07 juin 2024 - APRES LA MORT DE DEUX DE NOS COLLEGUES : OU EN EST-ON ? !
07 juin 2024 - DECLARATION LIMINAIRE DU CSAM DU 7 JUIN 2024 PENDANT QUE VOUS FAITES VOS JEUX, SUR LE TERRAIN RIEN NE VA PLUS !
16 mai 2024 - LE PREJ DE POITIERS/VIVONNE POUR NE PLUS JAMAIS AVOIR A PLEURER NOS MORTS !
16 mai 2024 - ANNONCES GARDE DES SCEAUX DU 15 MAI 2024
15 mai 2024 - LE PREJ DE CAEN PLUS JAMAIS ÇA !
14 mai 2024 - TENTATIVE D’ÉVASION
14 mai 2024 - SITUATION DRAMATIQUE POUR LE PREJ DE CAEN !
30 avril 2024 - Situation des CPIP placés
24 avril 2024 - Prime surpopulation pénale
27 mars 2024 - POINT PAR POINT : LA CFDT PENITENTIAIRE CONTINUE A INFORMER ET A DIRE LA VERITE N’en déplaise à certains !
ADHERONS MILITONS ET SURTOUT VOTONS CFDT 1ER SYNDICAT EN FRANCE
LA CFDT INTERCO PENITENTIAIRE DOIT DEVENIR GRACE A VOUS UN ACTEUR INCONTOURNABLE ET RECONNU AU SEIN DE NOTRE ADMINISTRATION
07 juin 2024
Alors que les mots ne sont pas assez forts pour exprimer une nouvelle fois notre profond désarroi suite à l’attaque monstrueuse subie par nos collègues du PREJ de CAEN, la CFDT Pénitentiaire tient à exprimer sa vive inquiétude lorsque certaines directions locales imposent des sorties des établissements dans des conditions inacceptables et sans sécurité !
Cet évènement tragique n’aurait servi à rien ! En faut-il encore davantage pour tirer les leçons d’une telle expérience ?
Même si la CFDT Pénitentiaire est consciente que les décisions prises par notre administration ne peuvent toutes pas forcément s’appliquer de manière immédiate, il n’empêche que les directions ne peuvent pas tout et n’importe quoi au péril de la sécurité et de la mise en danger de leurs agents. Il y va de leur engagement et de leur conscience. C’est leur responsabilité qui est engagée et la CFDT Pénitentiaire ne manquera pas de leur faire entendre.
La peur des collègues est légitime, elle n’empêche pas le risque.
Pour autant il faut se mettre à la place des agents et accepter qu’ils puissent réagir.
Il faut cesser de proférer des menaces à leur encontre au risque de les perdre.
Les forces FSI ne sont pas présentes et les collègues sont parfois moins nombreux pour partir en mission. L’ARPEJ de Rennes vit cette fâcheuse situation Cherchez l’erreur ! Qui peut le plus peut le moins ! Serait ce la nouvelle devise de l’administration !
La CFDT Pénitentiaire au-delà du relevé de décisions qui doit être mis en application le plus rapidement possible alerte et demande :
- Stop aux missions répétitives et en nombre ou actées la veille pour le lendemain
- Réaffirme le principe obligatoire des fouilles systématiques
- La conduite de véhicules non sérigraphiés
- Acter l’apprentissage de la conduite opérationnelle dans les formations
-Mise en place d’une commission de dangerosité (pénitentiaire et judiciaire)
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07 juin 2024
Monsieur le Ministre, la CFDT déplore votre nouvelle absence à cette
instance alors que le ministère connaît des heures graves.
La CFDT relève les mots forts que vous avez eu, vous et le Premier ministre,
pour nos deux collègues de l’administration pénitentiaire morts en service et
ceux blessés lors de cette attaque d'une rare violence.
Des mots forts qui doivent pour l'avenir conduire à mettre en place toutes les
dispositions nécessaires à ce qu’un drame comme celui-ci ne se
reproduise pas.
