30 mai 2023 - REFORME DU CEA ET DU CORPS DE COMMANDEMENT : BLOC SYNDICAL OU PAS ?
30 mai 2023 - SUITE DE LA REFORME DE C EN B ET DE B EN A (La CFDT qui le revendique depuis 2010…)
31 mars 2023 - CATEGORIE B ET A : LA PRUDENCE S’IMPOSE !
16 mars 2023 - DRAME DANS L’ALLIER ! SPIP EN DANGER ! PERSONNELS EN DANGER
14 mars 2023 - Lettre ouverte A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
06 mars 2023 - Difficultés relatives au passage de l’oral de l’examen professionnel de CSP hors classe (CSP HC)
23 févr. 2023 - UNE RECONNAISSANCE ATTENDUE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE !
22 févr. 2023 - Problématique astreintes relevant du décret « 2000 » d’interventions et du « temps de travail effectif » sur les week-ends et jours fériés dits de « permanence ».
10 févr. 2023 - Situation des coordinateurs d’activités
08 févr. 2023 - Problématiques passage CSP Hors Classe examen professionnel
ADHERONS MILITONS ET SURTOUT VOTONS CFDT 1ER SYNDICAT EN FRANCE
LA CFDT INTERCO PENITENTIAIRE DOIT DEVENIR GRACE A VOUS UN ACTEUR INCONTOURNABLE ET RECONNU AU SEIN DE NOTRE ADMINISTRATION
30 mai 2023
Un bloc syndical s’est constitué pour bâtir un projet commun de réforme dans l’intérêt des personnels.
La CFDT Pénitentiaire n’a pas souhaité pour l’instant rallier celui-ci pour plusieurs raisons :
Quid du corps de commandement et des CSP ? Sont-ils les oubliés du bloc syndical ?
Aucune grille n’est proposée les concernant.
La CFDT Pénitentiaire, qui le répète inlassablement, n’a qu’un seul objectif : l’amélioration des conditions de travail des personnels avec une rémunération à la hauteur des métiers exercés. Pour autant elle se veut cohérente et fait des propositions réalistes (ces dernières vous ont déjà été transmises et seront rajoutés à ce communiqué pour rappel).
Une réforme doit porter les personnels vers le haut !
N’oublions pas la réforme de la chaîne de commandement qui malheureusement en a desservi plus d’un !
La DAP aurait à priori saisi la DGAFP du projet et une réunion de travail serait programmée dans les semaines à venir….
La CFDT Pénitentiaire ne doute aucunement que le projet est déjà bien ficelé et qu’il y a urgence à intervenir sur les points qui nous été présentés lors de l’audience avec le DRH le 02 mai dernier à la DAP.
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30 mai 2023
NOS PROPOSITIONS :
Rappelons-le une fois encore : une réforme doit porter les personnels vers le haut, elle doit être valorisante pour tous les agents concernés et ne doit aucunement déboucher sur des iniquités de traitement en termes de carrière et de rémunération.
Les reclassements doivent bénéficier à tous (es) avec des reprises d’ancienneté cohérentes.
Les annonces et les propositions indiciaires faites doivent être justes et en adéquation avec la réalité des autres corps.
Tout comme l’ensemble des primes qui doivent être revalorisées pour une vraie attractivité.
La PSS ne doit pas être revue au rabais !
Pour le passage en catégorie B du CEA :
La CFDT Pénitentiaire propose pour les Surveillant(e)s 12 échelons et un 13ème exceptionnel. Indice majoré de 361 à 565.
Dans la perspective d’une réforme historique, la CFDT Pénitentiaire demande qu’une partie des primes soit soumise au cotisation retraite ( ICP, augmentation de la PSS).
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31 mars 2023
Suite à l’annonce de notre Ministre de tutelle garde des Sceaux d’une revalorisation historique des métiers de la filière de surveillance des personnels pénitentiaires restons prudents !
La CFDT Pénitentiaire, ne l’oublions pas, revendique depuis 2010 ce passage en catégorie B pour l’ensemble du CEA et la catégorie A pour l’ensemble des officiers.
Le corps des surveillants sera désormais ouvert aux titulaires du baccalauréat et non plus du brevet des collèges.
Le DAP a précisé lors du dernier CSAM que les surveillants adjoints ne seront recrutés que si le concours de surveillant ne fait pas le plein. C’est un dispositif de substitution. La CFDT Pénitentiaire n’y est pas favorable car nous revendiquons l’emploi pérenne !
La CFDT a d’ailleurs proposé lors du dernier CTM que ces agents puissent accéder aux concours de surveillant par une voie réservée. Par ailleurs le recours à des contractuels ne va pas améliorer l’attractivité des métiers pénitentiaires. En revanche, une revalorisation indiciaire pourrait avoir davantage d’impact ! Notre revendication porte sur le cadre d’emploi que nous maintenons.
