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24 mars 2025

Avis de recherche : mais où est passée l’IFO des Officiers…

 

 

La dernière réforme du corps de commandement pénitentiaire était censée améliorer le traitement des officiers avec notamment la revalorisation de l’Indemnité de Fonction et d’Objectifs (IFO) qui devait être doublée entre 2024 et 2026. Or, aujourd’hui de nombreux officiers sont toujours en attente de cette revalorisation.

 Où est passée cette revalorisation tant attendue de l’IFO ?

L’administration répond que les soubresauts politiques fin 2024 et le report du vote de la Loi de Finances expliquent ce retard. Tant que la Loi de Finances n’était pas votée, les services de Bercy ne pouvaient procéder à la revalorisation de l’IFO. Cependant, si l’administration était empêchée de revaloriser l’IFO, elle s’est empressée de prélever le 1% d’ISS des officiers avec rétroactivité au 01/01/2024 !

 

Nous sommes donc rassurés : si l’administration ne peut donner, elle est en mesure de percevoir !

 

 

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24 mars 2025

Une injustice de taille au cœur de la justice !

 

 

La dernière réforme pénitentiaire censée améliorer l’évolution de carrière des personnels génère finalement beaucoup d’injustices et de frustrations parmi le corps d’encadrement et d’application…. (entre autres frustrations pour d’autres corps cela va sans dire !)

  En effet, l’administration semble sacrifier les Brigadiers Chefs et les Majors Encadrant dont les missions sont pourtant essentielles en établissement :

 

  • Qui effectue les écrous en dehors des périodes d’ouverture du greffe ?
  • Qui gère, en première intervention, les incidents en détention (incendies, bagarres, suicides, refus de réintégrer, mises en prévention…)
  • Qui assure la sécurité des mouvements en interne et en externe
  • Qui gère les incidents au parloir
  • Qui gère les personnes détenues violentes et s’assure de la mise en œuvre des mesures de sécurité (ouverture à deux agents, gestion équipée…)
  • Qui encadre les agents (passage de consignes, rappel des règles et des consignes)

 

Ce sont les gradés de détention !

 

 

 

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17 mars 2025

Situation des Conseillers Mobilité Carrière

 

           

           Textes de référence :

-          L’article L 421-3 du code général de la fonction publique qui dispose que “l'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle”.

-          La note DAP du 25/07/2023 relative à l’identification et missions des conseillers mobilité carrière en services déconcentrés et à l’ENAP pose le cadre du métier de CMC au sein de la DAP

 

            Monsieur le Directeur,

 

            Je souhaite attirer l’attention sur la situation des Conseillers(ères) Mobilité Carrière de l’Administration Pénitentiaire.

 

 Les conseillers mobilité carrière (CMC) ont pour mission principale d'accompagner les agents dans leur évolution professionnelle. Ils les conseillent et les soutiennent dans leurs projets de carrière, (évolution au sein de l’administration pénitentiaire, reconversion professionnelle, mobilité vers un autre ministère ou une autre fonction publique). Ils s’intègrent dans les réseaux locaux et nationaux existants (réseau des PFRH, de la DAP, du MJ).

 

Toutes les DISP (sauf la MOM et la DISP de Paris) ont 1 ou plusieurs CMC (2 à la DISP de Toulouse et 3 à la DISP de Bordeaux) sur les temps partagés (seule la DISP de Lyon a depuis juin 2024 une CMC à plein temps) et un CMC national basé à la DAP, qui pilote le réseau DAP

 

Sur l’année 2024, plus de 600 entretiens ont été réalisés par les CMC et s’ajoute à cela la participation aux réunions de réseau et à des forums.

  

Il s’avère que les CMC ne disposent pas d’outil d’accompagnement dédié (proposition des CMC : être formés à MOTIVA). Ils travaillent donc avec les outils/compétences qu’ils ont pu rassembler, de manière plus ou moins empirique. Il apparaît nécessaire de renforcer leur professionnalisation en les dotant à minima d’un outil sérieux !

 

-          Sauf à Lyon où les CMC exercent tous à temps partagé. Le temps dédié pour un référent CMC est parfois  de 10% (soit ½ journée par semaine) pour un nombre d’agents conséquent !

-          La demande d’accompagnement explose : de la part des agents qui ont le souhait d’évoluer ou de se reconvertir, mais aussi de la part des agents reconnus inaptes et qui doivent se reclasser (en passant le plus souvent par la PPR - période de préparation au reclassement).

                                                                                                                  

                                                 

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11 mars 2025

Gestion des narcotrafiquants : les ERIS en première ligne ?