La CFDT a pu vous dire et vous écrire ce qu’elle attendait des décisions à
prendre : équipements, protocoles de communication et d'intervention,
processus de passage des détenus d’une catégorie à l’autre, renforcement des
escortes, doctrine d’usage des extractions judiciaires, montant de la PSS etc.
Le relevé de décisions qui découle de ces discussions va selon nous dans le
bon sens.
La CFDT suivra ces travaux et sera force de proposition pour aboutir à des
résultats rapides et concrets, pour la sécurité de nos collègues et l'oeuvre de
Justice.
Et dans l’intervalle, Monsieur le ministre, nos collègues qui demandent
certaines mesures de protection ne doivent pas recevoir pour seule réponse
que des menaces de sanctions. Il est temps d’écouter les agents !
La CFDT souhaite également assurer de son soutien nos collègues exerçant
en Nouvelle-Calédonie.
Cette période de troubles forts impactera durablement les esprits et pour la
CFDT il faudra les prendre en compte.
Il est hors de question de reprendre l’activité comme si de rien n’était, les
évènements ne sont pas terminés et nos collègues qui ont dû défendre leurs
vies, celles de leurs familles et leurs biens, en subissent encore les effets.
Il sera tout aussi important de tirer des leçons de ces évènements pour
l’avenir.
Nos représentants ont signalé certains dysfonctionnements et surtout, l’Etat
employeur n’a pas assuré la sécurité de nos collègues. Nous vous
demandons aujourd’hui des dispositions concrètes et rapides ainsi qu’une
écoute attentive aux demandes qui émaneraient de nos collègues.
A la Protection judiciaire de la jeunesse, la CFDT a découvert les
déclarations du Premier ministre et les propositions du Garde des Sceaux.
La CFDT ne peut rester sans réaction face à ces annonces qui se sont
multipliées ces derniers temps. Des annonces qui visent systématiquement les
jeunes les plus en difficulté ainsi que leurs familles, pour finalement remettre
en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Ainsi un premier ensemble de mesures qui est arrivé sans prévenir et surtout
sans aucun travail de concertation, semble destiné à réinventer l'eau tiède :
Réinventons l'internat tremplin, réinventons la mesure de réparation pénale,
réinventons le placement éducatif... Bref, la parfaite recette pour faire croire à
la population que le gouvernement agit pour leur sécurité.
Ce gouvernement qui poursuit le travail de durcissement de la réponse pénale
à l’égard des mineurs engagé depuis plus de 20 ans. En affirmant vouloir
remettre en cause l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs,
puis en proposant la mise en application de la comparution immédiate pour les
adolescents de 16 ans
Et cela alors même que les infractions commises sont stables ou diminuent.
Ces déclarations et annonces qui se succèdent s'efforcent de faire des
mineurs l'incarnation d'une insécurité que les décideurs ne sauraient traiter
sous un autre angle que celui de l'arsenal répressif, méprisant le travail des
agents impliqués au quotidien.
Si vous voulez des solutions concrètes, interrogez les agents de ce
ministère qui oeuvrent chaque jour auprès de ces jeunes.
Monsieur le ministre, nous vous rappelons vos propres déclarations : «
S’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine
à récidive ».
Les auriez-vous oubliées ?
Un mineur passant à l'acte délinquant est avant tout un jeune en danger, et
traiter les symptômes sans répondre aux causes est une politique vouée à
l'échec.
Malheureusement le sens de notre travail et les objectifs éducatifs sont de
grands absents dans ces annonces médiatiques.
Pour la CFDT, toute les remises en cause de l’atténuation de la
responsabilité de l’enfant et de la primauté de l’éducatif sur le répressif
demeureront inacceptables.
Le salut en matière de dialogue social aurait pu venir des services judiciaires :
Poussée par la mobilisation des agents de greffe et leurs organisations
syndicales, la direction des services judiciaires, la DSJ a dû ouvrir des
négociations avec les organisations syndicales représentatives sur l’évolution
de la filière juridictionnelle.