Concernant l’annonce de créations de centres interrégionaux de formation, nous nous réjouissons car la CFDT Pénitentiaire la demande régulièrement depuis plusieurs années.
Pour autant, la mise en œuvre de cette réforme suscite de nombreuses interrogations ?
L’administration doit travailler avec les organisations syndicales représentatives au CSAM et s’entourer d’interlocuteurs œuvrant pour le bien commun en évitant les querelles intestines qui ne mènent à rien et qui profitent à nos autorités de tutelle.
Rappelons-le : une réforme doit porter les personnels vers le haut, elle doit être valorisante pour tous les agents concernés, ne doit pas créer des disparités inacceptables et ne doit aucunement déboucher sur des iniquités de traitement en termes de carrière.
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16 mars 2023
Mercredi 15 Mars sept gendarmes ont étés blessés dans l’Allier, dont trois grièvement après l’explosion de la maison d’un homme qu’ils tentaient d’interpeller.
Le pronostic vital de l’un des trois militaires est engagé, selon le procureur de la République de Cusset.
« L’homme, âgé de 38 ans, était « très défavorablement connu des services de police. Il devait être interpellé pour des menaces et outrages au personnel pénitentiaire, car il était sous régime probatoire. « Cet individu avait proféré la veille des menaces à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique relevant du ministère de la Justice. À leur arrivée sur place, les gendarmes interpellent le mis en cause et remarquent alors une très forte odeur d’essence. Une violente explosion s’en suit, embrasant l’habitation »,
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14 mars 2023
Suite à votre annonce sur une évolution « historique » du statut des agents pénitentiaires à compter du 1er Janvier 2024 dont nous prenons acte, la CFDT Pénitentiaire s’interroge légitimement et souhaite vous faire part de ses doutes.
« Le corps des surveillants pénitentiaires passera en catégorie B (de la fonction publique) et celui des officiers en catégorie A ». La CFDT Pénitentiaire, ne l’oublions pas ! , revendique depuis 2010 ce passage en catégorie B pour l’ensemble du CEA et la catégorie A pour l’ensemble des officiers.
La CFDT pénitentiaire ne peut que s’en réjouir mais pour autant cette avancée ne doit pas se faire n’importe comment ? Nous attendons une réelle concertation sur le sujet.
Par ailleurs, la CFDT Pénitentiaire continuera de porter cette revendication de revalorisation de l’ensemble des corps.
Le compte n’y est pas pour nombre de personnels administratifs, techniques qui œuvrent chaque jour avec ferveur pour une institution qui ne les reconnait pas (sans oublier les régisseurs (es), les moniteurs de sport et les personnels travaillant dans la formation, les contractuels(les) cédéisés (es) qui n’ont pas été revalorisés, etc ….)
Les incohérences de la réforme de la chaîne de commandement ont aussi débouché sur des iniquités de traitement en termes de carrière. Beaucoup d’officiers qui exercent des fonctions pourtant à responsabilités n’ont aucunement été valorisées.
Les jeunes officiers recrutés à BAC +3 ayant passé un concours difficile et réalisé une mobilité en exerçant des fonctions de commandement depuis plusieurs années, se sont vus rejoints massivement par leurs collègues gradés promus sur place en masse et dont ils étaient les supérieurs hier …. Mais en conservant une fiche de paie plus légère !
Il s’avère également qu’un certain nombre d’officiers qui devaient passer CSP (CE, ACE, CDD etc.) n’y ont trouvé aucun intérêt financièrement.
Certains se seraient même vus gratifiés d’une baisse d’indice !
Une réforme doit porter les personnels vers le haut, elle doit être valorisante pour tous les agents concernés et ne doit pas créer des disparités inacceptables.
Et pour ceux qui ont tiré profit de cette réforme et bien tant mieux ! Chacun essaie d’y trouver son compte même si au final tout le monde s’attache à constater qu’une réforme n’est bonne que si elle constitue une avancée pour l’ensemble des personnels ce qui est loin d’être le cas !
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06 mars 2023
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je sollicite de votre part une attention particulière à la situation des agents amenés à passer l’oral de l’examen de CSP hors classe cette semaine dans un contexte difficile où la France risque d’être bloquée tant dans les transports publics que sur les routes !
En effet, à l’heure où le gouvernement incite au télétravail en raison d’une semaine noire, qu’il incite aux économies d’énergie et des deniers publics, il s’avère que nos cadres pénitentiaires sont amenés pourtant à passer l’oral de l’examen professionnel de CSP hors classe !
La CFDT Pénitentiaire a alerté par 2 fois Monsieur le DRH de la DAP afin de demander le report des oraux de cet examen professionnel ou à tout le moins de les faire passer en visioconférence.
