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 LA CFDT INTERCO PENITENTIAIRE DOIT DEVENIR GRACE A VOUS UN ACTEUR INCONTOURNABLE ET RECONNU AU SEIN DE NOTRE ADMINISTRATION 

 

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24 nov. 2022

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : LE MOMENT EST VENU DE FAIRE LE BON CHOIX

 

Quelle est donc cette effervescence qui pousse certains à induire en erreur les personnels, leur accordant comme acquise la catégorie B ? Promise depuis 04 ans.

Cette même catégorie refusée par certains syndicats lorsque celle-ci était à l’initiative des pouvoirs publics.

Quelle est donc cette effervescence qui pousse certains à défendre des bilans qui résultent plus de choix politiques de nos dirigeants que de combats militants ?

Quelle est donc cette effervescence qui pousse certains à la division syndicale, au plus grand bonheur de nos politiques ?

À défaut d’être inspirés par des syndicats d’autres forces de sécurité publique qui font accepter leurs revendications en 45 minutes, montre en main.

Cette effervescence cher(e)s collègues, c’est l’élection professionnelle à venir.

 

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22 nov. 2022

Agression hors prison CD Tarascon le 19 Novembre 2022 à 06 heures du matin

 

 Monsieur Le Garde des Sceaux,

 Par la présente , je souhaite vous alerter sur la gravité  des actes commis à Tarascon à l’égard de nos deux collègues surveillants qui se rendaient sur leur lieu de travail et dont le véhicule a été pris en chasse et bloqué par cinq individus dans un état à priori d’ébriété.

Toujours est-il qu’ils ont réussi à stopper la voiture en bloquant la route  et l’un des agresseurs armé d’un couteau s’est introduit et a tenté d’étrangler le conducteur en le menaçant de son arme.

 La force et le sang froid  de nos deux collègues font qu’ils ont réussi à s’échapper de ce piège effroyable et à rejoindre Tarascon.             

    Les deux collègues n’ont pas été choisis au hasard puisque le passé professionnel de l’un d’eux a été évoqué pour prononcer les menaces.

    La CFDT Pénitentiaire salue le courage  dont ont fait preuve nos collègues  même s’ils resteront marqués à jamais par un tel épisode et leur apporte tout le soutien qu’ils méritent.

 

 

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22 nov. 2022

Inscriptions à caractère stigmatisant et raciste.

 

 Monsieur Le Garde des Sceaux,

 

Après vous avoir déjà saisi en mai dernier pour des faits similaires au CP Orléans Saran, je vous sollicite une nouvelle fois pour dénoncer des faits inadmissibles relatifs à de nouvelles inscriptions injurieuses visant des agents mahorais au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.

 Il est dommageable qu’une telle situation se reproduise au sein d’un établissement de la République.

 La CFDT Pénitentiaire s’insurge contre de tels actes qui portent atteinte à des personnels pénitentiaires et à l’organisation syndicale CFDT qui condamne  fermement ces propos inacceptables.

La CFDT Pénitentiaire  demande que des mesures urgentes soient prises dans ce contexte et qu’une enquête soit diligentée pour retrouver rapidement les auteurs de ces faits afin de les présenter à la justice.

 

 

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14 nov. 2022

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1ER AU 08 DECEMBRE 2022

 

 Ces élections professionnelles sont marquées par la généralisation du vote électronique :

            Les cartes électeurs contenant vos identifiants de connexion disponibles sur votre compte ENSAP ont été remplacées. (Accéder à votre compte ENSAP sur le site : Accueil/ensap.gouv.fr à l’aide de votre numéro de sécurité sociale)

 

Vous avez dû recevoir une nouvelle carte électorale contenant votre nouvel identifiant ….

Via  un nouveau message vous informant de la disponibilité de ce nouvel identifiant sur votre compte ENSAP

Vous devrez utiliser ce nouvel identifiant car l’ancien ne sera plus actif pour accéder à votre espace personnel.

 

CHERS COLLEGUES

MOBILISEZ-VOUS ET VOTEZ MASSIVEMENT

DU 1ER AU 08 DECEMBRE PROCHAIN

Votez pour les nouvelles instances de dialogue social :

 

-Les CSA (comités sociaux d’administration) qui remplacent les CT (comités techniques). Les formations spécialisées en santé au travail seront une émanation des CSA et remplaceront les CHSCT (comités d’hygiène et sécurité et conditions de travail)

       -Le renouvellement des CAP  (commission administrative paritaire)

 

 

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10 nov. 2022

Pile ou face et rien ne va plus !