Aujourd’hui, ce CSA ministériel voit inscrit à son ordre du jour un élément fort et
ambitieux : un plan de requalification de 700 adjoints administratifs en
greffiers.
Une promotion sur place, sans mobilité géographique avec une formation
adaptée. La CFDT se félicite de cette véritable avancée statutaire pour les
collègues adjoints administratifs.
On est loin des chiffres ridicules du plan de requalification des adjoints
administratifs en SA pour lequel la CFDT demande à nouveau une
augmentation significative du nombre de postes.
Pour la filière juridictionnelle, les discussions entre les organisations
syndicales signataires du protocole et la DSJ, se poursuivent pour la mise en
oeuvre du A juridictionnel.
Mais si finalement le salut en matière de dialogue social ne vient pas de la DSJ,
c’est parce que cette direction ne respecte le protocole d’accord signé par
le ministre lui-même.
A ce jour aucune ouverture de négociations pour la filière administrative.
C’est un camouflet infligé notamment à son corps de direction qui doit gérer
chaque jour l’état de désorganisation des services engendré par des décisions
politiques non réfléchies et inabouties rendant nos conditions de travail
insupportables.
Monsieur le directeur des services judiciaires, rétablissons la vérité, le retard
pris dans ces négociations n’est pas du fait des organisations syndicales mais
bien de l’administration qui refuse de les ouvrir.
16 mai 2024
Avant toutes revendications, nous apportons notre soutien inconditionnel aux familles et nos amis collègues touchés par ce drame. Nous souhaitons un prompt rétablissement à nos collègues miraculés et à toute leur unité fortement marqué psychologiquement.
L’ensemble du personnel du Prej POITIERS/VIVONNE s’est ré uni
afin de d éfinir les mesures nécessaires à mettre en place pour ne plus jamais
vivre un tel carnage et demande
-
Véhicule s plus grand s et plus puissants banalisés avec pénétrants à
l’arrière
-
Choix des véhicules localement
-
Retrait de la note d ’usage des avertisseurs sonores et lumineux
-
Tampons (pare buffle) sur les VTD avec des moteurs plus puissants ( type
d’installations présent sur certain véhicule s de police
-
Formations agents spécialisés conduite opérationnelle et armes longues
- Bouc lier balistique et gazeuse grande capacité
-
Gilets avec insert plaques lourdes
-
Moyen de communications plus efficace
(Accès wifi dans les tribunaux)
-
Badge de circulation dans les tribunaux
-
- Fin des missions àFin des missions à deux agents pour un détenudeux agents pour un détenu
-
- Fin desFin des liaisons à un agentliaisons à un agent
-
- Respect des temps de repos et des missionsRespect des temps de repos et des missions
-
- Amélioration trousse sips (encombrement)Amélioration trousse sips (encombrement)
-
- Que Le Chef de PREJ Que Le Chef de PREJ aitait la main sur le dispatching des missionsla main sur le dispatching des missions
-
- Un Responsable PREJ présent sur base tous les joursUn Responsable PREJ présent sur base tous les jours
-
- Retour Retour àà notre effecnotre effectif d’origine (28 agents)tif d’origine (28 agents) contre 23 actuellement dont contre 23 actuellement dont trois brigadiertrois brigadierss chef et deux officiers.chef et deux officiers.
-
- Véhicule renfort sans détenu à bordVéhicule renfort sans détenu à bord
-
- Simplification demande d’appui ERISSimplification demande d’appui ERIS
-
- Mandat d’amener en civil avec matériel adaptéMandat d’amener en civil avec matériel adapté
-
- Accès à GENESIS et AUX CCRAccès à GENESIS et AUX CCR
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16 mai 2024
Le Garde des sceaux a reçu hier les organisations syndicales représentatives au CSA-AP
en intersyndicale. La CFDT Interco, la CFDT Pénitentiaire et le SNDP ont pu aussi discuter avec
le Ministre et présenter leurs revendications.
L’Intersyndicale n’a pas daigné nous associer ce que nous regrettons et trouvons
dommageable en ces circonstances.
C’est toute la famille pénitentiaire qui est endeuillée et ce sont aujourd’hui les personnels
tous corps et grades confondus qui témoignent à l’unisson de leur peine immense.
Suite à l’évènement tragique qui a touché les PREJ de Caen et en raison d’un contexte tendu (hausse population carcérale et effectifs en berne), le Garde des Sceaux a formulé un certain nombre d’engagements.
La prudence s’impose : il faut donc attendre le relevé de décisions qui devrait arriver
rapidement et qui fera l’objet d’un protocole d’accord d’ici fin Mai. Toutes les mesures annoncées devraient être actées après les élections européennes.
-
15 mai 2024
Avant toute chose, nous témoignons tout notre soutien aux familles de nos amis et collègues touchés par ce drame. Nous souhaitons un prompt rétablissement à nos collègues miraculés, et avons une pensée particulière à notre ami qui lutte encore pour sa vie.
Ce mardi 14 mai 2024, restera gravé à jamais dans nos mémoires. Ce massacre d’un commando organisé, qui a anéanti cinq familles, ne doit plus jamais se reproduire.
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14 mai 2024
Mardi 30 avril 2024, un équipage du PREJ de CAEN, déjoue la tentative
d’évasion d’un détenu qu’il escorte.
Sortant du Tribunal Judiciaire de VANNES, le détenu dont la demande de
mise en liberté venait d’être refusée, tente de s’échapper avant d’arriver au véhicule.
Il essaye de se soustraire brutalement de l’escorte par surprise, en tirant soudainement
sur la chaîne de conduite d’un coup sec.
La réactivité des collègues et leur sang-froid mettent fin immédiatement à
cette tentative d’évasion. Il aura fallu ramener de force le malandrin dans le fourgon
cellulaire, qui par inertie physique refusait de se soumettre aux injonctions. Essayant
encore de bloquer la porte de la cellule avec sa jambe.
14 mai 2024
C’est avec stupéfaction que nous venons d’apprendre que nos collègues du
PREJ de Caen ont été victimes ce matin vers 11 Heures d’une attaque de leur
fourgon pénitentiaire à l’arme lourde au niveau du péage d’Incarville.
Les conséquences sont très lourdes puisque plusieurs de nos collègues sont
décédés.
30 avril 2024
Monsieur Le Directeur,
Je vous sollicite afin de pouvoir apporter une attention particulière à la situation des CPIP placés.
La CFDT Pénitentiaire demande une vraie prime spécifique remplaçant les dispositifs actuels qui restent insuffisants :
La circulaire du 25/04/2013 prévoyait le versement aux CPIP placés, en fin d’année, d’une modulation de l’IFPIP qui était versée sur leur dernière fiche de paie de l'année civile en cours.
En cas d'année incomplète, le montant de la modulation annuelle était versé au prorata des mois effectués en tant que CPIP placé. Les montants étaient actualisés chaque année par la DAP.
Il apparait clairement que la dite circulaire est devenue en partie obsolète.
L’IFPIP ayant disparu au profit du RIFSEEP, les CPIP placés se voient octroyer du CIA (complément indiciaire annuel).
Cependant, de nombreux collègues nous font remonter que cela n’est pas le cas et que des disparités existent selon les directions interrégionales.
La CFDT Pénitentiaire interpelle donc le ministère sur la nécessité de mettre en place une prime spécifique pour les CPIP placés (ce qui permettrait une valorisation financière de ces fonctions supérieure aux 61.75e mensuel …...)
La CFDT pénitentiaire sollicite également une attention particulière concernant les frais engagés par ces agents :
Depuis la réévaluation des frais de repas, certains agents placés se retrouvent dans des situations difficiles car parfois les tarifs dépassent le cadre réglementaire et ces agents ne sont pas remboursés au-delà d’une certaine somme.
