16 mai 2024

ANNONCES GARDE DES SCEAUX DU 15 MAI 2024

Le Garde des sceaux a reçu hier les organisations syndicales représentatives au CSA-AP
en intersyndicale. La CFDT Interco, la CFDT Pénitentiaire et le SNDP ont pu aussi discuter avec
le Ministre et présenter leurs revendications.
L’Intersyndicale n’a pas daigné nous associer ce que nous regrettons et trouvons
dommageable en ces circonstances.
C’est toute la famille pénitentiaire qui est endeuillée et ce sont aujourd’hui les personnels
tous corps et grades confondus qui témoignent à l’unisson de leur peine immense.
Suite à l’évènement tragique qui a touché les PREJ de Caen et en raison d’un contexte tendu (hausse population carcérale et effectifs en berne), le Garde des Sceaux a formulé un certain nombre d’engagements.
La prudence s’impose : il faut donc attendre le relevé de décisions qui devrait arriver
rapidement et qui fera l’objet d’un protocole d’accord d’ici fin Mai. Toutes les mesures annoncées devraient être actées après les élections européennes.

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Réduction du nombre d’extractions judiciaires par le développement de la
visioconférence et le déplacement des magistrats
- Accès aux fiches pénales des détenus par les agents PREJ
- Elévation du niveau des escortes et des effectifs
- Armement revu rapidement et équipement des véhicules (banalisation d’une partie
du parc,…)
- Protocole pour renforcer les équipes avec la police et la gendarmerie
- Dispositif anti-drones et brouillage des téléphones
-Outre ces mesures l’annonce du déplafonnement du 1/5ème qui serait une avancée
considérable et qui a été demandé par la CFDT Pénitentiaire. Cette mesure dépasse le cadre du
Ministère de la Justice et doit faire l’objet d’une discussion avec le Président de la République.
En tout cas l’engagement est pris.
Les propositions, si elles sont confortées, traduisent pleinement les revendications de la
CFDT Pénitentiaire (confère le communiqué de notre section locale du PREJ de Caen) La CFDT
Pénitentiaire maintient son mot d’ordre qui est de s’associer à tous les mouvements et blocages des
structures pénitentiaires dans le respect des obligations respectives de chacun.
Nos personnels exercent leurs fonctions avec mérite et courage dans un contexte tendu et
difficile.
La CFDT Pénitentiaire renouvelle son courage aux collègues, familles et proches des
victimes.
Le bureau CFDT Pénitentiaire

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1. Calendrier des CAP
2. Echéancier paies
3. Droits syndicaux
4. Textes et règlements
5. Grille indiciaire TC
6. Grille Officiers
7. Guide de la mutation
8. Retraite