16 oct. 2020

REFORME DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT: OU EN EST-ON?

 Le SNCP-CFDT s’interroge toujours sur la mise en œuvre de la réforme de la chaîne de commandement.

 La commission administrative paritaire concernant la liste d’aptitude permettant l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires (CSP) au titre de l’année 2020 est annoncée  les jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2020 avec pour information dans l’immédiat le  nombre de requalifications pour 2020 et jusqu’en 2023!

 La CAP pour le passage de C en B devrait finalement avoir lieu avant la fin de l’année 2020 selon les dernières informations DAP sans qu’aucun calendrier ne soit cependant encore décliné).

Les échéances approchent et se précisent ( ? !). Cependant, les notes relatives à ces CAP n’ont toujours pas été transmises en DISP ! Ce qui laisse présager une grande précipitation à venir !

Gageons que ce ne sera pas au détriment des personnels concernés !

 L’impression d’une grande nébuleuse subsiste au regard des nombreuses  incertitudes et en conséquence  des inquiétudes légitimes des agents impactés. 

Un certain nombre de textes relatifs à cette réforme sont parus au journal officiel du 04 Octobre 2020 concernant le nombre d’emplois pour les différentes voies de promotion de Cen B et de B en A ainsi que les modalités d’organisation des examens professionnels ! Tout cela reste encore très vague !

 Le SNCP-CFDT souhaiterait connaître comme demandé à plusieurs reprises la liste des postes fléchés de CSP pour la CAP de novembre 2020,  les modalités et les critères qui vont être retenus.

En effet, certains personnels, qui à un moment donné de leur carrière, ont voulu donner une nouvelle impulsion à leur parcours professionnel, ne doivent pas être lésés.

 Concernant cette première vague de promotion des officiers vers le corps des CSP et des personnels d’encadrement vers le corps des officiers, le SNCP-CFDT pense qu’il faut prioriser l’ancienneté des postes occupés et le déroulé de carrière des agents. Il serait inconcevable de cautionner un avancement sans respecter l’ancienneté et le grade.

Certains officiers, tels les adjoints chefs de détention d’établissements de plus de 500 places,  restent soumis à l’article 10 selon l’arrêté du 17 Janvier 2020 alors qu’ils n’ont aucune existence légale,  puisqu’ils ne sont pas nommés en CAP !

 Le SNCP-CFDT demande à ce que tous les postes d’adjoint CDD soient proposés en CAP, afin d’être reconnus officiellement ! Il n’est pas juste que ces agents dévoués à cette fonction et soumis de plus à l’application de l’article 10 (pour les CSP), ne soient pas légitimés.

Entre autres questionnements : les postes commandisables que nous ne connaissons pas encore, les dates des examens professionnels, les grilles indiciaires officielles ainsi que le montant des  primes ? Ainsi lors de la présentation du budget administration pénitentiaire  le 06 octobre dernier concernant la revalorisation de l’IFO rien n’a été prévu  !

Cette réforme doit s’accompagner des revalorisations nécessaires.

 Pour le SNCP-CFDT, l’IFO ne doit en aucun cas être oubliée des réévaluations indemnitaires et encore moins avec le déploiement de la réforme de la chaîne de commandement. Elle doit s’appliquer dès la publication de la nouvelle circulaire indemnitaire. On ne peut pas décréter que les officiers soient  CSP par anticipation et soient exclus de l'indemnitaire. Tout comme pour les officiers qui restent en B et qui en terme de promotion n’ont pas forcément grand-chose à gagner ……

             Il est d'ailleurs important de  rappeler que le dispositif régissant  l'article 10  précise  les conditions impératives d'augmentation de la rémunération liées à cette contrainte. Par ailleurs, il a été décidé de laisser en article  10 tous les agents qui occupent des postes de CSP Catégorie A. Cette contrainte n'a pas été compensée par les avantages de la catégorie A (exemple les jours ARTT sont toujours rémunérés en B).

  Le SNCP-CFDT s’interroge également à juste titre sur le plafonnement de l’indice pension civile pour lequel il ne faudrait pas que les agents soient pénalisés. On ne saurait cautionner une PSS qui au final entrainerait une diminution du niveau de traitement des promus.

Le SNCP-CFDT souhaiterait connaître la  position de la DAP  quant aux lauréats de l'examen professionnel  de commandant pour le passage de B en A de façon automatique, mais également de C en B s'agissant notamment des majors ou des premiers surveillants justifiant de postes ou d'états de service particuliers. En effet, les commandants affectés sur des  postes catégorie A  et qui ont déjà passé l’examen ne doivent  pas être obligés de repasser un examen pour rester sur leur poste, ils doivent légitimement passer sur la liste d’aptitude.

 Autant d’incertitudes et d’interrogations qui nous font présager une réforme jouant plutôt en faveur de l’administration que de ses agents, restons tous vigilants n’en déplaise à certains !

1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite