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- La CFDT Pénitentiaire reçue au SNRP
Astreintes
Arrete26 12 01.pdf
Circulaire ARTT 271201.pdf
Decret09 04 98.pdf
Decret25 08 00.pdf
Decret28 12 01.pdf
Compte épargne temps
Arrete18042003.pdf
Decret28082009.pdf
Decret29042002.pdf
Gestion de la détention
Loipenitentiaire241109.pdf
Gestion du temps de travail
Art 10 Jo 108 du 10.05.07.pdf
Bulletin officiel du ministère de la justice delai de rout….pdf
decret25082000.pdf
Primes et avantages
Arrete du 171207 fixant la liste des emplois ouvrant droit a la majoration.pdf
Arrete du 171207 fixant le montant annuel de reference ICP.pdf
Arrete du 171207 portant creation IFO.pdf
circulaire indemnitaire 2014.pdf
Decret 20061353 du 081106 relatif a l’attribution ICP.pdf
Decret 20071776 du 171207 portant creation IFO.pdf
Decret 20071777 du 171207 relatif a l'attribution d'une indemnite.pdf
indemnite responsabilite.pdf
montant pss.pdf
montants indemnite responsabilite.pdf
pss.pdf
Retraite
Decret 30122009 relatif a la limite d'age dans la FP.pdf
ENSAP.pdf
Statut DSP
joe 20070516 0113 0114[1].pdf
joe 20070516 0113 0115[1].pdf
joe 20070516 0113 0117[1].pdf
joe 20070516 0113 0121[1].pdf
Statut PS
Echelonnement indiciaire modifie.pdf
EXAMEN PROF. COMMANDANT.pdf
EXAMEN PROF. MAJORS.pdf
EXAMEN PROF.BRIGADIER.pdf
montant ICP.pdf
Statut personnel surveillance.pdf
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