ADHERONS MILITONS ET SURTOUT VOTONS CFDT 1ER SYNDICAT EN FRANCE
LA CFDT INTERCO PENITENTIAIRE DOIT DEVENIR GRACE A VOUS UN ACTEUR INCONTOURNABLE ET RECONNU AU SEIN DE NOTRE ADMINISTRATION
La nuit du 20 au 21 avril 2025 restera une date sombre dans l'histoire de l'Administration Pénitentiaire. Et ça continue…Feu, tags des agents encore visés cette nuit : SPIP du Calvados, dans l’Oise, MA de Villefranche sur Saône !! Des tirs d'arme à feu et des jets de cocktails Molotov visant des pavillons de nos collègues pénitentiaires en Isère, des véhicules incendiés et dégradés sur le parking de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas : l'horreur a franchi un nouveau seuil. Le Parquet National Antiterroriste (PNAT) se saisit de l'enquête, reconnaissant la dimension potentiellement terroriste de ces actes abjects. Mais au-delà de la qualification juridique, c'est un message de terreur qui est envoyé à l'ensemble de la profession.
Trop, c'est trop !
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Face à la surpopulation carcérale qui atteint 82 152 détenus pour 62 359 places, le Ministre de la Justice vient d’annoncer 3 000 places supplémentaires dans des structures « modulaires » comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre. Ces prisons préfabriquées pourraient faire économiser « du temps et de l’argent » selon Gérald DARMANIN.
Si ce projet est intéressant et apparaît enfin comme une mesure tant attendue prompte à faire baisser la surpopulation carcérale, la CFDT Pénitentiaire reste attentive aux mesures complémentaires :
C’est avec stupéfaction et inquiétude que nous venons d’apprendre la survenue de plusieurs attaques coordonnées visant à la fois des structures pénitentiaires mais aussi des personnels : plusieurs véhicules incendiés à l’ENAP, Aix-en-Provence, Valence, Luynes et d’autres …Un membre du personnel intimidé à son domicile à Nancy, des tirs de Kalachnikov sur la porte d’entrée principale à Toulon…
Quand va s’arrêter cette escalade violente à l’égard des représentants de l’Etat ?
Quand l’Etat va-t-il enfin prendre conscience que les personnels pénitentiaires ne sont plus en sécurité dans l’exercice de leurs missions !
Si aucun dommage corporel n’est à déplorer, les préjudices matériels sont importants. La CFDT Pénitentiaire déplore, à nouveau, que des personnels fassent l’objet de telles exactions et souhaite beaucoup de courage à nos collègues, trop régulièrement confrontés à ces situations inacceptables.
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La CFDT Pénitentiaire tient à exprimer sa profonde préoccupation face aux attaques incendiaires visant les véhicules des personnels mais aussi ceux des élèves de l'administration pénitentiaire !
En effet, sept véhicules ont été pris pour cible à l’ENAP la nuit dernière et ont été complètement incendiés. Fort heureusement, l’intervention efficace des sapeurs pompiers a permis d’éviter la propagation à d’autres véhicules. De nombreux élèves ont dû être évacués et sont extrêmement choqués. Ces actes inacceptables mettent en danger non seulement la sécurité des agents, mais également celle de l'ensemble de toute une institution.
Ces actes se répètent. Ce matin à l’aube au CP Sud francilien un véhicule a été complètement calciné tandis qu’un autre a été aspergé d’essence sans toutefois prendre feu. Aucune victime n’est à déplorer mais les conséquences psychologiques et symboliques de tels actes sont très lourdes !
C’est sur le site de la MA de Nancy qu’un véhicule appartenant à un personnel prestataire privé agissant en gestion déléguée a été incendié sur le parking réservé aux agents au mois de Février 2025. Aucun dommage corporel n’est à déplorer mais les préjudices matériels sont importants.
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Le temps des négociations est enfin arrivé pour cette filière après les annonces récentes du Garde des sceaux et les modifications législatives tendant à plus de sévérité dans la justice Française.