Monsieur le DRH a indiqué qu’il appartenait à chacun de prendre ses dispositions en dépit des mouvements sociaux. Il indique avoir sensibilisé les directions interrégionales pour faciliter les déplacements des agents.
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23 févr. 2023
Notre Ministre de Tutelle Garde des Sceaux a annoncé mardi 21 février 2023 à l’ENAP une évolution historique du corps des surveillants pénitentiaires qui passeront en catégorie B et celui des officiers en catégorie A : cette réforme visant à améliorer l’attractivité des métiers de notre administration !
La CFDT Pénitentiaire, ne l’oublions pas ! , revendique depuis 2010 ce passage en catégorie B pour l’ensemble du CEA et la catégorie A pour l’ensemble des officiers.
Dans un contexte difficile où le malaise des personnels est réel en raison d’effectifs insuffisants, d’une population pénale accrue, de conditions de travail dégradées et d’une perte de sens des multiples missions de service public il est en effet impératif que nos autorités réagissent !
La CFDT Pénitentiaire n’a eu de cesse de le répéter et part d’un constat amer : concernant la fusion des grades de surveillant ne peut-on parler de fusion au rabais ! La réforme de la chaîne de commandement qui est loin d’avoir répondu aux attentes des officiers ! Ainsi que la fusion des grades des Premiers surveillants et Majors qui reste au point mort à ce jour !
Cette réforme n’a pas valorisé tous les parcours professionnels et a figé les postes. Résultat la multiplication du nombre d’officiers avec un nivellement vers le bas ! Concernant la contractualisation la CFDT Pénitentiaire n’y est pas favorable car nous revendiquons l’emploi pérenne !
22 févr. 2023
Réf : 1) décret n°200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
2) Circulaire du 27 décembre 2001 NOR : JUSE0140112C relative à la mise en œuvre de l'aménagement du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
3) Circulaire du 1er février 2002 NOR : JUSE0240060N relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et son annexe I.
4) Note DAP du 28 février 2020 relative à l’organisation du temps de travail des agents du corps de commandement
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de vous solliciter une nouvelle fois sur la situation des personnels concernés par les astreintes au titre des obligations de continuité du service public qui s’attachent à leurs fonctions.
En effet, je m’interroge sur certaines chartes de gestion des temps de travail et l’interprétation donnée aux notions d’astreinte et de « permanence ». Cette dernière terminologie est d’ailleurs encore parfois utilisée alors que ce terme n’existe pas et que l’on doit dire « temps effectif de travail »
Il s’avère que certains établissements ont adopté une charte des temps qui cumule l’astreinte et le « temps effectif de travail » dit de permanence.
Selon l’article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, "Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."
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10 févr. 2023
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une attention toute particulière à la situation des coordinateurs d’activités exerçant dans les SPIP de France.
J’ai été informé le 1er janvier 2023 que le « paramétrage » des coordinateurs d’activités avait été modifié sur le logiciel Origine passant de « personnels d’insertion » à «personnels administratifs ».
Ces derniers auraient ainsi vu leur nombre de congés annuels diminuer de 5 jours, et leur temps de travail hebdomadaire augmenter de 4 minutes.
Ainsi, alors qu’il serait de bon aloi d’envisager des revalorisations de salaires pour l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire, nous remarquons en l’espèce, une augmentation du temps de travail sans aucune contrepartie financière !
Il semblerait également qu’aucun avenant n’ait été porté aux contrats de ces agents.
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08 févr. 2023
Réf : Notre courrier du 21 Septembre 2022 et votre réponse en date du 26-10-2022
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de vous solliciter une nouvelle fois sur la situation des CSP qui pour certains
sont amenés à passer hors classe puisque qu’un examen professionnel se déroule actuellement.
Je vous rappelle l’engagement que vous avez pris auprès de la CFDT Pénitentiaire d’apporter une attention toute particulière aux commandants reclassés aux 12ème et 13ème échelons provisoires du grade de CSP « afin qu’ils bénéficient d’une situation favorable »
Il est important de sensibiliser le jury à cet effet car la CFDT Pénitentiaire avait en effet
demandé l’étude en priorité durant la période transitoire des dossiers des CSP qui remplissent les conditions pour accéder au Hors Classe quelques soient leurs fonctions !
Il parait impensable de laisser de côté des agents promus aux deux échelons provisoires
12ème et 13ème ayant une carrière derrière eux car il s’agirait en l’état de priver une partie des personnels méritants et exerçant des responsabilités importantes du bénéfice du grade.
D’autant que cette réforme, nous le rappelons, signifie une perte financière pour les agents concernés.
25 janv. 2023
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je sollicite de votre part une attention particulière à la situation extrêmement préoccupante du CP MAJICAVO.
En effet, c’est un appel au secours que lance le personnel du centre pénitentiaire !