                                            

Encore une fois le drame a été évité sur le pôle PSE de SEYSSES.

Après le drame de Perpignan où un agent a été réanimé sur son poste de travail, aujourd’hui c’est le pôle PSE qui en fait les frais.

La CFDT PÉNITENTIAIRE a déjà alerté dans un courrier à la DISP de  Toulouse  le 14 janvier dernier, sur la nécessité de renforcer de manière significative et urgente en  nombre d’agents ce service et de doubler l’agent en service de nuit.

Dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 Novembre, une nouvelle étape est franchie. Un agent de contrôle centralisateur fait un malaise. Par miracle, il lui restera une dernière minute de lucidité pour appeler à  l’aide.

Il sera secouru par les personnels du CP de Seysses. Le surmenage en est sûrement la principale raison.

La responsabilité civile et pénale de l’administration est engagée en cas d’infirmité ou de décès d’un personnel. Alors aujourd’hui, la CFDT PÉNITENTIAIRE pose la question : l’administration doit-elle attendre le décès d’un collègue  pour prendre enfin les décisions qui s’imposent ?

 

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05 oct. 2022

PRÉSENTATION PLF 2023 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

 

             Le Lundi 03 octobre 2022, le budget de l’Administration pénitentiaire 2023 a été présenté à l’ensemble des Organisations Syndicales par le Directeur de l’AP, Mr Laurent RIDEL et fait suite à la présentation du budget de la Justice, faite par Monsieur le Garde des Sceaux, le 27 septembre dernier.

Le budget nous est présenté comme ambitieux et qui fait suite à la progression significative des moyens alloués en 2022.

Les dépenses de personnels : revalorisation de l’ICP Majorée. Sur l’année 2022 + 160 Equivalent Temps Plein (ETPT), pour 2023 création de 809 emplois.   

Sur les 809 emplois :

-       489 seront dédiés à l’ouverture de nouveaux établissements,

-       320 renforceront les effectifs existants et devraient être répartis comme suit :

  • Equipes de sécurité pénitentiaire (ESP) – 200 emplois
  • Surveillance électronique – 30 emplois
  • Autres missions (formations, développement du travail pénitentiaire, SPIP, renseignement pénitentiaire, fonctions support) – 90 emplois

 

Il nous est annoncé une politique d’amélioration catégorielle visant à reconnaître l’engagement des personnels et les métiers pénitentiaires 

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29 sept. 2022

PRÉSENTATION PROJET BUDGET JUSTICE 2023

 

           Place Vendôme, mardi 27 septembre, était présenté aux organisations syndicales le projet de loi des finances 2023 de notre ministère.

La CFDT-Pénitentiaire a analysé ce projet sans avoir de support écrit ce qui est vraiment dommage !

Suspense de mise  tant le sujet était celui de toutes les conversations, les annonces de notre Garde des sceaux, Ministre de la justice ont été faites et en voilà la teneur :

Sur le Budget : Celui-ci est encore en hausse, avec une augmentation de 8%, somme toute pas très étonnant, à la mesure de la croissance de son activité et donc des besoins de toutes ses directions. La DAP est la moins bien lotie dans ce partage avec un montant inférieur à la moyenne pour 7%.

Les services judicaires, dont le budget se verra augmenter de 10 %, servira essentiellement à la politique de recrutement des magistrats et greffiers. Une revalorisation indemnitaire des greffiers, directeurs des services de greffe et magistrats est prévue ainsi qu’une équité dans ce domaine, entre les juges administratifs et judiciaires.

Hausse de 9% du budget de la PJJ qui financera pour partie la loi de justice pénale des mineurs.

Pour la DAP, des revalorisations indemnitaires ont été annoncées pour les 1ers surveillants, officiers et CSP.

Augmentation des primes versées aux spécialistes (moniteurs de sport et formateurs).

 

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21 sept. 2022

Désillusion pour les CSP pour le passage hors classe

 

Monsieur Le Directeur,

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la situation des CSP amenés à passer hors classe.

En effet, suite à l’information donnée sur le dernier calendrier des concours, il s’avère qu’un  examen professionnel de CSP hors classe a été programmé.