Les collègues placés nous ont également alertés sur des difficultés récurrentes de remboursement de frais avancés, alors que le logiciel Chorus est souvent mis en cause et que par ailleurs sont mis en suspend les remboursements des frais engagés par les professionnels du 26 avril au 13 mai 2024.
Seules les hôtels et les transports réservés payés d’avance seront assurées mais quid des déplacements qui n’auront pas pu être anticipés……
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24 avril 2024
Monsieur le Garde des Sceaux
Une partie des agents perçoit en juin une prime de surpopulation pénale à hauteur de 300 euros.
La conjoncture actuelle, nous conduit en qualité d'organisation syndicale responsable à vous demander une réactualisation du montant de cette prime.
En effet, au manque de personnels sur l'ensemble des structures lié à la non attractivité de nos métiers, vient s'ajouter une surpopulation carcérale sans précédent où la France bat des records.
Les personnels sont sous pression, fatigués, à bout de souffle et vous savez à quel point la période estivale est propice aux tensions dans le milieu carcéral !
A l'heure où la fonction publique parle de primes au mérite pour les fonctionnaires, il nous semble pour la CFDT Pénitentiaire que les personnels de notre Ministère ont droit à une véritable reconnaissance en raison de leurs conditions de travail actuelles et de leur engagement.
27 mars 2024
Les leçons ne servent généralement qu’à ceux qui les donnent !
Il n’est pas dans notre ADN à la CFDT pénitentiaire de répondre à des polémiques non fondées et stériles. La CFDT Pénitentiaire n’a cette fois-ci pas le choix.
Notre force, qui est parfois dénoncée comme une faiblesse par certains esprits chagrins, réside dans notre refus de céder à la démagogie et à la facilité de la critique qui ne soit pas assortie de contre-propositions constructives.
La CFDT Pénitentiaire ne cherche pas à semer le doute dans les esprits, elle retranscrit objectivement ce qui a été dit par l’administration !
La réforme historique, si elle présente des avancées pour un certain nombre de personnels, n’en est pas forcément de même pour tous contrairement à ce que peut prétendre le syndicat majoritaire !
Conformément à ses engagements, il sacrifie un certain nombre d’agents et cela ne semble pas lui poser de problèmes de conscience ! Au contraire il continue à se gargariser d’être l’unique négociateur de cette réforme ! C’est l’administration qui dans cette réforme est pourtant la grande gagnante !
Même si celui-ci annonce que « les fiches de paie vont parler » le gain ne sera pas forcément flagrant pour tous (les historiques …les oubliés de la réforme !) et quand l’heure de la retraite aura sonné, n’oublions pas la baisse de PSS pour le corps de commandement et la disparition des primes !
Par ailleurs, le syndicat majoritaire n’hésite pas à faire des raccourcis dans ses annonces concernant « les commandants qui n’opteront pas pour l’intégration dans le corps de catégorie A et qui verront leur IFO revalorisée spécifiquement au regard des responsabilités exercées »
A savoir que seule une dizaine de commandants (ce qui nous a été dit à la DAP et que nous avons déjà énoncé) sont répertoriées dans cette catégorie qui permettra d’obtenir une IFO revalorisée spécifiquement au regard du haut niveau de technicité et des responsabilités exercées.
Advienne que pourra pour les autres commandants qui resteront en B ! Tant sur le plan indemnitaire que sur la mobilité !
Pour ces mêmes commandants qui accepteront de passer en A, l’indice sommital auquel ces derniers pouvaient prétendre n’est plus qu’un lointain souvenir ? Comment peut-on légitimement accepter cela ? La polémique sans fondement …. Parlons- en ! Tout dépend de quel point de vue on se place !
Comment peut-on se vanter d’avoir fait le jeu de l’administration en sacrifiant les « commandants catégorie B » ! la CFDT Pénitentiaire ne peut décemment pas l’accepter !
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19 févr. 2024
Le CP MAJICAVO vit une situation alarmante tant les conditions de travail
sont difficiles.