L’établissement étant surpeuplé et les personnels tous corps confondus étant en grande souffrance.
C’est pourquoi je relaie cette lettre ouverte de notre section locale qui traduit le grand désarroi de cette structure et je tire la sonnette d’alarme !
La situation est très critique due entres autres à un surencombrement de la détention et de la gestion de profils psychologiques lourds et par ailleurs aggravée par un abandon total des services administratifs et techniques indispensables au bon fonctionnement d’une structure.
20 janv. 2023
Monsieur Le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière eu égard à la situation informatique qui nous est signalée périodiquement dans les SPIP de France.
Comme nous vous l’avions déjà signalé par courrier le 3 juin 2022, les agents des SPIP travaillant sur informatique se plaignent régulièrement des lenteurs ou des dysfonctionnements de l’applicatif APPI.
Aujourd’hui, tous les collègues de France et de Navarre sont impactés et nous signalent régulièrement des problèmes liés à l’informatique.
Les CPIP, les surveillants, les personnels administratifs, les psychologues, les DPIP nous indiquent qu’ils ne peuvent plus transmettre de convocations, retranscrire leurs entretiens, renseigner les usagers par téléphone, faute de pouvoir consulter APPI…
Tous les personnels voient leur organisation mise à mal par cet outil informatique défaillant.
En juin dernier, il nous avait été expliqué que le nouvel applicatif qui remplacera APPI devrait régler en grande partie ces difficultés cependant, depuis, c’est encore pire !
L’accès au réseau internet est ralenti, Outlook est inexploitable et APPI reste fidèle à lui-même …….
Partout en France, les agents témoignent de leur désarroi. C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de prendre toute la mesure du problème car il s’agit d’une véritable URGENCE.
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09 déc. 2022
Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire tient à remercier très chaleureusement tous les agents qui se sont mobilisés et qui ont voté pour la CFDT sur l’ensemble des scrutins ainsi que pour tous les adhérents inscrits sur les listes et qui ont voté pour la CFDT.
La CFDT obtient un résultat très honorable sur un certain nombre de scrutins :
►La CFDT Interco maintient un siège au CSA Ministériel (6 sièges UNSA- 5 sièges FO-3 sièges CGT)
►La CAP 2 Encadrement nous permet d’obtenir 2 sièges (3 sièges UNSA-1 siège FO-2 sièges CGT)
►La CAP 8 catégorie C : 1 siège (4 sièges UNSA -1 siège CGT-1 siège C Justice-1 siège FO)
►Le CT-DMayotte avec la CFDT gagne 2 sièges (1 siège UNSA-1 siège FO)
►Le CT Nouvelle Calédonie avec la CFDT obtient 2 sièges (1 siège FO- 1 siège travailleurs kanaks)
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30 nov. 2022
CAP 2 ENCADREMENT
Dans le cadre des élections professionnelles, la CAP 2 regroupe plusieurs corps de catégorie A dont les Chefs de Service Pénitentiaire (CSP).
Comme étant énoncé dans la profession de foi la CFDT portera haut la réflexion sur les carrières des corps d’encadrement car les carrières sont sacrifiés à l’heure actuelle et sur la création du corps des CSP dont les incohérences conduisent à l’iniquité.
Aussi peut-on se réjouir complètement des avancées statutaires obtenues !
NON la réforme n’a pas été à la hauteur des attentes des officiers de par leur implication et leur disponibilité.
Il aurait dû s’agir d’un véritable levier en termes de reconnaissance, de considération et de revalorisation.
Le calcul de l’indice de pension civile ne plaide pas non plus pour accepter le grade de CSP (tout comme la PSS) : être CSP c’est devoir travailler plus longtemps pour atteindre un niveau de retraite parfois inférieur à celui escompté
Quel désenchantement par ailleurs pour nos collègues qui pour la plupart vont devoir passer un examen professionnel pour espérer être promus hors classe et qui est d’ailleurs reporté faute de textes officiels
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30 nov. 2022
Chers collègues,
Vous êtes invités aux urnes « virtuelles » et vous devez faire le bon choix.
Sans se lancer dans un déroulé de carrière de notre organisation, qui n’a rien à prouver, nous nous lançons dans une démonstration d’une fausse information* :
La catégorie B du Corps d’Encadrement et d’Application.
Elle n’est ni acquise ni sur le point d’être acquise, C’EST FAUX. Et en voilà la démonstration :
Quel est le budget prévu au projet de loi des finances pour cette soi-disant réforme ? 0€
Si le CEA passait catégorie B, par glissement, les officiers devraient passer catégorie A.
Est-ce le cas ? NON. Est-ce prévu ? NON.
Voilà pourquoi cette information est fausse et impossible au point de vue budgétaire.
Alors vous y croyez encore ?
L'agenda
