret 20071776 du 171207 portant creation IFO.pdf
  • pdf-iconDecret 20071777 du 171207 relatif a l'attribution d'une indemnite.pdf
  • pdf-iconindemnite responsabilite.pdf
  • pdf-iconmontant pss.pdf
  • pdf-iconmontants indemnite responsabilite.pdf
  • pdf-iconpss.pdf

Retraite

  • pdf-iconDecret 30122009 relatif a la limite d'age dans la FP.pdf
  • pdf-iconENSAP.pdf

Statut DSP

  • pdf-iconjoe 20070516 0113 0114[1].pdf
  • pdf-iconjoe 20070516 0113 0115[1].pdf
  • pdf-iconjoe 20070516 0113 0117[1].pdf
  • pdf-iconjoe 20070516 0113 0121[1].pdf

Statut PS

  • pdf-iconEchelonnement indiciaire modifie.pdf
  • pdf-iconEXAMEN PROF. COMMANDANT.pdf
  • pdf-iconEXAMEN PROF. MAJORS.pdf
  • pdf-iconEXAMEN PROF.BRIGADIER.pdf
  • pdf-iconmontant ICP.pdf
  • pdf-iconStatut personnel surveillance.pdf

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