Touchée par une surpopulation carcérale chronique, la prison de Majicavo, est au
bord de l’implosion. La crise touche non seulement la structure mais c’est toute une île
qui est touchée par une insécurité permanente et par une crise économique et sociale
durable.
Suite à notre audience avec le DAPA, la CFDT Pénitentiaire a demandé que des
moyens supplémentaires soient alloués à la structure et vous informe que
l’administration a décidé d’abonder l’établissement en personnels.
Les effectifs vont être renforcés par l’ouverture d’une campagne de mobilité
spécifique dans de brefs délais.
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16 févr. 2024
Une délégation CFDT Pénitentiaire a rencontré lundi 12 février le Directeur des Ressources Humaines Monsieur Morgan TANGUY ainsi que l’un de ses collaborateurs Monsieur Julien MOREL D’ARLEUX pour échanger sur cette réforme ainsi que sur ses modalités d’application.
« Depuis le 1er janvier 2024, la réforme statutaire de la filière surveillance permettant l’accès à la catégorie B de la fonction publique pour les surveillants et la catégorie A pour le corps de commandement est en vigueur. Les 31000 agents du corps de commandement et du corps d’encadrement et d’application vont ainsi bénéficier de mesures de reclassement et de promotion sans précédent »
Derrière cette formulation très alléchante, de nombreuses zones floues restaient à clarifier.
Les changements significatifs tant attendus ne sont pas forcément à la hauteur des espérances et suscitent de nombreux questionnements.
Les actuels officiers (catégorie B) disposent d’un délai de 12 mois pour choisir d’accéder ou non à la catégorie A. Ce droit d’option, ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, concerne tous les officiers (lieutenants, capitaines et commandants), soit 2400 personnes. Les agents recevront une information individuelle en février/mars pour leur permettre d’exercer objectivement leur choix en toute connaissance de cause. Ce choix définitif sera rétroactif au 1er janvier 2024.
Quelle forme va revêtir cette communication individuelle ?
Cette communication, sous forme d’un courrier individuel, va permettre à chaque officier d’éclairer sa décision en mettant en évidence une simulation comparée de la suite de sa carrière à venir en fonction des 2 possibilités qui vont s’offrir à lui :
1) Soit accepter la réforme et passer en catégorie A
2) Soit activer son droit d’option en restant en catégorie B et intégrant ainsi une catégorie en voie d’extinction.
Une boîte structurelle permettra également à chaque agent de questionner le service RH sur des questions personnelles
Que peuvent attendre les capitaines historiques d’une telle réforme ?
Les Lieutenants et Capitaines qui choisissent le droit d’option resteront en catégorie B et garderont leur PSS actuelle mais ne bénéficieront pas de la revalorisation de l’IFO. Ils ne pourront pas accéder au grade supérieur sauf par concours interne/externe ou TA
S’ils choisissent la réforme et accèdent à la catégorie A, la PSS sera réduite d’1% soit 27.5% mais ils bénéficieront de la revalorisation de l’IFO.
Ils devront en tout état de cause attendre le 1er janvier 2027 pour obtenir un passage à un échelon supérieur. Sauf à passer sur un tableau d’avancement ? Il y aura bien un TA chaque année jusque fin 2026 (20 à 30 promotions par an)
Ils pourront accéder au grade de commandant à compter du 01/01/2027 en présentant un dossier RAEP +Jury
Que peuvent attendre les commandants historiques d’une telle réforme ?
Les mesures restrictives en matière indemnitaire et la perspective d’évolution de carrière prévues par la réforme n’incitent pas les officiers à rester en catégorie B.
Par exemple, les commandants actuels qui choisissent le droit d’option en restant en catégorie B ne bénéficieront pas de la revalorisation de l’IFO sauf ceux occupant un poste à responsabilités dont la liste n’est pas encore définie
Les inconvénients inhérents au passage en A : 60 points de perte de points d’indice
pour le sommital (même si tous les commandants ne sont pas concernés), 7 points de
perte pour la pension civile et 1 point de PSS en moins.
