28 juin 2023

Situation des agents PSE

Monsieur Le Directeur,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance la situation de plus en plus difficile rencontrée par les agents PSE. Comme vous le savez, la surveillance électronique est devenue une mesure prioritaire pour l’administration pénitentiaire. Les pôles centralisateurs de surveillance (PCS) et pôles DDSE sont de plus en plus sollicités et sous tension à la suite de la mise en vigueur du « bloc peine » et la « Loi Confiance » avec pour conséquence une forte augmentation des placements sous DDSE,
ARSE, ARSEM, PSEM et BAR.
Les agents de surveillance électronique doivent désormais assurer des astreintes en journées, nuits et week-ends.

Certains d’entre eux doivent assurer des astreintes sur plusieurs départements occasionnant des temps de déplacement importants.

La reconnaissance du travail considérable des agents PSE doit aujourd’hui devenir une réalité.

La note DAP du 24 avril 2017 attribue un complément forfaitaire de 300 euros sur l’ICP si les 4 critères ci-dessous sont respectés :

- travail en contact avec la population pénale
- cycles de travail en horaires décalés
- services de jour comme de nuit
- services incluant des dimanches et jours fériés

Ces 4 critères étant représentatifs du travail effectué par les agents PSE, je vous demande donc de bien vouloir étendre ce complément forfaitaire aux agents PSE.

A l’heure où d’autres syndicats souhaitent élargir les compétences des agents PSE, rappelons que les horaires d’assignation sont fixés par le JAP et leurs modifications doivent faire l’objet d’une délégation au DSPIP ou son représentant : sauf à faire évoluer de manière significative son statut, un agent PSE ne dispose d’aucune compétence législative ou réglementaire pour modifier les horaires
d’assignation.

En revanche, il me paraît important aujourd’hui de constater que les agents PSE ont déjà su s’adapter aux exigences de la nouvelle réglementation avec beaucoup d’abnégation et de dévouement et qu’il est temps aujourd’hui de leur adresser toute la reconnaissance de l’administration en leur accordant ce complément forfaitaire.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur, l’expression de mon plus profond respect

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