 L’arrêté  du 1er Août 2022 fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps des chefs de services pénitentiaires pour l’année 2022 fixe un taux de 16 %.

 La CFDT Pénitentiaire s’interroge sur le nombre d’agents qui vont être promus non seulement à l’examen professionnel mais aussi au tableau d’avancement (TA) ?

 

           

 

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09 sept. 2022

Situation alarmante liée à l’explosion des heures supplémentaires

 

 Monsieur le Garde des Sceaux,

Je sollicite de votre part une attention particulière à  la situation extrêmement préoccupante  de nombreux établissements pénitentiaires.

En effet, lors de nos multiples déplacements dans les structures, nous avons constaté une nette dégradation des conditions de travail des personnels du Corps d’ Encadrement et d’Application   liée à l'explosion du recours aux heures supplémentaires.

A ce constat, vient s'ajouter le droit à la retraite des promotions 122 , 123 et 124 du personnel de surveillance représentant environ 3000 personnels pour des départs s'échelonnant de 2022 à 2025 .

Notre faible taux d'attractivité pour le  concours de surveillant pénitentiaire ne nous permettra pas de combler des départs aussi massifs.

 

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09 sept. 2022

Exclusion de certains personnels du bénéfice du CTI ou d’autres mesures compensatoires.

 

 Monsieur Le Directeur,

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la situation de certains personnels exclus à ce jour du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire.

Le 18 février 2022, le Premier Ministre annonçait une revalorisation de 183 euros mensuel sous la forme d’un Complément de Traitement Indiciaire versé aux personnels  de la Fonction Publique, exerçant dans les métiers de la filière socio-éducative en reconnaissance de leur engagement quotidien et de la valorisation de ces métiers.

Dans un premier temps, assistants de service social  et psychologues y ont été  intégrés  bénéficiant du CTI grâce à l’intervention de notre organisation syndicale mais malheureusement, les autres personnels  en ont été exclus.

La mobilisation des agents des SPIP a ensuite permis lors d’un arbitrage entre le ministère de la Justice et le ministère de la Transformation de la Fonction Publique, qu’une mesure compensatoire soit décidée.

 

     Cette mesure compensatoire a pris la forme d’une revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) perçue mensuellement par les CPIP, selon les modalités suivantes :

-        + 200 € nets mensuels pour un CPIP de classe normale (222 € bruts) ;

-        + 220 € nets mensuels pour un CPIP de classe exceptionnelle (244 € bruts).

 

Cette mesure, d’un montant de 11,7 M€ est mise en œuvre depuis le 1er septembre 2022.

 

Certes, cela constitue   une  avancée significative mais c’est encore largement  insuffisant !!!!!!

En effet, il est inacceptable que certains agents bénéficient de ces mesures compensatoires et que d’autres en soient exclus.

 

 

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19 juil. 2022

Situation des surveillant(e)s DDSE

 

 Monsieur Le Directeur,

 J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la situation des surveillant(e)s en charge des poses de surveillance électronique (DDSE, ARSE et BAR).

 Les SPIP de France coordonnent les missions de manière très disparate sur le territoire national ce qui entraîne des conditions de travail différentes d’un secteur à l’autre.

 Il apparait  que  des astreintes   BAR sur des ressorts régionaux puissent  à présent être imposées alors que cela parait difficilement applicable si le périmètre d’intervention n’est pas restreint au niveau départemental.

 A ce jour, les surveillant(e)s DDSE sont  amenés à gérer les violations horaires afin de pallier au manque d’effectifs des CPIP de certaines structures.

 Les Directeurs de SPIP viennent à leur demander également la gestion des modifications des horaires de sortie des PPSMJ  alors que ces derniers  n’ont aucune contrepartie financière et qu’on leur avance tout bonnement  qu’il est gratifiant d’effectuer de telles missions !

 

 

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08 juil. 2022

Difficultés relatives aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019)

 

 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les difficultés relatives aux  nouvelles lignes directrices de gestion des commissions administratives paritaires (CAP).

En effet, le texte  ambitionne (entres autre sujets)  de promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. Il en montre pourtant largement ses limites encore aujourd’hui.

 Les organisations syndicales ne siègent plus depuis 2020 sur les campagnes de mobilité et depuis 2021 sur  les CAP d’avancement ce qui prive au passage nos agents de la primeur des résultats.