Si certains appellent à la mobilisation contre les déclarations du Garde des sceaux, la CFDT Pénitentiaire rappelle que cette filière constate actuellement:
- Une baisse consécutive depuis 3 ans des moyens humains sans aucune création de postes alors que les effectifs de référence ne cessent de diminuer augmentant intrinsèquement la charge de travail des CPIP.
La CFDT Pénitentiaire n’a eu de cesse de dénoncer cette situation qui dégrade les conditions de travail des CPIP et se questionne sur le fait que depuis trois ans, l’administration ait pu s’engager dans cette voie grâce à la passivité des organisations syndicales qui n’ont pas su s’opposer à cette tendance en CSA SPIP.
- Concernant l’orientation sécuritaire, nous entendons que cela répond à des attentes citoyennes et les déclarations du Garde des Sceaux appellent à une réflexion concertée entre la chancellerie et les partenaires sociaux.
La CFDT Pénitentiaire défendra l’identité de la filière IP en CSAM car si nous constatons qu’il faille modifier certaines choses dans ce ministère, nous ne saurons permettre un virage à 180° vers le tout sécuritaire éludant ainsi le versant insertion de notre profession.
- Néanmoins, ce n’est pas en exposant les collègues à des sanctions de type 1/3ième pour travail non fait ou travail mal fait que nous avancerons et la CFDT Pénitentiaire préfère en discuter autour d’une table avec la Chancellerie.
Si rien n’est encore pleinement acté, nous considérons que le temps est venu de se mettre autour de la table et d’échanger en faisant des propositions constructives qui permettront également d’aborder les sujets sensibles comme la dégradation des conditions de travail des CPIP et de leur reconnaissance statutaire.
- Par ailleurs, il est démagogique d’associer sans discernement des propositions que certains diront « sécuritaires » à des mesures qui répondent à une demande sociétale voulant plus de sécurité dans notre pays.
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La dernière réforme du corps de commandement pénitentiaire était censée améliorer le traitement des officiers avec notamment la revalorisation de l’Indemnité de Fonction et d’Objectifs (IFO) qui devait être doublée entre 2024 et 2026. Or, aujourd’hui de nombreux officiers sont toujours en attente de cette revalorisation.
Où est passée cette revalorisation tant attendue de l’IFO ?
L’administration répond que les soubresauts politiques fin 2024 et le report du vote de la Loi de Finances expliquent ce retard. Tant que la Loi de Finances n’était pas votée, les services de Bercy ne pouvaient procéder à la revalorisation de l’IFO. Cependant, si l’administration était empêchée de revaloriser l’IFO, elle s’est empressée de prélever le 1% d’ISS des officiers avec rétroactivité au 01/01/2024 !
Nous sommes donc rassurés : si l’administration ne peut donner, elle est en mesure de percevoir !
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La dernière réforme pénitentiaire censée améliorer l’évolution de carrière des personnels génère finalement beaucoup d’injustices et de frustrations parmi le corps d’encadrement et d’application…. (entre autres frustrations pour d’autres corps cela va sans dire !)
En effet, l’administration semble sacrifier les Brigadiers Chefs et les Majors Encadrant dont les missions sont pourtant essentielles en établissement :
Ce sont les gradés de détention !
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Textes de référence :
- L’article L 421-3 du code général de la fonction publique qui dispose que “l'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle”.
- La note DAP du 25/07/2023 relative à l’identification et missions des conseillers mobilité carrière en services déconcentrés et à l’ENAP pose le cadre du métier de CMC au sein de la DAP
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer l’attention sur la situation des Conseillers(ères) Mobilité Carrière de l’Administration Pénitentiaire.
Les conseillers mobilité carrière (CMC) ont pour mission principale d'accompagner les agents dans leur évolution professionnelle. Ils les conseillent et les soutiennent dans leurs projets de carrière, (évolution au sein de l’administration pénitentiaire, reconversion professionnelle, mobilité vers un autre ministère ou une autre fonction publique). Ils s’intègrent dans les réseaux locaux et nationaux existants (réseau des PFRH, de la DAP, du MJ).