A la suite des annonces du Ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, sur la
création de deux établissements de haute sécurité destinée à accueillir les 200 plus gros
narcotrafiquants, la CFDT Pénitentiaire souhaite exprimer ses préoccupations.
Si nous saluons l'initiative d'isoler les narcotrafiquants les plus dangereux qui
nous semble une mesure nécessaire pour renforcer la sécurité de nos établissements,
nous attirons cependant l'attention du ministre sur la situation actuelle des Équipes
Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS) qui seront chargées d'accompagner ces
établissements de haute sécurité.
L'annonce de la création de quatre nouvelles sections ERIS soulève des questions
cruciales. Comment ces nouvelles sections pourront-elles être pleinement
opérationnelles alors que les ERIS existantes sont déjà en sous-effectifs, notamment
dans les régions pénitentiaires de Lille et Rennes, où seront implantés les établissements
de haute sécurité ?
Toutes les équipes ERIS sont aujourd’hui incomplètes, ce qui entraîne une
surcharge de travail pour les agents en poste et des difficultés à assurer pleinement leurs
missions.

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07 mars 2025

DOUBLE OUVERTURE D’ETABLISSEMENTS DE TRES HAUTE SECURITE POUR 2025 !

 

Le Ministre de La Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ce jeudi 6 mars 2025 la création de deux établissements de très haute sécurité destinée à accueillir les 200 plus gros narcotrafiquants et autres personnes dangereuses. Ces nouveaux centres seront implantés au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 31 juillet 2025 et à Condé-sur-Sarthe d'ici le 15 octobre 2025.

Ces structures bénéficieront d'un budget de plus de 4 millions d'euros chacune et seront soumises à un régime carcéral d'isolement extrêmement strict. Cette mesure, introduite sous forme d’amendement à la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic, prévoit notamment :

  • Des fouilles intégrales systématiques après tout contact avec l'extérieur ;
  • Des parloirs équipés d’hygiaphones pour éviter tout contact physique ;
  • Une restriction stricte des communications téléphoniques.

 

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03 mars 2025

LA REUNION CYCLONE GARANCE 234 KM/H

 

C'est avec tristesse que nous avons pris connaissance des ravages causés par le cyclone Garance sur l'île de La Réunion. Les images de dévastation, de foyers détruits et d'infrastructures endommagées nous ont tous touchés. Cet événement a apporté son lot de souffrances, de pertes humaines et matérielles, mettant à rude épreuve la résilience et le courage de chacun des réunionnais et de leurs familles tant sur le territoire que dans la métropole.

Dans ces moments difficiles, la CFDT Pénitentiaire tient à exprimer tout son soutien.

La CFDT Pénitentiaire salut le courage et le dévouement des équipes de secours, des forces de l'ordre et de tous les agents impliqués dans la gestion de cette crise.

 

La force des liens ultramarins est démontrée par l’initiative de nos collègues mahorais de renforcer les équipes réunionnaises et de leur permettre de bénéficier d’un temps de réorganisation sans compromettre la sécurité et le bon fonctionnement des établissements pénitentiaires de l’île.

 

 

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27 févr. 2025

Un véhicule, appartenant à un personnel prestataire privé agissant en gestion déléguée, incendié cette nuit sur le parking de la MA Nancy


C’est avec stupéfaction, une nouvelle fois, que nous venons d’apprendre qu’un personnel privé appartenant à la société IDEX, agissant en gestion déléguée pour l’organisation et la gestion des parloirs, a fait l’objet de l’incendie volontaire de son véhicule au cours de la nuit du 20 au 21 février 2025 sur le parking réservé aux personnels de la Maison d’Arrêt de Nancy. Les faits ont été filmés par les caméras de surveillance : 2 individus cagoulés ont arrosé, vers 2h30, le véhicule d’essence avant d’y mettre le feu. Une enquête est évidemment en cours. Le véhicule n’étant pas identifiable, c’est évidemment l’administration pénitentiaire et ses personnels qui étaient visés !

 

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27 févr. 2025

Arrestation de Mohamed AMRA


Le syndicat Interco CFDT Pénitentiaire a pris acte de l'arrestation du détenu Mohamed AMRA. Nous nous réjouissons de la fin de cette cavale qui a duré près de 10 mois. Cependant, nous restons vigilants quant à l'évolution de cette affaire, car tous les criminels impliqués dans l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville n'ont pas encore été appréhendés (un autre complice aurait été arrêté en Espagne)


Cette arrestation intervient dans un contexte particulièrement douloureux pour notre profession. Les agressions verbales, physiques et les menaces à l'encontre des personnels et de leurs familles se multiplient de manière alarmante.


