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Arrete du 171207 fixant la liste des emplois ouvrant droit a la majoration.pdfArrete du 171207 fixant le montant annuel de reference ICP.pdfArrete du 171207 portant creation IFO.pdfcirculaire indemnitaire 2014.pdfDecret 20061353 du 081106 relatif a l’attribution ICP.pdfDecret 20071776 du 171207 portant creation IFO.pdfDecret 20071777 du 171207 relatif a l'attribution d'une indemnite.pdfindemnite responsabilite.pdfmontant pss.pdfmontants indemnite responsabilite.pdfpss.pdf