Toutes les DISP (sauf la MOM et la DISP de Paris) ont 1 ou plusieurs CMC (2 à la DISP de Toulouse et 3 à la DISP de Bordeaux) sur les temps partagés (seule la DISP de Lyon a depuis juin 2024 une CMC à plein temps) et un CMC national basé à la DAP, qui pilote le réseau DAP
Sur l’année 2024, plus de 600 entretiens ont été réalisés par les CMC et s’ajoute à cela la participation aux réunions de réseau et à des forums.
Il s’avère que les CMC ne disposent pas d’outil d’accompagnement dédié (proposition des CMC : être formés à MOTIVA). Ils travaillent donc avec les outils/compétences qu’ils ont pu rassembler, de manière plus ou moins empirique. Il apparaît nécessaire de renforcer leur professionnalisation en les dotant à minima d’un outil sérieux !
- Sauf à Lyon où les CMC exercent tous à temps partagé. Le temps dédié pour un référent CMC est parfois de 10% (soit ½ journée par semaine) pour un nombre d’agents conséquent !
- La demande d’accompagnement explose : de la part des agents qui ont le souhait d’évoluer ou de se reconvertir, mais aussi de la part des agents reconnus inaptes et qui doivent se reclasser (en passant le plus souvent par la PPR - période de préparation au reclassement).
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A la suite des annonces du Ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, sur la
création de deux établissements de haute sécurité destinée à accueillir les 200 plus gros
narcotrafiquants, la CFDT Pénitentiaire souhaite exprimer ses préoccupations.
Si nous saluons l'initiative d'isoler les narcotrafiquants les plus dangereux qui
nous semble une mesure nécessaire pour renforcer la sécurité de nos établissements,
nous attirons cependant l'attention du ministre sur la situation actuelle des Équipes
Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS) qui seront chargées d'accompagner ces
établissements de haute sécurité.
L'annonce de la création de quatre nouvelles sections ERIS soulève des questions
cruciales. Comment ces nouvelles sections pourront-elles être pleinement
opérationnelles alors que les ERIS existantes sont déjà en sous-effectifs, notamment
dans les régions pénitentiaires de Lille et Rennes, où seront implantés les établissements
de haute sécurité ?
Toutes les équipes ERIS sont aujourd’hui incomplètes, ce qui entraîne une
surcharge de travail pour les agents en poste et des difficultés à assurer pleinement leurs
missions.
Le Ministre de La Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ce jeudi 6 mars 2025 la création de deux établissements de très haute sécurité destinée à accueillir les 200 plus gros narcotrafiquants et autres personnes dangereuses. Ces nouveaux centres seront implantés au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 31 juillet 2025 et à Condé-sur-Sarthe d'ici le 15 octobre 2025.
Ces structures bénéficieront d'un budget de plus de 4 millions d'euros chacune et seront soumises à un régime carcéral d'isolement extrêmement strict. Cette mesure, introduite sous forme d’amendement à la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic, prévoit notamment :
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C'est avec tristesse que nous avons pris connaissance des ravages causés par le cyclone Garance sur l'île de La Réunion. Les images de dévastation, de foyers détruits et d'infrastructures endommagées nous ont tous touchés. Cet événement a apporté son lot de souffrances, de pertes humaines et matérielles, mettant à rude épreuve la résilience et le courage de chacun des réunionnais et de leurs familles tant sur le territoire que dans la métropole.
Dans ces moments difficiles, la CFDT Pénitentiaire tient à exprimer tout son soutien.
La CFDT Pénitentiaire salut le courage et le dévouement des équipes de secours, des forces de l'ordre et de tous les agents impliqués dans la gestion de cette crise.
La force des liens ultramarins est démontrée par l’initiative de nos collègues mahorais de renforcer les équipes réunionnaises et de leur permettre de bénéficier d’un temps de réorganisation sans compromettre la sécurité et le bon fonctionnement des établissements pénitentiaires de l’île.