Nous exprimons une nouvelle fois notre solidarité envers les familles des agents tués et blessés lors de l'attaque d'Incarville et nous appelons à ce que la justice soit rendue avec la plus grande fermeté. Nous espérons que tous les individus impliqués dans cet acte criminel seront rapidement identifiés, arrêtés et traduits en justice. Il est impératif que les responsables de cet acte barbare répondent pleinement de leurs crimes.

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24 janv. 2025

ANNONCES GDS ENAP : ENTRE AMBITIONS REFORMATRICES ET DEFIS STRUCTURELS POUR L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE !

 

Le 23 janvier 2025, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion des surveillants pénitentiaires à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ÉNAP), Gérald Darmanin a confirmé un plan ambitieux visant à transformer profondément l’administration pénitentiaire.

 Si ces annonces marquent une volonté claire de répondre aux nombreux défis du système carcéral, elles suscitent également des interrogations légitimes, notamment dans un contexte où le budget 2025 n’est pas encore voté.

Parmi les mesures annoncées, la création d’une prison de haute sécurité, destinée à accueillir les 100 plus grands narco-trafiquants, est un projet emblématique. Cette structure, prévue pour être opérationnelle en juillet 2025, sera suivie par deux autres établissements similaires dans les deux ans à venir. Avec un investissement de 4 millions d’euros et l’ouverture de nouvelles sections des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), l’objectif étant de mieux gérer les détenus les plus dangereux et de renforcer la sécurité dans les prisons.

Même si cet objectif est louable et que la CFDT pénitentiaire y est favorable, tout ceci doit s’accompagner de mesures d’accompagnement nécessaires comme la spécialisation des personnels affectés dans ces établissements pour éviter que ce regroupement des détenus les plus dangereux n’aboutisse à la reconstitution des réseaux mafieux ou des règlements de compte entre clans.

C

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10 janv. 2025

SITUATION EXCEPTIONNELLE SUITE AU CYCLONE CHIDO MESURES EXCEPTIONNELLES !


Des dégâts considérables affectent la population et les agents du ministère de la Justice à Mayotte. Contrairement à d'autres ministères, aucune mesure exceptionnelle n'a encore été prise pour soutenir les agents du ministère de la Justice touchés.
Obstacles liés aux Assurances :
• Seulement 18 % des agents à Mayotte disposent d'une assurance
habitation.
• Sur environ 400 agents, environ 72 pourraient bénéficier de l’aide de
4.500 € grâce à leur assurance, ce qui exclut une grande majorité.
• 44 dossiers ont été examinés à la CAFI du 6 et 7 janvier 2025, mais 19
sont ajournés faute d'assurance.
La Réunion CNAS du 23 décembre 2024 n’a donnée Aucun progrès notable.
La commission CAFI du 6 et 7 janvier 2025 a montré que les conditions
d’attribution sont strictes par rapport à la spécificité de Mayotte (attestation
d’assurance), ce qui limite fortement l’accès à l’aide.

La CFDT Justice propose des mesures exceptionnelles pour l’aide catastrophe naturelle :
•Suppression de l’obligation d’assurance habitation pour accéder à l’aide.
•Substitution de l’assurance voiture à l’assurance habitation pour accéder
à l’aide.
•La création d’une aide exceptionnelle pour tous les agents touchés par
ce cyclone.

 

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18 déc. 2024

C.I.A, pouvoir d’achat et entente syndicale avec la DAP

 

La mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) devait être effective pour les CPIP depuis 2021 !

Composé de l’IFSE et du CIA (complément indemnitaire annuel), qui constitue sa part modulable, ce dernier n’est cependant pas accessible à la plupart des CPIP (hors CPIP placés et en Ecole Nationale)

Cette situation qui semble contraire aux textes réglementaires applicables au corps des CPIP est la résultante de la passivité complice des organisations syndicales représentatives et majoritaires au CSA SPIP.

Si seule une organisation syndicale siégeant à cette instance s’est récemment prononcée contre cette anomalie qui est dommageable financièrement aux CPIP, les autres restent étonnamment silencieuses !

C’est pour cela que la CFDT demande officiellement à la DAP de mettre en application les textes réglementaires afin que les CPIP puissent bénéficier de cette prime annuellement attribuée qui leur permettrait d’obtenir plusieurs centaines d’euros supplémentaires chaque année.

Nous rappelons que la contrepartie de cette prime se traduit actuellement par les objectifs transversaux qui sont tout de même exigés pour l’ensemble de ce corps sans aucune contrepartie indemnitaire.