C’est donc bel et bien un corps en voie d’extinction même si la DAP s’en défend en arguant que celui-ci va continuer à vivre mais avec des perspectives plus que limitées.
Par ailleurs, les déclarations fantaisistes d’une RAEP simplifiée ou de simple caisse enregistreuse ne sont que pure affabulation. L’examen se passera en bonne et due forme de manière tout à fait classique avec une réelle prise en compte des acquis de l’expérience.
L’ancienneté sera prise en compte mais ne sera pas exclusive. D’autres critères de sélection seront également retenus.
La CFDT Pénitentiaire a insisté sur le critère de l’ancienneté qui est très important à valoriser.
La DAP nous a indiqué que des recommandations en ce sens seront données mais a bien précisé que le jury restait souverain.
Les « historiques » tous corps et grades confondus méritent amplement une reconnaissance attendue de l’administration
Concernant le passage des « CSP classe normale » au grade de commandant (368 personnels concernés), des promotions de 120 agents par an, sur la durée des 3 ans de période transitoire, sont prévues. Les 43 Chefs d’établissement et Chefs ERIS seront prioritaires
La CFDT Pénitentiaire regrette les échelons provisoires qui s’inscrivent dans le temps et la durée : ce n’est pas acceptable. Par définition, le provisoire ne doit pas durer…
Ils doivent être pris en compte pour un passage plus rapide
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24 janv. 2024
Des avancées à minima mais beaucoup de zones d’ombre ! Le projet a été annoncé avec beaucoup de fanfare à grand renfort de communication mais il apparait de manière décevante et avec des résultats surestimés.
Les représentants CFDT Pénitentiaire du corps d’encadrement et d’application souhaitent exprimer leur avis critique concernant la réforme statutaire pénitentiaire mise en vigueur au 1er janvier 2024. Bien que l'administration et le syndicat majoritaire se targuent d'avancées significatives, il est important de souligner que celles-ci ne sont autres que les revendications portées par la CFDT depuis de nombreuses années (la catégorie B pour les CEA et la catégorie A pour les corps de commandement) et qu'elles ne constituent que des avancées à minima.
Bien loin des effets d’annonce!
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10 janv. 2024
Le 1er janvier 2024 est marqué par l’entrée en vigueur d’une réforme qualifiée d’historique pour certains optimistes quand d’autres se posent de nombreuses questions et à raison !
Le corps d’encadrement et d’application est désormais un corps de catégorie B dont le recrutement sera effectué au niveau baccalauréat (dès 2025) avec une durée de formation qui passera à 8 mois avec nouvelle structuration du corps, en trois grades et deux filières (encadrement et expertise)
Le corps de commandement est fusionné avec le corps des chefs des services pénitentiaires afin de créer un corps unique de commandement de catégorie A type. Structuré à terme en 3 grades (capitaine, commandant et commandant divisionnaire).
Le motif de satisfaction est indéniablement le passage de C en B pour le CEA.
Même si pour autant et indiscutablement les « gradés historiques » n’ont pas grand-chose à y gagner ! Nous y reviendrons prochainement.
De nombreuses questions se posent sur cette réforme, soulignant que certaines des avancées annoncées ne sont à priori pas concrétisées.
Le passage de B en A pour le corps de commandement et les CSP est encore plus discutable en raison d’une baisse de PSS à 27, 5 % et 23,5 % !
Il est évident que cette situation suscite des frustrations et des inquiétudes parmi ceux qui espéraient des changements significatifs. L’administration aura peut-être des réponses rapides à nous donner ?
►Un droit d’option pour les officiers de catégorie B (ouvert à tout le corps de commandement) impacte essentiellement les commandants lesquels sont placés pour certains comme une espèce en voie d’extinction programmée. En quoi est-ce historique de condamner un grade ?