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C’est avec stupéfaction, une nouvelle fois, que nous venons d’apprendre qu’un personnel privé appartenant à la société IDEX, agissant en gestion déléguée pour l’organisation et la gestion des parloirs, a fait l’objet de l’incendie volontaire de son véhicule au cours de la nuit du 20 au 21 février 2025 sur le parking réservé aux personnels de la Maison d’Arrêt de Nancy. Les faits ont été filmés par les caméras de surveillance : 2 individus cagoulés ont arrosé, vers 2h30, le véhicule d’essence avant d’y mettre le feu. Une enquête est évidemment en cours. Le véhicule n’étant pas identifiable, c’est évidemment l’administration pénitentiaire et ses personnels qui étaient visés !
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Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire a pris acte de l'arrestation du détenu Mohamed AMRA. Nous nous réjouissons de la fin de cette cavale qui a duré près de 10 mois. Cependant, nous restons vigilants quant à l'évolution de cette affaire, car tous les criminels impliqués dans l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville n'ont pas encore été appréhendés (un autre complice aurait été arrêté en Espagne)
Cette arrestation intervient dans un contexte particulièrement douloureux pour notre profession. Les agressions verbales, physiques et les menaces à l'encontre des personnels et de leurs familles se multiplient de manière alarmante.
Nous exprimons une nouvelle fois notre solidarité envers les familles des agents tués et blessés lors de l'attaque d'Incarville et nous appelons à ce que la justice soit rendue avec la plus grande fermeté. Nous espérons que tous les individus impliqués dans cet acte criminel seront rapidement identifiés, arrêtés et traduits en justice. Il est impératif que les responsables de cet acte barbare répondent pleinement de leurs crimes.
Le 23 janvier 2025, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion des surveillants pénitentiaires à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ÉNAP), Gérald Darmanin a confirmé un plan ambitieux visant à transformer profondément l’administration pénitentiaire.
Si ces annonces marquent une volonté claire de répondre aux nombreux défis du système carcéral, elles suscitent également des interrogations légitimes, notamment dans un contexte où le budget 2025 n’est pas encore voté.
Parmi les mesures annoncées, la création d’une prison de haute sécurité, destinée à accueillir les 100 plus grands narco-trafiquants, est un projet emblématique. Cette structure, prévue pour être opérationnelle en juillet 2025, sera suivie par deux autres établissements similaires dans les deux ans à venir. Avec un investissement de 4 millions d’euros et l’ouverture de nouvelles sections des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), l’objectif étant de mieux gérer les détenus les plus dangereux et de renforcer la sécurité dans les prisons.
Même si cet objectif est louable et que la CFDT pénitentiaire y est favorable, tout ceci doit s’accompagner de mesures d’accompagnement nécessaires comme la spécialisation des personnels affectés dans ces établissements pour éviter que ce regroupement des détenus les plus dangereux n’aboutisse à la reconstitution des réseaux mafieux ou des règlements de compte entre clans.
C
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Des dégâts considérables affectent la population et les agents du ministère de la Justice à Mayotte. Contrairement à d'autres ministères, aucune mesure exceptionnelle n'a encore été prise pour soutenir les agents du ministère de la Justice touchés.
Obstacles liés aux Assurances :
• Seulement 18 % des agents à Mayotte disposent d'une assurance
habitation.
• Sur environ 400 agents, environ 72 pourraient bénéficier de l’aide de
4.500 € grâce à leur assurance, ce qui exclut une grande majorité.
• 44 dossiers ont été examinés à la CAFI du 6 et 7 janvier 2025, mais 19
sont ajournés faute d'assurance.
La Réunion CNAS du 23 décembre 2024 n’a donnée Aucun progrès notable.
La commission CAFI du 6 et 7 janvier 2025 a montré que les conditions
d’attribution sont strictes par rapport à la spécificité de Mayotte (attestation
d’assurance), ce qui limite fortement l’accès à l’aide.
La CFDT Justice propose des mesures exceptionnelles pour l’aide catastrophe naturelle :
•Suppression de l’obligation d’assurance habitation pour accéder à l’aide.
•Substitution de l’assurance voiture à l’assurance habitation pour accéder
à l’aide.
•La création d’une aide exceptionnelle pour tous les agents touchés par
ce cyclone.
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