 

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18 déc. 2024

Une aide exceptionnelle de 4 500.00€ de la CAFI pour les agents du ministère de la Justice à Mayotte Soutien de la CFDT Justice aux Mahorais et aux agents impactés par le cyclone Chido


La CFDT Justice adresse tout son soutien à la population de Mayotte,durement touchée par le cyclone Chido, ainsi qu’à nos collègues qui subissent de plein fouet les conséquences de cette catastrophe naturelle.
Suite à ce drame, la commission d’aide financière de la Fondation d’Aguesseau a décidé d’attribuer une aide de 4 500 € à tous les agents affectés par cette tragédie. Pour en bénéficier il faudra transmettre une demande. Cette aide exceptionnelle est cumulable avec les aides ci-dessous (encadré).


La CFDT Justice demande également au ministère de la Justice de faciliter
les déplacements des agents afin de garantir un service public essentiel,
particulièrement dans une situation aussi critique.

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18 déc. 2024

COMMUNICATION MAYOTTE

 

L'ouragan du 15 Décembre 2024 qui a récemment frappé Mayotte a causé des destructions importantes, tant sur les infrastructures que sur les bâtiments, affectant particulièrement les habitants, les entreprises et les services publics.

Les décombres n’ont pas encore été déblayés et les infrastructures de communication restent fortement impactées.

Parmi les secteurs affectés et en situation de vulnérabilité : l’établissement pénitentiaire de Mayotte qui retient notre attention ! (Même si celui-ci a tant bien que mal résisté au cyclone)

 

            Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté dès hier soir au niveau interministériel les premiers besoins prioritaires du ministère de la Justice à savoir le ravitaillement en eau, en électricité et nourriture, en particulier pour le CP Majicavo.

Les personnels pénitentiaires jouent un rôle crucial dans le maintien de l'ordre et de la sécurité, leurs conditions d'exercice sont donc grandement affectées, nécessitant des ajustements et une bienveillance accrue de la part de leur hiérarchie reconnaissant le stress et les défis supplémentaires qu'ils affrontent.

Pour tenir compte des contraintes personnelles et professionnelles, il est essentiel d'adapter les rythmes de travail afin de pouvoir aider les personnels à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
 Une approche empathique et proactive peut faire toute la différence dans la gestion de ces situations exceptionnelles ainsi qu’un soutien psychologique renforcé quand cela est nécessaire.

La CFDT Pénitentiaire souhaite également attirer l’attention sur la situation particulièrement difficile rencontrée par nos collègues agents pénitentiaires du continent, originaires de Mayotte.
De nombreux agents se trouvent actuellement dans une situation de grande détresse, n'ayant pas pu établir de contact avec leurs proches. Cette incertitude affecte non seulement leur moral, mais aussi leur capacité à exercer leurs fonctions dans des conditions sereines.

 

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16 déc. 2024

LE CYCLONE CHIDO SE DECHAINE A MAYOTTE, LA SITUATION EST TRES INQUIETANTE !!



Soutien à la population de Mayotte et à nos collègues mahorais face au cyclone CHIDO !!
Le cyclone dévastateur CHIDO frappe actuellement l'île de MAYOTTE, causant des dégâts considérables. Les communications sont entièrement coupées, isolant la population et compliquant les secours !!
La CFDT Pénitentiaire exprime sa solidarité envers les habitants de Mayotte et nos collègues Mahorais dans ces moments difficiles !!
La CFDT Pénitentiaire demande à notre administration de porter une attention particulière aux agents Mahorais en service, qui sont sans nouvelles de leurs familles restées sur l’île

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16 déc. 2024

LE CYCLONE CHIDO SE DECHAINE A MAYOTTE, LA SITUATION EST TRES INQUIETANTE !!



Soutien à la population de Mayotte et à nos collègues mahorais face au cyclone CHIDO !!
Le cyclone dévastateur CHIDO frappe actuellement l'île de MAYOTTE, causant des dégâts considérables. Les communications sont entièrement coupées, isolant la population et compliquant les secours !!
La CFDT Pénitentiaire exprime sa solidarité envers les habitants de Mayotte et nos collègues Mahorais dans ces moments difficiles !!
La CFDT Pénitentiaire demande à notre administration de porter une attention particulière aux agents Mahorais en service, qui sont sans nouvelles de leurs familles restées sur l’île

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  1. Calendrier des CAP
  2. Echéancier paies
  3. Droits syndicaux
  4. Textes et règlements
  5. Grille indiciaire TC
  6. Grille Officiers
  7. Guide de la mutation
  8. Retraite