                                                              

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13 juin 2022

Exclusion de certains personnels du dispositif de compensation de la prime SEGUR.

 

Monsieur Le Directeur,

 J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la situation de certains personnels intervenant dans la prise en charge du public placé sous la responsabilité de notre administration et de l’ensemble des professionnels de la filière socio- éducative.

 Si le bénéfice du CTI pour l’ensemble des personnels, exerçant en SPIP ou exerçant dans l’administration des missions n’a pas été adopté, les personnels attendaient néanmoins une réponse forte de notre autorité de tutelle.

                                                      

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03 juin 2022

Problématique application APPI

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre part une attention particulière à la problématique liée à l’utilisation de l’application APPI par les personnels concernés.

En effet, depuis plusieurs semaines, tous les utilisateurs d’APPI se plaignent de lenteurs ou de dysfonctionnements de l’application (parfois trois ou quatre journées de blocage).

Pendant ce temps, les agents administratifs, les DPIP, les agents PSE et les CPIP doivent maintenir leur cadence de travail !

Cette dernière  fait déjà l’objet de signalements car les personnels sont  toujours très loin des 60 dossiers affectés à chaque CPIP et cela, dans beaucoup de services !

Cette gêne occasionnée est lourde de conséquences  lorsqu’un agent perd le contenu de ses échanges en fin d’entretien, lorsque le secrétariat ne peut orienter les appels téléphoniques vers les référents des mesures ou lorsque des rapports ne peuvent être transmis en urgence lors d’incidents !  Certains DFSPIP interdisent d’ailleurs  formellement la transmission de «  rapports » par mail !

Cette gêne qui rappelons-le est devenue récurrente, n’est juste plus acceptable par l’ensemble des professionnels utilisant APPI.

 

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31 mai 2022

Lettre ouverte A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

                                                                                                                                                 Le 31 Mars 2022, la CFDT Pénitentiaire menait une réflexion sur la problématique des violences en détention et en dehors puis sur le plan de sécurisation des établissements (document mis en pièce jointe)

A ce jour et à l’aube d’un nouveau quinquennat et d’un soi-disant renouveau plus qu’espéré , la CFDT Pénitentiaire attend des réponses légitimes à ses multiples interrogations !

La CFDT Pénitentiaire souhaiterait connaître l’état d’avancée de ces programmes et obtenir un suivi concret de ce plan.

 La CFDT Pénitentiaire s’interroge dans le contexte actuel face à  un constat paradoxal  dans la mesure où  la surpopulation des prisons françaises , source de violences et de tensions a atteint un nouveau record (avec plus de 71000 détenus !). Il est dès lors  particulièrement difficile de promouvoir le droit et la baisse des violences quand les établissements sont surencombrés.

 Comment répondre à l’urgence et aux difficultés des établissements pénitentiaires quand la surpopulation est un facteur d’aggravation des conditions de détention insatisfaisantes ?

 Le taux d’occupation des maisons d’arrêt et le désengorgement attendu par les personnels afin d’améliorer les conditions de travail se fait attendre inexorablement !

Le taux d’occupation de 100 % dans les prisons françaises n’aura été qu’un mirage printanier à l’irruption de la pandémie de Covid-19  et les espoirs du ministère de la justice de voir la réforme des peines entrée en vigueur en 2020 produire ses effets pour freiner, à défaut de la stopper, l’inexorable hausse de la population incarcérée auront été de courte durée. A cela s’ajoute l’état de vétusté de certaines structures qui ne fait qu’aggraver la situation tant pour les détenus que pour les personnels.

Promiscuité, violence, tensions sont les corollaires de cette situation pour les personnes incarcérées comme pour les surveillants à l’intérieur comme  à l’extérieur des structures (exemple de Draguignan dernièrement où les agents ont subi des tirs d’armes heureusement de type paintball !)

Il devient plus qu’urgent de déployer des moyens forts afin  de protéger les domaines pénitentiaires et les personnels des intrusions et dégradations de matériels.

 Ces problématiques contribuent aussi à l’augmentation des violences et la CFDT pénitentiaire craint que certains établissements soient les grands « oubliés » du  plan DAP.

 

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Informations

  1. Calendrier des CAP
  2. Echéancier paies
  3. Droits syndicaux
  4. Textes et règlements
  5. Grille indiciaire TC
  6. Grille Officiers
  7. Guide de la mutation
  8. Retraite