En acceptant la réforme et en devenant Capitaine catégorie A, les commandants actuels de catégorie B au 08ème échelon seront reclassés pendant 3 ans à l’indice 738 : autrement dit sans aucun gain mais avec une PSS à 27.5 %...et un indice de pension civile qui passe de 948 à 941 » !!!
Pendant 3 ans, pas de possibilité de passer l’examen professionnel ou TA commandant (réservé aux ex CSP CN devenus capitaines supérieurs prenant l’appellation de commandant transitoire). Au final, ils devront attendre le 01/01/2027 pour accéder au grade supérieur de commandant catégorie A en passant l’examen professionnel ou en étant proposé au TA.
►Les officiers historiques qui ont pour la 1ère fois fièrement porté leur grade de lieutenant il y a 10 ,15 ou 20 ans au prix de mobilité et concours, puis sont devenus difficilement capitaines sont aujourd’hui amers et blessés. Ils ne gagnent rien. La perte d’1 point de PSS représente environ 12 points d’indice, venant grever sérieusement les gains de la revalorisation d’IFO ? Ils devront attendre le 1er janvier 2027 pour obtenir un passage à un échelon supérieur ! sauf à obtenir un TA ….
►Autre désillusion : Les CSP de classe normale reclassés dans le grade de capitaine de classe supérieure et qui prennent l’appellation de commandant transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 devront à priori passer un nouvel examen professionnel ou passer au tableau d’avancement pour obtenir le grade de commandant. L’administration n’avait pas présenté cette option sous cet angle et les agents se sentent lésés !
Or la DAP communiquait en octobre dernier sur le principe d’un « avancement de tous les chefs des services pénitentiaires de classe normale dans le deuxième grade (qui correspond à l’actuel grade de CSP hors-classe) d’ici 3 ans ».
LA CFDT Pénitentiaire souhaiterait obtenir des éclaircissements sur le sujet.
►Quid donc des échelons provisoires de CSPCN devenus échelons provisoires de capitaines supérieurs (à durée illimitée !!!). La CFDT Pénitentiaire a demandé à ce que les échelons provisoires 13 et 12 ainsi que l’échelon 11 qui n’a toujours pas de durée et qui n’en a toujours pas dans la nouvelle réforme, soient prioritairement sur les premières promotions étant donné qu’ils étaient déjà à l’indice sommital de commandant avant la première réforme de 2020 sous échelon provisoire !
Là encore aucune garantie si ce n’est le fait d’être au-dessus du 8ème échelon qui sera la porte d’entrée pour passer à l’examen professionnel ou au TA selon le décret ?
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10 janv. 2024
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de vous alerter sur la gestion de plus en plus difficile rencontrée par les agents du renseignement pénitentiaire. En effet, bien que la qualité première de ces agents soit la discrétion professionnelle, ils ne doivent cependant pas être transparents ou abandonnés par les services, notamment RH, de l’Administration Pénitentiaire dont ils font entièrement partie ; n’en déplaise à certains qui regrettent le temps où ces agents étaient sous l’autorité des Chefs d’établissement et
Directions Interrégionales.
Depuis un certain temps, les agents du Renseignement Pénitentiaire sont devenus les oubliés de l’administration :
1) Impossible pour eux de disposer de leur livret de formation pourtant fort utile pour celles et ceux qui sont convoqué(e)s aux oraux de concours : où sont passés ces livrets ? Qui est chargé de la gestion
de ces livrets : RH DAP ou SNRP ? Les uns et les autres se renvoient la balle…Au final, le principe d’égalité des agents du SNRP passant le concours n’est pas respecté : intolérable !
2) Plusieurs agents membres du Renseignement Pénitentiaire ont été oubliés pour le paiement de la GIPA en décembre 2023…Leurs noms ne figuraient pas sur les listes fournies par la DAP…Mais la DAP répond que le SNRP n’a pas fourni les listes… Les services en DI ne savent plus à qui s’adresser : SNRP ou DAP…Courteline le retour !
L'agenda
